Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 010 SERVITUDE ROUTE NANTES 3 5 3
Déliberation - 2026 044 DETERMINATION NB MEMBRES ELUS CCAS 5 3 2
Déliberation - 2026 031 MODIFICATION REGLEMENT CIMETIERE 3 5 7
Déliberation - 2025 077 CONSTITUTION SERVITUDE ENEDIS AI324 3 6
Déliberation - 2025 029 SUBVENTION CCAS 2025 7 5 3
Procès Verbal - 2025 041 APPROBATION PV 06032025 3 5 6
Procès Verbal - 2025 024 APPROBATION PV 13022025 3 5 6
Déliberation - 2025 043 RETROCESSION VOIE CAPELLIANA 3 5 1
Déliberation - 2025 075 INTERCO ACCORD LOCAL CCN 5 3 1
Conseil Municipal - 2025 038 DENOMINATION ZONE ROUTE VAY 3 5 9
Déliberation - 2025 044 Modification Servitude Affichage 3 5 3
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 Modification Servitude Affichage 3 5 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
ROIS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet AU registre sont les signatures.
d'un recours devant le tibunal administratif Pour extrait conforme, le 16 avril 20265 dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
actepubiée À Y LL ÈS
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
NozAY Lu volenté peur l'avene
2025/044
3.5.3
EXTRAIT DUVREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 4 avril 2025, s'est réuni le 10 avril 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick
MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAŸ, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Olivier GENESTE, M. Roland GRANGER, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD.
M. Olivier GENESTE a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
Mme Sonia RICHARD a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET.
* M. Pierre-Yves HABAY a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que lors de la transaction avec la SAS DISNOZ pour le parking de l'ex Super U, Rue de la Gare, il a été imposé à la commune une servitude pour le maintien de deux pré-enseignes SUPER U de 1m x 2m visible de la Rue du Pont et de la Route de Marsac pour orienter la clientèle vers la zone du Pontrait.Cette servitude a été reprise lors de la vente du terrain à VIVAPROM qui doit s'acquitter de cette obligation jusqu'à la fin (soit pendant une durée totale de 20 années). La pré- enseigne située Route de Marsac a dû être déplacée en raison de la construction de la Résidence autonomie et se trouve actuellement de l'autre côté de la voie. Le bénéficiaire de la servitude est d'accord pour ce nouvel emplacement. Il convient à présent de modifier la servitude par acte notarié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> ACCEPTE de modifier l'emplacement de la pré-enseigne SUPER U faisant l'objet d'une servitude au profit de la SAS DISNOZ, initialement située
Route de Marsac côté Rue du Pont, déplacée à l'autre côté de la voie,
carrefour Rue de la Ferrière,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié se rapportant à cette
décision,
PRECISE que la rédaction dudit acte notarié sera établi par Maître Eric
BALLEREAU, Notaire à Nozay.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an suygdits
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST