Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 151 recueil des actes administratifs14 09 2022

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 151 recueil des actes administratifs14 09 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 151 recueil des actes administratifs14 09 2022)Thèmes du document : Animaux, Santé, Droits de l'homme, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2022-151

PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2022Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations /

12-2022-09-19-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection

des Populations de l’Aveyron (3 pages) Page 3

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2022-09-19-00002

Subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme Marie-Claire

MARGUIER, Directrice Départementale de

l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l’Aveyron

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-09-19-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION

Arrêté n° 20220919-01 du 19 septembre 2022

Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 29 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

– A R R E T E –

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, la subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

1/3

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-09-19-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des 4- M. Jérémie BOUQUET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, de Mme Isabelle SERRES et de M. Jérémie BOUQUET, directeurs départementaux adjoints de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron, subdélégation de signature est accordée, dans leurs domaines de compétences, à :

Comité Médical :

- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.

Commission de réforme :

- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.

Service Emploi, Mutations Economiques et Solidarités :

- Mme Francelyne CALMELS, cheffe du service Emploi, Mutations Economiques et Solidarités (EMES) ; - Mme Sylvie MIQUEL, adjointe au chef de service Emploi, Mutations Economiques et Solidarités (EMES).

Système d’Inspection du Travail :

- M. Jean-Pierre LAGUETTE, Responsable de l’Unité de Contrôle (SIT).

Service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables : - Mme Sandrine BOSSE, cheffe du service Lutte Contre les Exclusions (LCE) ; - Mme Marlène FRAYSSE, adjointe au chef de service Lutte Contre les Exclusions (LCE).

Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs : - Mme Michèle EYMERY, cheffe du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA) ;

- Mme Rebecca DUBOST, adjointe à la cheffe du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA) ;

- Mme Euriel GODEBERT, cheffe d’unité abattoir pour son domaine de compétence.

Service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement : - Mme Christel ALAUZET, cheffe du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- M. Cyril PAILHOUS, adjoint principal au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- Mme Véronique MORIN, suppléante au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE), adjointe cheffe d’unité ;

- Mme Dominique VERGES, suppléante au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE), adjointe cheffe d’unité.

Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité :

- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

Ingénierie et expertise sociale :

- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.

Service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes : - M. Michel MALAVAL, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) ; - Mme Claudine SLIWA, adjointe au chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF).

Conseil de famille :

- Mme Claire ALAZARD, en sa qualité de tutrice du conseil de famille par délégation.

Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 20220908-01 du 8 septembre 2022 sont abrogées.

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-09-19-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des 5Article 4 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 19 septembre 2022

La directrice départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

signé

Marie-Claire MARGUIER

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2022-09-19-00002 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des 6