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Compte-Rendu - CR CM 180715
Compte-Rendu - cr cm 120414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 120414)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
AK OKHOK
OK OK DK OK
OK
OK OK OK OK OK OK OK HOHKKOK
HR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
12
AVRIL
2014
Le
12
Avril
2014
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAIE-MAHAULT
légalement
convoqué
le
Samedi
04
Avril
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ary
Nicolas
CHALUS,
Maire.
Présents
:Audry
CORNANO
-
Hélène
POLIFONTE
-
Georges
DAUBIN
-
Denise
BLEUBAR
-
Julianna
DAN
-
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAIS
-
Euloge
FILA
-
Maguy
ETIENNE
-
Chazy
CIRANY
-
Georges
BERGINA
-
Hugues
BEAUZOR
-
Lyliane
PIQUION
-
Fred
EUSTACHE
-
José
MARGUERITTE
-
Victor
VAILLANT
—
Jacqueline
FAVORINUS
-
Denis
BERNADOTTE
-
LEREMON
Jocelyn
-
Claudine
CHALUS
-
Jean-Louis
OPHELTES
-
EUSTACHE
Jocelyne
-
Shella
COMMIN
-
Kattia
THEODORE
-
Fabienne
ANTENOR
-
Lydia
DUPONT
-
Olivier
SHEIKBOUDOU
-
Murielle
JABES
-
Corinne
PETRO
--
Céline
POLTES
-
Célia
MIMIETTE
-
Pierre
VENUTOLO
-
Karine
RAMALINGOM
-
Jean
Arsène
RAMLALL
-OPHELTES
épse
THEODORE
Gina
-
CHAMMOUGON
épse
ANNO
Sylvie.
Représentés
: Justin
DESSOUT
-
Richard
SYLVESTRE.
Secrétaire
de
séance:
Shella
COMMIN,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(article
L.
2221-14
du
code
des
collectivités
territoriales).
Adopté
à
l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
intérieur
fixent:
-
Les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
(Article
L.
2121-12
al
2
du
C.G.C.T).
-
Les
règles
de
présentation
et
d'examen,
et
la
fréquence
des
questions
orales
(Article
L.2121-19
du
C.G.C.T).
-
Les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
(Article
L.2312-1
du
C.G.C.T).
-
Et
le
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune.
Adopté
à
l'unanimité.
[Le
règlement
intérieur
sera
consultable
directement
au
“Service
Gestion
des
Assemblées"
(0590
99
72
74)1. II
-
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS.
Point
ajourné.
III
-
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Le
Code
des
marchés
publics
prévoit,
dans
le
cadre
de
certaines
procédures,
l'intervention
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Le
rôle
de
cette
Commission
est
essentiel
notamment
pour
les
procédures
formalisées
notamment
en
matière
:
—
de
sélection
des
candidatures;
-
d'élimination
des
offres
non
conformes
;
-
de
classement
des
offres
;
—
d'attribution
de
marchés
;
—
d'avis
sur
les
projets
d'avenant
entraînant
une
augmentation
du
projet
global
dépassant
5%.
Afin
de
refléter
au
mieux
l'assemblée
délibérante,
la
CAO
est
élue,
conformément
à
l'article
22
du
code
des
marchés
publics
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Il
est
proposé
les
noms
suivants
:
Président
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
Mr
DAUBIN
Georges
Membres
titulaires
:
BLEUBAR
Denise
DAHOMAIS
Maryse
DESSOUT
Justin
CORNANO
Audry
CHAMMOUGON
épouse
ANNO
Sylvie
neunr
Membres
suppléants : SHEIKBOUDHOU
Olivier
OPHELTES
Jean-Louis
CHALUS
Danila
ETIENNE
Magguy
RAMLALL
Arsène
UN
Adopté
à
l'unanimité.
IV
-
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DES
SERVICES
PUBLICS.
Point
présenté
par
M.
le
Maire. Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
dans
le
cadre
de
certaines
procédures,
l'intervention
d'une
commission
de
délégation
de
service
public.
Le
rôle
de
cette
commission
est
essentiel
notamment
en
matière :
-
de
sélection
des
candidatures:
-
d'élimination
des
offres
non
conformes
;
—
de
classement
des
offres
;
-
d'attribution
de
convention.
—
d'avis
sur
les
projets
d'avenant
entraînant
une
augmentation
du
projet
global
dépassant
5%
Afin
de
refléter
au
mieux
l'assemblée
délibérante,
cette
commission
est
élue,
conformément
à
l'article
L1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Il
est
proposé
les
noms
suivants:
Président
: Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
Mr
DAUBIN
Georges.
Membres
titulaires
:
1.
-
CORNANO
Audry
2.
-
DESSOUT
Justin
3.
-
CIRANY
Chazy
4.
-
DAHOMAIS
Maryse
5.
-
RAMLAËL
Arsène
Membres
suppléants
:
1.
-
VENUTOLO
Pierre
2.
—
LEREMON
Jocelyn
3.
-
VAILLANT
Victor
4,
—
EUSTACHE
Jocelyne
5.
-
CHAMMOUGON
épouse
ANNO
Sylvie
Adopté
à
l'unanimité.
V
-
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-—
DESIGNATION
DES
MEMBRES, Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur :
-
la
création
des
commissions
municipales
et
leur
nombre
-
le
nombre
d'élus
les
composant
-
la
participation
éventuelle
de
représentants
extérieurs
et
leur
qualité
conformément
au
projet
de
délibération
ci-après.
Les
commissions
suivantes
qui
seront
chargées
de
l'examen
des
questions
relatives
aux
matières
désignées
:
-
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
-__
Commission
communale
des
impôts
directs
-
Commission
de
sécurité
et
d'accessibilité
-
Comité
technique
paritaire -
Comité
d'hygiène
et
de
sécurité
-
Commission
Communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
-
Commission
Réforme
-
Commission
communale
de
taxis
et
voitures
de
petites
remises
-
Commission
Finances
-
Commission
Aménagement
du
Territoire
-
Commission
Affaires
Sportives
-
Commission
Affaires
Culturelles
-
Commission
Affaires
Scolaires
-
Commission
des
menus
de
la
restauration
scolaire
-
Comité
consultatif
de
quartier
de
Jarry
-__
Groupement
Local
de
prévention
de
la
délinquance
-
Comité
de
Pilotage
pour
le
suivi
de
l'élaboration
du
PAVE
(Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics)
-
Comité
d'experts
autour
du
projet
de
valorisation
du
littoral
NOM
DE
LA
NOM
DES
ELUS
NOM
DES
ELUS
NOM
/
COMMISSION
TITULAIRES
SUPPLEANTS
QUALITE/NOMBRE
DES
MEMBRES
SUPPLEMENTAIRES
1.
DAHOMAIS
Représentants
Commission
Maryse
d'associations
:
consultative
des |
2.
CORNANO
Audry
-
MIMIETTE
Léonard
services
publics
3.
DESSOUT
Justin
-
VAILLANT
Maryvonne
locaux
4.
PIQUION
Lyliane
-
CONFIAC
Paul
Eric
5.
RAMLALL
Arsène
Personnalités
en
fonction
de
leurs
compétences
et
invitées
Représentants
de
la
collectivité :
-
Direction générale
des
services, direction
des
affaires financières, direction concernée
par
l'ordre
du
jour
ou
leurs représentants
1.
DESSOUT
Justin
Commission
2.
CIRANY
Chazy
Services
extérieurs
:
communale
de
3.
BEAUZOR
Hugues
-
SDIS
sécurité
et
4.
COMMIN
Shella
-_
Préfecture/Sous
d'accessibilité
5.
SHEIKBOUDHOU
-
Préfecture
(sous
-
Olivier
-
Gendarmerie
commission
6.
DAN
Julianna
- _
DSDS
communale
7.
EUSTACHE
Fred
- __
DDE
d'accessibilité/s
|
8.
RAMLLAL
Arsène
-_
Croix
rouge,
ous
commission
SAMU
communale
de
sécurité)
Association représentant
les
personnes
à
mobilité
réduite Représentants
de
la collectivité
:
Direction générale
des
services, direction
des
affaires générales, direction
de
l'urbanisme, direction concernée
par
l'ordre
du
jour
ou
leurs représentants, direction
de
la
police
municipale
ou
leurs
représentants
Et
toute
personne
concernée
par
l'ordre
du
jour
et
invitée
Commission
communale
des
impôts
directs
28
NOMS
DE
PERSONNES INSCRITES +
UBIERGO
Joel
FRANCOIS Charles PAUL
ELISE
Aglaé MARTOL
Magguy
MIMIETTE
Elvina
TRAORE
Murielle
CHALUS
Monique
NOEL
Charly
DELOS
François
0.
CHALUS
Philippe
1.
ROUSSEAU Rolland
12.
BOURGUIGNON Vanessa
13.
ELZEA
Patricia
14.
MOUSSE
Tony
5 ol e CD SNA
AUX
ROLES
DES
IMPOTS
DE
BAIE
MAHAULT 15.
GELANOR François
16.
BALAGA
Patrick
17.
MARCIN
Colette
18.
CLUZEAU
Aline
19.
GUEPPOIS Chantal
20.BBABOULLALL
Christine
21.
SHITALOU
Elie
22.
MAULOIS
Maryse
23.ROTIN
Philippe
24.FERGE
Daniel
25.
PLUMAIN
Justin
26.
LIBAN
Claudine
27.MOLIA
Marie
Fleur
28.FERGA
Privat
4
NOMS
DE
NON
RESIDENTS
DE
BAIE
MAHAULT
1.
ZOROBABEL Ephrem
2.
CLAIRVILLE
Jean
Michel
3.
CESAR
AUGUSTE
Franceska
4.
TROUPE
Josselin
1.
BLEUBAR
Denise
1-CORNANO
Audry
2.
MARGUERITE
José |
2-EUSTACHE
Comité
3.
EUSTACHE
Fred
Jocelyne
technique
4.
DESSOUT
Justin
3-VAILLANT
Victor
paritaire
5.
CHAMMOUGON
4-CHALUS
Claudine
épouse
ANNO
5-
RAMLALL
Arsène
Sylvie
Comité
1-BLEUBAR
Denise
i-
DUPONT
Lydia
Représentants
des
d'hygiène
et
de
|
2-BEAUZOR
Hughes
2-
COMMIN
Shella
organisations
syndicales
sécurité
3-EUSTACHE
Fred
3-
SHEIKBOUDHOU
4-DESSOUT
Justin
Olivier
Représentants
de
la 4-
BERNADOTTE Denis
collectivité
:
-
Direction
générale
des
services,
direction
des
ressources
humaines
et
Médecin
-
Conseil,
direction
concernée
par
l'ordre
du
jour
ou
leurs
représentants
Commission
Réforme
1.
EUSTACHE
Fred
2.
BEAUZOR
Hugues
1-BERGINA
Georges
2-COMMIN
Shella
Représentants
de
la
collectivité
:
-
Direction générale
des
services, direction
des
affaires générales, direction concernée
par
l'ordre
du
jour
ou
leurs représentants
Et
toute
personne
concernée
par
l'ordre
du
jour
et
invitée
Commission communale
de
taxis
et
voitures
de
petite
remise
1.BERNADOTTE
Denis
2.BERGINA
Georges
3.ETIENNE
Magguy
1-DUPONT
Lydia
2-RAMALINGOM Karine 3-DAN
Juliana
Représentants
de
la
collectivité :
-
Direction générale
des
services, direction
des
affaires générales
ou
leurs représentants
Représentant
de
la
profession
:
-
M.le représentant
du
syndicat
des
professionnels
du
taxi
-
M.le représentant
de
la
chambre
syndicale
des
taxis
de
la
Guadeloupe
-
M.le représentant
du
GIE
taxis
de
la
Guadeloupe
Deux
représentants
des
usagers Commission
Finances
1.
DAUBIN
Georges
2.
DAHOMAIS Maryse
3.
JABES
Murielle
4.
LEREMON
Jocelyn
5.
OPHELTES
Jean
Louis
6.
CHALUS
Claudine
7.
THEODORE
Kattia
8.
CHAMMOUGON épouse
ANNO
Sylvie
Représentants
de
la
collectivité
:
-
Direction générale
des
services, direction
des
affaires financières
ou
leurs représentants.
Et
toute
personne
concernée
par
l’ordre
du
jour
et
invitée
Commission Aménagement du
territoire
DAUBIN
Georges
CIRANY
Chazy
DESSOUT
Justin
JABES
Murielle
BEAUZOR
Hughes
DAHOMAIS Maryse
7.
POLIFONTE Hélène
8.
OPHELTES
épouse
THEODORE
Gina
ER 2e SE
Représentants
de
la
collectivité
:
- Direction
générale
des
services
et
direction
des
projets
et
de
l'urbanisme
ou
leurs
représentants Et
toute
personne
concernée
par
l'ordre
du
jour
et
invitée
Commission
Affaires sportives
CIRANY
Chazy
THEODORE
Kattia
VENUTOLO
Pierre
DUPONT
Lydia
MONTOUT
David
MARGUERITE
José
COMMIN
Shella
RAMLALL
Arsène
SRE
Commission
Affaires
culturelles
1-MIMIETTE
Celia
2-FILA
Euloge
3-POLTES
Celine
4-CORNANO
Audry
5-ETIENNE
Magguy
6-FAVORINUS Jacqueline 7-CHALUS
Claudine
8-
OPHELTES
épouse
THEODORE
Gina
Commission
Affaires Scolaires
1-CORNANO
Audry
2-
POLIFONTE
Helene
3-MIMIETTE
Celia
4-RAMALINGON Karine 5-EUSTACHE
Jocelyne
6-PETRO
Corinne
7-FAVORINUS Jacqueline 8-
OPHELTES
épouse
THÉODORE
Gina Commission
des
menus
de
la
restauration
1-MIMIETTE
Celia
2-BEAUZOR
Hugues
scolaire
Groupement
Représentants
de
la
local
de
1-POLIFONTE
Helene
collectivité
:
prévention
de
la |
2-ETIENNE
Magguy
-
Direction
délinquance
générale
des
(GLP)
services, Direction
des
interventions sociales,
Police
municipale, direction concernée
par
l'ordre
du
jour,
ou
leurs
représentants
Partenaires
extérieurs
:
Etablissements
scolaires
(collèges,
lycées...),
Education
nationale,
Gendarmerie, Préfecture,
Justice,
Communauté d'agglomération, bailleurs
sociaux,
Conseil
général...
Comité
de
1-DESSOUT
Justin
Représentants
de
la
pilotage
pour
le |
2-DAUBIN
Georges
collectivité
:
suivi
de
3-ESUTACHE
Fred
-__
Direction
l'élaboration
du
|
4-CIRANY
Chazy
générale
des
PAVE
(plan
de
|5-COMMIN
Shella
services,
mise
en
6-ANTENOR
Fabienne
direction
des
accessibilité
de
|
7-
CORNANO
Audry
services
la
voirie
et
des
techniques,
espaces
publics
direction
de
la
ville)
concernée
par
l'ordre
du
jour
ou
leurs représentants
Association
représentant
les
personnes
à
mobilité
réduite Partenaires
extérieurs
:
CAUE...
i-
CIRANY
Chazy
Représentants
de
la
Comité
2-
VAILLANT
Victor
collectivité
:
d'experts
autour
|3-
DAUBIN
Georges
-
Direction
du
projet
de
4-
THEODORE
Kattia
générale
adjointe
valorisation
du
|5-
BLEUBAR
Denise
Aménagement
littoral
6-
MIMIETTE
Celia
du
territoire,
direction
du
cabinet,
direction concernée
par
l'ordre
du
jour
ou
leurs représentants
Partenaires
extérieurs
:
Jacques
PORTECOP
de
l'UAG,
Gérard
BERRY,
ancien
directeur
du
conservatoire,
Jean
BARFLEUR,
Historien,
Philippe
BAFFERT,
urbaniste.
Adopté
à
l'unanimité.
VI
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Afin
de
représenter
la
ville
dans
les
organismes
extérieurs
suivants,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
les
conseillers
municipaux
ci-dessous.
NOM
DE
NOM
DES
NOM
DES
MEMBRES
L'ORGANISME
|
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SUPPLEMENTAIRES
EXTERIEUR
Conseil
Le
Maire,
président
de
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
droit
MONTOUT
David
- CHALUS
Danila
1
(CCAS)
L 3-
DAN
Julianna
4-
BEAUZOR
Hugues
5-
THEODORE
Kattia
6-
MARGUERITTE
José
7-
ANTENOR
Fabienne
Syndicat
de
valorisation
de
déchets
de
la
Guadeloupe
(SYVADE)
1-
LEREMON
Jocelyn
2-
CHALUS Ary
Syndicat intercommunal d'électricité
de
la
Guadeloupe
(SYMEG)
BERGINA
Georges
2-
CHALUS
Ary
1-
EUSTACHE
Fred
2-
VAILLANT
Victor
Conseil intercommunal
de
POLIFONTE
Hélène
2-
ETIENNE
Maguy
3-
COMMIN
Shella
Membres
d'associations
1 2-
DUHALDE
Jessy
TACITA
Gérard sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
4-
SHEIKBOUDOU
Olivier
Conseil
de
1-
DAHOMAIS
Maryse
surveillance
de
la
2-
OPHELTES
Jean
Crèche
Eva
Louis
BENJAMIN Conseil
de
1-
CHALUS
Ary
surveillance
du
Port
Caraïbes Conseil
de
développement
du
Port
Caraïbes
1-
CIRANY
Chazy
1-
PIQUION
Lyliane
Conseil d'administration
du
Crédit
Maritime
1-
DAUBIN
Georges
Conseil d'administration
de
la
SIG
-
CHALUS
Ary
DAN
Julianna
N =
Conseil d'administration
de
Gwad'air
1-
BEAUZOR
Hugues
+-
SYLVESTRE
Richard
Commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC)
1-
CHALUS
Ary
2-
DAUBIN
Georges
Association
E
Guadeloupe Centre
d'excellence
des
marchés
publics
gérant
la
plateforme
de
dématérialisation
régionale
1-
DESSOUT
Justin
Charte
programme
national
de
nutrition
santé
(PNNS)
1-
DAN
Julianna
de
ANTENOR
Fabienne
Association
nationale
des
élus
du
littoral
(ANEL)
1-
CIRANY
Chazy
1-
VAILLANT
Victor
Association
nationale
des
élus
en
charge
du
sport
(ANDES)
1-
CIRANY
Chazy
Ecole
régionale
de
la
deuxième
chance
1-
ETIENNE
Maguy
d'-
VENUTOLO
Pierre
Lycée
Augustin
AARON
1-
CHALUS
Danila
PETRO
Corinne
3-
LEREMON
Jocelyn
OPHELTES
Jean
Louis ANTENOR Fabienne
10 MARGUERTITTE José
Lycée
Charles
i-
BERGINA
Georges
|1-
BERNADOTTE
COEFFIN
2-
MIMETTE
Célia
Denis
3-
RAMALINGOM
Karine
MONTOUT
David
THEODORE
Kattia
Lycée
Agricole
1-
VAILLANT
Victor
DAUBIN
Georges
Collège
Gourde
Liane
1-
FAVORINUS
DAHOMAIS
Maryse
Jacqueline
2-
JABES
Murielle
2-
SHEIKBOUDOU
3-
POLTES
Céline
Olivier 3-
EUSTACHE
Jocelyne
Collège
Maurice
1-
VENUTOLO Pierre
|1-
DUPONT
Lydia
Satineau
2-
PIQUION
Lyliane
2-
ETIENNE
Maguy
3-
BEAUZOR
Hugues
|3-
SYLVESTRE Richard
Adopté
à
l'unanimité.
VII
-
DELEGATIONS
A
DONNER
AU
MAIRE
-
ARTICLE
L.2122
-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
et
de
permettre
le
règlement
de
multiples
affaires
tributaires
de
délais
parfois
très
courts,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
accomplir
les
actes
de
gestion
énumérés
à
l’article
L.
2122-22.
Les
05
premiers
Adjoints
au
Maire
seront
également
autorisés
à
intervenir
au
lieu
du
1°
Adjoint
seul.
Le
Maire
est
chargé
par
délégation
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat :
1.
d'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
2.
de
fixer
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal;
3.
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissement
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change.
«
ainsi
que
de
prendre
des
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article
»
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires;
4.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
5,
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6.
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7.
de
créer
municipaux;
8.
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
11 9.
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges:
10.
de
décider
de
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€:
11.
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts;
12.
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes:
13.
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement:
14.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme:
15.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
article
de
l'alinéa
L
213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal;
16.
d'intenter,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
:
*
en
première
instance,
#
à
hauteur
d'appel
et
au
besoin
en
cassation,
#
en
procédure
d'urgence,
*
en
procédure
au
fond,
+
devant
les
juridictions
administratives
ou
judiciaires,
et
devant
le
Tribunal
des
conflits
17.
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
limites
de
20
000
€;
18.
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local:
19.
de
signer
la
convention
prévue
par
le
4°
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d’ aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
3°
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseau;
20.
de
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal;
21.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme :
22.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme;
23.
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologies
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune:
24.
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
Adopté
à
la
majorité:
3
abstentions
-
Monsieur
RAMLLAL
et
Mesdames
OPHELTES
épse
THEODORE
et
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
VIII
-
DÉSIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
DE
LA
VILLE
: DEFENSE
ET
SECURITE
ROUTIERE.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
conseillers,
qui
auront
en
charge
les
questions
de
Défense
et
de
Sécurité
Routière.
Ils
devront
être
mis
en
place
dans
l'esprit
de
privilégier
la
proximité
pour
la
promotion
de
la
Défense,
de
la
Sécurité
Routière
et
la
constitution
d'un
réseau
de
correspondants
locaux.
12 En
premier
lieu,
le
correspondant
Défense
sera
régulièrement
informé
de
toutes
les
questions
relatives
à
la
défense
mais
aussi
aux
étapes
du
parcours
citoyen
et
en
particulier
à
l'importance
du
recensement
à
16
ans,
Il
devra
être
informé
des
évènements
et
activités
susceptibles
de
constituer
des
opportunités
de
rencontres
entre
les
forces
armées
et
la
population
de
la
commune
et
être
invité
à
y
participer.
Le
correspondant
Sécurité
routière
sera
chargé
d'animer
la
politique
locale
de
sécurité
routière
dans
la
commune
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat
et
veillera
à
ce
qu'elle
soit
prise
en
compte
dans
l'ensemble
des
projets
menés
par
la
commune
(signalisation,
urbanisme,
aménagements,
créations
de
zones
artisanales
ou
industrielles,
écoles,
etc.).
Les
élus
référents
désignés
ne
se
substitueront
pas
au
Maire
qui
seul
dispose
du
pouvoir
de
police
administrative,
mais
l'accompagneront
dans
ses
choix
grâce
à
leur
expertise.
Il
est
proposé,
de
désigner
comme
correspondant
Défense
et
Sécurité
Routière
de
la
ville
de
Baie-Mahault
le
conseiller
municipal
suivant
:
Monsieur
Denis
BERNADOTTE
Adopté
à
l'unanimité.
IX
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
JURY
DE
CONCOURS
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
CALVAIRE.
Point
présenté
par
M.
G.
DAUBIN,
3°"®
adjoint
au
Maire.
La
ville
de
Baie-Mahault
a
lancé
le
concours
d'architecture
pour
la
reconstruction
du
groupe
de
Calvaire.
Actuellement,
les
3
candidats
retenus
pour
présenter
leurs
prestations
sont
en
cours
de
réflexion.
Afin
de
poursuivre
la
procédure
conduisant
à
la
désignation
d'un
lauréat,
il
est
nécessaire
de
constituer
un
jury
de
concours
issu
du
nouveau
conseil
municipal,
conformément
aux
articles
22
et
24
du
code
des
marchés
publics.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
désigner
au
sein
du
conseil
Municipal,
le
Président
et
son
représentant
ainsi
que
10
membres
répartis
comme
suit
:
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
En
application
de
l'article
10.3
du
règlement
du
concours
les
membres
du
jury
proposent
au
maître
d'ouvrage
de
demander
aux
concurrents
un
complément
de
prestation
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
concurrents
et
de
l'anonymat.
Ces
prestations
complémentaires
feraient
l'objet
d'une
prime
arrêtée
par
le
maître
d'ouvrage,
sur
proposition
du
jury.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
d'attribuer
une
prime
de
7
748
€
HT
à
chaque
candidat
amené
à
présenter
une
prestation
complémentaire.
Ainsi,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
réhabilitation
de
ces
ouvrages
et
de
désigner
les
mernbres
élus
des
jurys
pour
cette
opération
:
Président
:Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
Monsieur
DAUBIN.
Membres
titulaires
:
-
DESSOUT
Justin
13 CHAZY
Cirany
EUSTACHE
Fred
MIMIETTE
Célia
THEODORE
épse
OPHELTES
Gina
Membres
suppléants
:
BLEUBAR
Denise,
CORNANO
Audry
DAHOMAIS
Maryse
BERGINA
Georges
RAMLALL
Arsène
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
12
Avril
2014.
Le
Secrétaire
de
séance,
Shella
COMMIN
14