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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 Servitude Route Nantes 3 5 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 5
Exprimés 25
OBJET
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À + st Î LUS
NJOZAY Lune valoerté per laver
2025/010
3.5.3
EXTRAIT DULREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 9 janvier 2025, s'est réuni le 16 janvier 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic
CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
>» Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l'aménagement de la commune, rappelle
aux membres du Conseil municipal que la commune a mandaté TE44 pour la
réalisation de l'effacement des réseaux aériens Route de Nantes.
Dans ce contexte, il convient d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de
passage et de surplomb des parcelles communales (domaine privé) : BP 604 et BP
605.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de passage et de
surplomb des parcelles cadastrées BP 604 et BP 605, situées route de
Nantes, dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux aériens de la
Route de Nantes, ainsi que tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 27 janvier 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250116-2025-010-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025