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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 071
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 071)
Thèmes du document : Animaux, Droits de l'homme, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-071
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2020 Sommaire
DDCSPP12
12-2020-06-29-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS - Piscine de Rignac (1
page) Page 3
12-2020-06-30-005 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine
de l’Hospitalet du Larzac - Communauté de communes Larzac et Vallées (1 page) Page 5
12-2020-06-30-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine
de Nant - Communauté de communes Larzac et Vallées (1 page) Page 7
12-2020-06-30-006 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine
du Camping de Port Lacombe - Commune de Flagnac (1 page) Page 9
12-2020-06-30-007 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine
du Val de Saures - Commune d’Entraygues-sur-Truyère (1 page) Page 11
12-2020-06-30-003 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine
Municipale – Commune d’Espalion (1 page) Page 13
12-2020-06-29-003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de
M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de l’Aveyron (3 pages) Page 15
Préfecture Aveyron
12-2020-07-01-001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur René
AUTHESSERRE (2 pages) Page 19
12-2020-07-01-003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à Monsieur Guy
ROQUES (2 pages) Page 22
12-2020-07-01-002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjointe à Madame Eliane
BESSIERE (2 pages) Page 25
Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2020-06-29-005 - Liste des preventionnistes - juin 2020 (2 pages) Page 28
2 DDCSPP12
12-2020-06-29-004
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
RIGNACOIS - Piscine de Rignac
DDCSPP12 - 12-2020-06-29-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS - Piscine de Rignac 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 20200629-03 du 29 juin 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS - Piscine de Rignac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200529-01 du 29 mai 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 29/06/2020 au 31/08/2020, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine de Rignac
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par
délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
SIGNE
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-06-29-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS - Piscine de Rignac 4 DDCSPP12
12-2020-06-30-005
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Piscine de l’Hospitalet du Larzac - Communauté de
communes Larzac et Vallées
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-005 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de l’Hospitalet du Larzac - Communauté de communes Larzac et Vallées 5 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 20200630-03 du 30 juin 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine de l’Hospitalet du Larzac - Communauté de communes Larzac et Vallées
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200529-01 du 29 mai 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 01/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine de l’Hospitalet du Larzac
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par
délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-005 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de l’Hospitalet du Larzac - Communauté de communes Larzac et Vallées 6 DDCSPP12
12-2020-06-30-004
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Piscine de Nant - Communauté de communes Larzac et
Vallées
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Nant - Communauté de communes Larzac et Vallées 7 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 20200630-02 du 30 juin 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine de Nant - Communauté de communes Larzac et Vallées
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200529-01 du 29 mai 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 01/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine de Nant
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par
délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-004 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine de Nant - Communauté de communes Larzac et Vallées 8 DDCSPP12
12-2020-06-30-006
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade
Piscine du Camping de Port Lacombe - Commune de
Flagnac
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-006 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine du Camping de Port Lacombe - Commune de Flagnac 9 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 20200630-04 du 30 juin 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine du Camping de Port Lacombe - Commune de Flagnac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200529-01 du 29 mai 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 01/07/2020 au 30/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine du Camping Port Lacombe
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par
délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-006 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade Piscine du Camping de Port Lacombe - Commune de Flagnac 10 DDCSPP12
12-2020-06-30-007
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade - Piscine du Val de Saures - Commune
d’Entraygues-sur-Truyère
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-007 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine du Val de Saures - Commune d’Entraygues-sur-Truyère 11 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 20200630-05 du 30 juin 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine du Val de Saures - Commune d’Entraygues-sur-Truyère
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200529-01 du 29 mai 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 01/07/2020 au 31/08/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine du Val de Saures
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par
délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-007 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine du Val de Saures - Commune d’Entraygues-sur-Truyère 12 DDCSPP12
12-2020-06-30-003
Dérogation à la surveillance des établissements de
baignade - Piscine Municipale – Commune d’Espalion
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-003 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine Municipale – Commune d’Espalion 13 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 20200630-01 du 30 juin 2020
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade
Piscine Municipale – Commune d’Espalion
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322–8 à A 322-11,
Vu l’arrêté du 1 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de
baignade d’accès gratuit
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-11 du code du sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Dominique CHABANET,
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron;
Vu l'arrêté préfectoral n°20200529-01 du 29 mai 2020 ayant pour objet la sub- délégation de signature en
cas d’absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron;
- ARRÊTÉ -
Article 1- La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné, peut être assurée du 04/07/2020 au 30/09/2020 , durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine Municipale d’Espalion
Article 2- La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3- Le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Directeur départemental et par
délégation,
le Chef du service Jeunesse, Sports et Vie
Associative
Signé
Richard BONFATTO
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-06-30-003 - Dérogation à la surveillance des établissements de baignade - Piscine Municipale – Commune d’Espalion 14 DDCSPP12
12-2020-06-29-003
Subdélégation de signature en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de l’Aveyron
DDCSPP12 - 12-2020-06-29-003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 15 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 20200629-01 du 29 juin 2020
Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;
VU l’arrêté du Premier ministre du 01 juin 2017 nommant M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral portant modification de l’organisation des services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 donnant délégation de signature à M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l’arrêté p
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDCSPP12 - 12-2020-06-29-003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 16 ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 est donné à M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est accordée à :
- Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale ;
et dans leurs domaines de compétences à :
Secrétariat général :
- Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale ;
- M. Serge JAHIER, adjoint à la secrétaire générale.
Comité Médical :
- Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale ;
- M. Serge JAHIER, adjoint à la secrétaire générale ;
- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.
Commission de réforme :
- Mme Brigitte ANGLADE, secrétaire générale ;
- M. Serge JAHIER, adjoint à la secrétaire générale ;
- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.
Service lutte contre les exclusions :
- Mme Sandrine BOSSE, cheffe du service Lutte Contre les Exclusions (LCE) ; - Mme Marlène FRAYSSE, adjointe au chef de service Lutte Contre les Exclusions (LCE).
Service jeunesse, sports et vie associative :
- M. Richard BONFATTO, chef du service Jeunesse, Sports et Vie Associative (JSVA).
Service sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation inspection en abattoirs : - M. Stéphane TORRES, chef du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA) ;
- Mme Karine SANSOUS, adjointe au chef du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA).
Service santé, protection animales, certification et environnement :
- Mme Christel ALAUZET, cheffe du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;
- M. Cyril PAILHOUS, adjoint au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;
DDCSPP12 - 12-2020-06-29-003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 17 - Mme Véronique MORIN, suppléante au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) en charge de l’unité certification aux échanges et aux exports ; - M. Denis RENOU, suppléant au chef du service Santé, Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) en charge de l’unité environnement et faune sauvage captive.
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité :
- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.
Ingénierie et expertise sociale :
- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.
Service de la concurrence, consommation et répression des fraudes :
- M. Michel MALAVAL, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF).
- Mme Claudine SLIWA, adjointe au chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF).
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juillet 2020 et abrogent l’arrêté n° 20200529-01 du 29 mai 2020.
Article 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 29 juin 2020
Le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
Dominique CHABANET
Signé
DDCSPP12 - 12-2020-06-29-003 - Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aveyron 18 Préfecture Aveyron
12-2020-07-01-001
Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur René
AUTHESSERRE
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur René AUTHESSERRE 19 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du du 1er juillet 2020
Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur René
AUTHESSERRE.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la délibération du 5 juin 2020 par laquelle les conseillers municipaux et le maire de la commune de La Fouillade sollicitent l’attribution de l’honorariat des élus locaux pour Monsieur René AUTHESSERRE et vu la lettre d’acceptation de l’intéressé ;
Considérant que Monsieur René AUTHESSERRE a effectué 3 mandats de maire de la commune de La Fouillade ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur René AUTHESSERRE est nommé maire honoraire de la commune de LA FOUILLADE.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Catherine Sarlandie de La Robertie
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction des Services du
Cabinet
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur René AUTHESSERRE 20 Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à Monsieur René AUTHESSERRE 21 Préfecture Aveyron
12-2020-07-01-003
Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à Monsieur
Guy ROQUES
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à Monsieur Guy ROQUES 22 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 1er juillet 2020
Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à Monsieur Guy ROQUES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU le courrier du 16 juin 2020 par lequel Monsieur André AT, maire de Crespin, sollicite l’attribution de l’honorariat des élus locaux pour Monsieur Guy ROQUES et vu la lettre d’acceptation de l’intéressé ;
Considérant que Monsieur Guy ROQUES a effectué 4 mandats de conseiller municipal et a assuré pendant plusieurs années la fonction d’adjoint au maire ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Guy ROQUES est nommé maire-adjoint honoraire de la commune de CRESPIN.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Catherine Sarlandie de La Robertie
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à Monsieur Guy ROQUES 23 Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint à Monsieur Guy ROQUES 24 Préfecture Aveyron
12-2020-07-01-002
Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjointe à Madame
Eliane BESSIERE
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjointe à Madame Eliane BESSIERE 25 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 1er juillet 2020
Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjointe à Madame Eliane BESSIERE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU le courrier du 16 juin 2020 par lequel Monsieur André AT, maire de Crespin, sollicite l’attribution de l’honorariat des élus locaux pour Madame Eliane BESSIERE et vu la lettre d’acceptation de l’intéressée ;
Considérant que Madame Eliane BESSIERE a effectué 4 mandats de conseillère municipale et a assuré pendant plusieurs années la fonction d’adjointe au maire ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Eliane BESSIERE est nommée maire-adjointe honoraire de la commune de CRESPIN.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Catherine Sarlandie de La Robertie
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction des Services du
Cabinet
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjointe à Madame Eliane BESSIERE 26 Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjointe à Madame Eliane BESSIERE 27 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2020-06-29-005
Liste des preventionnistes - juin 2020
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-06-29-005 - Liste des preventionnistes - juin 2020 28 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° du 29 juin 2020
Objet : Liste des préventionnistes.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
- ARRÊTE -
Article 1 – Sont inscrits sur la liste des préventionnistes opérationnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron pour l'année 2020 les agents suivants :
- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane PRV 3
- Colonel SOUYRIS Florian PRV 2
- Commandant COULON Stéphane PRV 2
- Capitaine CAMBIAYRE Christophe PRV 2
- Capitaine GACH Gilles PRV 2
- Lieutenant PELAT Simon PRV 2
- Lieutenant RIEUTORT Serge PRV 2
- Lieutenant TOMCZAK Benoit PRV 2
- Lieutenant VIDAL Lin PRV 2
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-06-29-005 - Liste des preventionnistes - juin 2020 29 Article 2 – Les préventionnistes ci-dessous sont spécialisés en « recherche des causes et circonstances d'incendie » (RCCI). Ils peuvent ainsi être engagés sur une mission d'investigation comme officier RCCI :
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane
- Commandant BUCHET William
- Capitaine SUAREZ Jacques
- Capitaine GACH Gilles
Article 3 – Les préventionnistes ci-dessous peuvent assurer la présidence des jury SSIAP :
- Colonel SOUYRIS Florian PRV 2
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane PRV 3
- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3
Article 4 – Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 5 – Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2019-12-31-010 du 31 décembre 2019.
Article 6 – Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 29 juin 2020
La Préfète
Catherine Sarlandie de La Robertie
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-06-29-005 - Liste des preventionnistes - juin 2020 30