Compte-Rendu - CR CM 240520

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Compte-Rendu - CR CM 240520 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Baie-Mahault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240520)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

VILLE DE BAIE-MAHAULT

XX OK KOKOKKOKKOK AK KK KO K OK K OK KK OK HKOKKOKKKK

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 24 MAI 2020

Conformément au décret du 14 mai 2020 les conseillers municipaux dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1° tour des élections municipales le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020.

Selon l'article 19 de la loi d'urgence du 23 mars 2020 «la première réunion du conseil

municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette

entrée en fonction. »

Cette première réunion doit se tenir dans le respect des normes sanitaires propres à lutter contre la propagation du covid-19. L'ordonnance du 13 mai 2020 vient, à cette fin, préciser les modalités d'organisation des conseils municipaux, lesquels peuvent, pour faciliter le respect des gestes barrières, « se réunir en tout lieu >» … « pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire ».

Le dimanche 24 mai 2020 à 10 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de

BAIE-MAHAULT se sont réunis au gymnase "Valère LAMIE", sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire, le mercredi 20 mai 2020, conformément aux articles L.2122-7 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Présents : Hélène POLIFONTE-MOLIA - DESSOUT Justin - COMMIN Shella - DAUBIN Georges -

CHALUS-BAZILE Claudine - MONTOUT David - MIMIETTE épouse HATCHI Célia - VENUTOLO

Pierre - ANTENOR Fabienne - MADO Michel - DAHOMAIS Johanne - BERNADOTTE Denis -

EUSTACHE Fred - EUSTACHE Jocelÿne - LEREMON Jocelyn - BLEUBAR Denise - PIQUION

Lyliane - DAN Julianna - FAVORINUS Jacqueline - CHALUS Ary - NABAB Philippe - CIRANY

Chazy - OPHELTES Jean-Louis - THEODORE Kattia - MOUSSE Tony - DUPONT Lydia -

SHEIKBOUDHOU Olivier - JABES Murielle - PETRO Corinne - MANIJEAN Sandra - THEOBALD

Frédéric - LEE Joseph - RAGOUTON Alain - BEAUZOR épse ALEXIS Marie-Claude - ETIENNE-

ROUSSEAU Diana - CHAMMOUGON, épse ANNO Sylvie - CESARIN Christophe - FUNDERE

Amandine - SYLVESTRE Joël.

La séance est ouverte à 10h00 sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire sortant, qui procède, pour son bon déroulement, à la nomination du secrétaire et du président de séance, à savoir :

- Mme Amandine FUNDERE, étant la plus jeune des conseillers municipaux

(art. L.2121-15 du CGCT), comme secrétaire de séance,

- Mme Denise BLEUBAR, comme président de séance, qui jusqu'à l'élection du maire, est le conseiller municipal le plus âgé (art. L.2122-8 du CGCT).

Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA passe la présidence à Mme Denise BLEUBAR.

Mme Denise BLEUBAR procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal, dénombre 39 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.I -ÉLECTION DU MAIRE.

Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il rappelle

qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : M. LEE Joseph et Mme THEODORE Kattia.

Le président de séance procède à l'appel à candidature pour la fonction de Maire: /a

candidature de Mme Hélène POLIFONTE - MOLIA est proposée par le conseiller municipal, Ary

CHALUS.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom s'approche de la table de vote, dépose

lui-même dans l’urne son bulletin de vote enfermé dans une enveloppe du modèle uniforme.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote....................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)....................................... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................................................... 31

1. Majorité abSOIUE : 222 à ax au à sen à gs gore à poemes à res gas à camnane à ae ge à mamien 6 mue a à amie à Bt anne «1 Ô

Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA ayant remporté la majorité des suffrages exprimés, soit 31 voix, est proclamée maire et s’installe immédiatement.

Mme Denise BLEUBAR passe la présidence à Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA.

II - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE.

Point présenté par Mme le Maire.

En application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Dans les communes de 80 000 habitants et plus, dans lesquels la création de conseils

consultatifs de quartier est obligatoire la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Selon l'article L. 2143-1 du CGCT, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent également créer des conseils consultatifs de quartiers répondant aux mêmes modalités de création, de dénomination, de composition et de fonctionnement que ceux créés dans les communes plus importantes. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent.

Pour rappel, la Ville de Baie-Mahault à, par deux délibérations datant des 17 juin et 12 août 2014, créé trois conseils consultatifs de quartier, pour les quartiers de la Jaille, de Convenance et de Jarry.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer au maximum de onze (11) le nombre d'adjoints au Maire et au maximum de trois (3) le nombre d'adjoints de quartier.Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à onze (11) le nombre des adjoints au Maire et à trois (3) le nombre des adjoints de quartier.

Adopté à la majorité - 7 abstentions :

LEE Joseph - RAGOUTON Alain - BEAUZOR épse ALEXIS Marie-Claude - ETIENNE-

ROUSSEAU Diana - CHAMMOUGON épse ANNO Sylvie - CESARIN Christophe -

FUNDERE Amandine.

Suspension de la séance pour une durée de quinze (15) minutes afin de constituer les listes d'adjoints et de télétransmettre le point n°02 au contrôle de légalité.

III - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

En application des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent les dispositions réglementaires à l'élection des adjoints, cette dernière suit, en règle générale, immédiatement l'élection du Maire, après que le conseil municipal ait délibéré sur le nombre des adjoints au maire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L.2122-7-2 du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L.2122-4 du CGCT).

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le maire constate qu'une (1) liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire est déposée. Elle procède ensuite à l'élection des adjoints au maire, dans les mêmes conditions de vote que l'élection du Maire.

Mme le Maire rappelle les deux assesseurs désignés en début de séance : M. LEE Joseph et

Mme THEODORE Kattia.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)..…..................................................... 39

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..................................... 8

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...................................................... 30

f. Majorité absolue CR à ee à 8 0 22 6 GS à D D à EDEN à EP à EE SAS DE 2 ER AE AR 16Les adjoints figurant sur la liste conduite par M. Justin DESSOUT ont été proclamés et immédiatement installés dans l'ordre suivant :

Qualité |

FONCTION (M. ou NOM ET PRENOM

Mme)

Premier adjoint M. DESSOUT Justin

Deuxième adjoint Mme COMMIN Shella

Troisième adjoint M. DAUBIN Georges

Quatrième adjoint Mme CHALUS épse BAZILE Claudine Danila

Cinquième adjoint M. MONTOUT David

Sixième adjoint Mme MIMIETTE épse HATCHI Célia

Septième adjoint M. VENUTOLO Pierre

Huitième adjoint Mme ANTENOR Fabienne

Neuvième adjoint M. MADO Michel

Dixième adjoint Mme DAHOMAIS Johanne

Onzième adjoint M. BERNADOTTE Denis

1°" adjoint de quartier M. EUSTACHE Fred

2°" adjoint de quartier Mme EUSTACHE Jocelyne

3°" adjoint de quartier M. LEREMON Jocelyn

Remise des écharpes à chaque adjoint.

IV -LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL.

Point présenté par Mme le Maire.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123- 35 et R2123-1 à D2123-28).

Toutes ces dispositions sont d'autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux ont été modifiées par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

La charte et les conditions d'exercice des mandats locaux ont été remises électroniquement aux membres du conseil municipal.

Mme le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local, et invite les membres de l'Assemblée à prendre individuellement connaissance des conditions d'exercice des mandats locaux.

Ce point ne donne pas lieu à vote.V -DÉLÉGATION À DONNER AU MAIRE - ARTICLE L. 2122-22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Point présenté par M. Georges DAUBIN, 3°"® Adjoint au Maire.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale et de permettre le règlement de multiples affaires tributaires de délais parfois très courts, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au Maire, pour accomplir les actes de gestion énumérés à l'articleL. 2122-22 du CGCT.

Le maire, par délégation du conseil municipal, est chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux ;

2° De fixer, dans la limite des crédits inscrits au budget les tarifs des droits de voirie,

stationnement, dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune, qui n'ont pas un caractère fiscal :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c

de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

a° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Cette délégation est limitée :

- aux marchés et accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de transmission au

contrôle de légalité, actuellement fixé à 214 000 euros HT conformément au Code Général

des Collectivités Territoriales ;

- aux avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieure à 15%, ou inférieure à 10 000 euros.

De l’autoriser dans le cadre de cette délégation à donner délégation de signature :

- aux Directeurs de la collectivité pour valider l'engagement de toutes les commandes

et marchés à passer dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros HT,

- aux Directeurs généraux adjoints des services pour valider l'engagement de toutes

les commandes et marchés à passer dont le montant est inférieur ou inférieur ou égal à 5 000 euros HT,

- au Directeur général des services ou à son adjoint en cas d'absence pour valider

l'engagement de toutes les commandes et marchés à passer dont le montant est

inférieur ou égal à 20 000 euros HT.

5° De décider de la conclusion et révision du louage de choses, pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et reprise des concessions dans les cimetières :9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €; 11° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant

des offres de la commune, à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

+ en première instance,

à hauteur d'appel et au besoin en cassation,

en procédure d'urgence,

en procédure au fond,

devant les juridictions administratives ou judiciaires, et devant le Tribunal des

conflits ou de quelque autre juridiction que ce soit,

+ de se constituer partie civile.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi

n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L.240-3 du code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologies préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

24° De demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de toutes

subventions.

Se *

Se *

Se LS

Se *

Adopté à la majorité - 7 abstentions :

LEE Joseph - RAGOUTON Alain - BEAUZOR épse ALEXIS Marie-Claude - ETIENNE-

ROUSSEAU Diana - CHAMMOUGON épse ANNO Sylvie - CESARIN Christophe - FUNDERE Amandine.VI - CONSEILS MUNICIPAUX EN VISIO ET AUDIOCONFÉRENCE : DÉTERMINATION ET VALIDATION DES MODALITÉS D'IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D'ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DÉBATS, AINSI QUE DES MODALITES DE SCRUTIN.

Point présenté par Mme Kattia THEODORE, Conseillère Municipale.

L'article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit que le maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence, où, à défaut, par audioconférence.

Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire par tout moyen. Le maire rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion.

En vue de la tenue de ces réunions par visio et audioconférence, sont déterminées, par délibération :

> les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;

> les modalités de scrutin.

* Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le maire reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée. Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante. Le maire proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

+ Le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de ceux présents à distance.

+ Le caractère public de la réunion de l'organe délibérant est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

VV

+ Les modalités de délibération dans le cadre des séances tenues par visioconférence seront les suivantes :

- les élus du conseil municipal seront admis dans la salle de conseil virtuelle après vérification de leur identité par les services municipaux ;

- les modalités de vote audio et vidéo seront garanties par une application numérique

dédiée (application « Zoom >») ;

- les débats seront enregistrés et conservés sous format numérique ;

- le caractère public de la réunion sera assuré éventuellement au moyen d'une diffusion

sur le site internet de la ville de Baie-Mahault (Facebook live).

Adopté à la majorité - 7 contre :

LEE Joseph - RAGOUTON Alain - BEAUZOR épse ALEXIS Marie-Claude - ETIENNE- ROUSSEAU Diana - CHAMMOUGON épse ANNO Sylvie - CESARIN Christophe - FUNDERE Amandine.L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 13h00.

Fait à Baie-Mahault, le 24 Mai 2020.

La Secrétaire de séance,

Amandine pere