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Conseil Municipal - 2023 149 Effacement Reseaux Route de Nantes 1.3.1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 149 Effacement Reseaux Route de Nantes 1.3.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
2023/149
1.3.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 8 décembre 2023, s‘est réuni le 14 décembre 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h45), M. Dominique CHARTIER, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Roland GRANGER, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a été élu secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l’aménagement de la commune, informe le Conseil municipal que TE44 (ex Sydela) envisage de procéder à des travaux de renforcement du réseau électrique Route de Nantes.
Dans ce contexte, TE44 propose à la commune de profiter de ce chantier pour réaliser conjointement une première tranche de travaux d’enfouissement des réseaux et de bénéficier de conditions financières très favorables.
Le montant de la participation demandée à la commune pour ce premier tronçon est de 39 439,96 € TTC.
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
O B J E T
R O U T E D E N A N T E S
P R O G R A M M E
E F F A C E M E N T D E S
R E S E A U X A E R I E N S
1 E R E P H A S E
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231214-2023-149MOD-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ DECIDE de réaliser des travaux d’effacement des réseaux aériens Route
de Nantes,
➔ ACCEPTE le montant de la participation financière de la commune fixée par
TE44 à 39 439,96 € TTC, conformément à l’estimation financière
n°113.23.009 en date du 26 octobre 2023,
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision
➔ CREE le comité de pilotage en charge du suivi du projet d’aménagement de
la Route de Nantes comme suit :
Jean-Claude PROVOST, Patrick MORTIER, Katia de SAINT-JUST,
Cécile de LAUNAY, Dominique CHARTIER, Roland GRANGER,
Nicolas BESNIER, Nicolas ROBIN, Yoann CARGOUET,
Stéphanie GUILLET, Pierre-Yves HABAY, Rémy GOURDON,
Pascale FRABOUL-RIALLAND.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 décembre 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231214-2023-149MOD-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023