Procès Verbal - PV 12 12 22

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Procès Verbal - PV 12 12 22 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Migron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2022

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COMMUNE DE MIGRON

COMMUNE DE MIGRON

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2022

Date de convocation : 06/12/2022

Date d’affichage : 06/12/2022

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de Migron se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Agnès POTTIER, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités locales.

Présents : 10

Mesdames : Agnès POTTIER, Marie-Joëlle ÉMON, Susan HANCOCK, Jackie BESSON. Messieurs : Henri BLOIS, Alain POTTIER, Jean VITRY, Frédéric FÉRAND, Christopher HANCOCK, Éric BUINIER.

Absents : Mmes Nina POUPELIN (pouvoir à Marie-Joëlle ÉMON), Josette BÉRARD (pouvoir à Agnès POTTIER) et M. Jean-Noël COUSIN (pouvoir à Éric BUINIER).

Jackie BESSON a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2022

1. Renouvellement du poste d’agent contractuel

2. Table pique-nique école de Burie

3. Modifications budgétaires

4. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2022 est adopté à l’unanimité

1 Renouvellement du poste d’agent contractuel D-2022-39

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature : 4.2.2.5

1.1 Création d’un poste au sens de l’article L 332-14 du Code

général de la Fonction publique

Par délibération en date du 8 novembre 2022, il a été créé un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à raison de 9 heures par semaine à compter du 1er décembre 2021.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article L 332-14 du Code général de la Fonction publique,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’avenant n°1 du 1er avril 2022,

Vu l’avenant n°2 du 12 mai 2022,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ;

Considérant les besoins du service ;

Le Conseil municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de renouveler le poste d’agent contractuel à temps non complet à raison de 11/35èmes, au grade d’adjoint technique territorial pour une durée de 3 mois au vu de l’application de l’article L 332- 14 du Code général de la Fonction publique, pour effectuer le ménage des bâtiments publics.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

1.2 Création d’un poste au sens de l’article L 332-8 3ème alinéa

du Code général de la Fonction publique

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-8-3°

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que la commune- employeur compte moins de 1 000 habitants,

Considérant que la commune a la possibilité de recruter, dans un emploi permanent, un agent sur la base d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, le contrat doit obligatoirement être reconduit en contrat à durée indéterminée par décision expresse.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ;

Considérant les besoins du service ;

Le Conseil municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

- la création à compter du 1er mars 2023 d’un emploi permanent-catégorie C- au grade d’adjoint technique territorial, ou adjoint technique 1ère classe ou adjoint technique principal 2ème classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet à raison de 11/35èmes heures hebdomadaires pour effectuer le ménage des bâtiments publics.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

2 Table pique-nique école de Burie

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Regroupement Pédagogique Intercommunal entre Migron et Burie entraîne la participation de la commune aux projets lancés par le groupe scolaire « Les Borderies » de Burie. Concernant l’achat d’une table de pique-nique, Madame le Maire suggère d’attendre de connaître le montant de la contribution de Migron pour prendre une délibération.

3 Modification budgétaire sur le budget annexe 2022 salon de coiffure D -2022-40

Identifiant unique de l’acte : Nomenclature 7.1.2

Afin de régulariser les écritures qui ont été portées au budget annexe primitif « Salon de Coiffure » pour l’exercice 2022, Madame le Maire propose de voter l’ouverture de crédit suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de voter l’ouverture de crédit indiquée dans le tableau ci- dessus.

4 Questions diverses

Madame le Maire

- Apprend au conseil que jeudi 15 décembre, est programmée une réunion en visio au sujet des nouvelles responsabilités du maire et la personne chargée du budget sur la commune.

- Informe le conseil de l’achat du SIVOM d’un tracteur vigneron 80cv pour tracter la balayeuse. Après un essai concluant, la SAS Thouard du Seure s’engage à faire toutes les réparations listées pour vendre ce matériel d’occasion à 9 600 € TTC. Selon les clés de répartition, la contribution de Migron de 4896 € TTC

représente une dépense de fonctionnement, et non d’investissement, qui elle, incombe au SIVOM.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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COMMUNE DE MIGRON

- Propose aux conseillers de distribuer l’invitation aux vœux 2023 (6 janvier) en même temps que les calendriers de la CDA de collecte des déchets.

- Raconte le spectacle de Noël animé par la Cie « Soleil dans la nuit » qui a eu lieu vendredi 9 décembre à la salle des fêtes de Migron. Elle déplore que sur 101 enfants répertoriés sur la commune, seuls 27 se sont inscrits. Même si le

spectacle pouvait être compliqué à suivre pour les tous petits, le bilan de la soirée est très positif.

 Jean VITRY signale la présence de tuiles près de tomber sur le bâtiment au coin de la rue des Porches et l’avenue de Saintonge. Madame le Maire enverra un courrier au propriétaire.

Il espère que ENEDIS bouchera les ornières sur la route du Moulin quand il réalisera les travaux d’enfouissement de la haute tension dans ce secteur.

 Susan HANCOCK s’interroge sur la date de pose des illuminations de Noël sur la place des Capucins. On lui répond qu’il est prévu de commencer le 13 décembre.

 Frédéric FÉRAND

- suggère d’organiser la plantation du verger le samedi 21 janvier 2023 en présence des employés municipaux et les jeunes de Belle Rive. Devant la

problématique de faire travailler Florian et David en fin de semaine, il est

proposé de le reporter un jour de semaine pendant les vacances scolaires de février. De toute façon, il faudra louer une terrière afin de bien préparer le terrain en amont.

- soumet à Alain POTTIER la date du jeudi 15 ou vendredi 16 décembre pour visiter le maire à Bords et se rendre compte de la qualité des caméras de

surveillance installées dans sa commune.

 Jackie BESSON fait part de sa rencontre avec Julie, notre nouvelle épicière.

 Éric BUINIER fait remarquer combien la route de la Panification est accidentée sur les côtés. À quand les chicanes prévues à Azac ?

Rien ne restant à l’ordre du jour, et aucune question n’étant posée,

Madame le Maire déclare la séance levée à 20h10.Registre des délibérations du conseil municipal Feuillet n°

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N° délibération Nomenclature Objet de la délibération Page

2022-39 4.2.2.5 Fonction publique-

Personnel contractuel

P 1/2

2022.40 7.1.2

Finances locales-

Documents budgétaires P 3

Signatures du maire et du secrétaire de séance du conseil municipal

du 12 décembre 2022

Agnès POTTIER, Maire

Secrétaire de séance,