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Compte-Rendu - CR CM 110415
Compte-Rendu - cr cm 170514
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 170514)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BAIE-MAHAULT
DKOK OK
K
KA
HK OK OK OK OK
OK
OK
HKOK OK OK OK OK
K OK
HKKOHKKOK
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
17
MAI
2014
Le
samedi
17
Mai
2014
à
10
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BAIE-MAHAULT
légalement
convoqué
le
Vendredi
09
Avril
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ary
Nicolas
CHALUS,
Maire.
Présents
: Audry
CORNANO
-
Georges
DAUBIN
-
Justin
DESSOUT
-
Julianna
DAN
-
David
MONTOUT
-
Maryse
DAHOMAIS
-
Euloge
FILA
-
Maguy
ETIENNE
-
Chazy
CIRANY
-
Georges
BERGINA
-
Hugues
BEAUZOR
-
Lyliane
PIQUION
-
Fred
EUSTACHE
-
José
MARGUERITTE
-
Victor
VAILLANT
-
Jacqueline
FAVORINUS
-
LEREMON
Jocelyn
--
Jean-Louis
OPHELTES
-—
Jocelyne
EUSTACHE
-
Shella
COMMIN
-
Kattia
THEODORE
-
Fabienne
ANTENOR-
Olivier
SHEIKBOUDOU
-
Murielle
JABES
-—
Corinne
PETRO
-
Céline
POLTES
-
Célia
MIMIETTE
-—
Pierre
VENUTOLO
-
Karine
RAMALINGOM
-
Jean
Arsène
RAMLALL
—
Gina
OPHELTES
épse
THEODORE
-
Sylvie
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
Représenté(s):
Denise
BLEUBAR
-
Jacqueline
FAVORINUS
-
Denis
BERNADOTTE
-
Claudine
CHALUS
-
Lydia
DUPONT
-
Richard
SYLVESTRE.
Excusée:
Hélène
POLIFONTE.
Secrétaires
de
séance:
Mme
Lyliane
PIQUION
et
M.
Fred
EUSTACHE,
ont
été
désignées
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
(article
L.
2221-14
du
code
des
collectivités
territoriales).
Adopté
à
l'unanimité.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
selon
l'article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
10h05.
I
—-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
AVRIL
2014. Point
présenté
par
M.
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité.
II
—
ANNULATION
D'ATTRIBUTION
ET
NOUVELLE
CESSION
DU
LOT
29
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
PIKA.
Point
présenté
par
M.
C.
CIRANY,
11ème
adjoint
au
Maire.
Le
lotissement
communal
Pika
a
été
initié
par
délibération
du
25
novembre
2002
et
confié
en
mandat
à
la
SEMAG
le
25
juillet
2003,
modifié
par
avenant
en
mai
2007.
Il
s'étend
sur
environ
5
hectares
appartenant
à
la
Ville,
situés
entre
le
lotissement
«
Les
Hauts
de
Blachon
»
et
la
ravine
HOUAROMOND.
Les
travaux
de
réalisation
de
la
première
et
deuxième
tranche
du
lotissement
communal
Pika
sont
aujourd'hui
achevés.
Les
travaux
de
la
troisième
tranche
sont
en
cours
de
finition.
Cependant,
l'acte
de
vente
du
lot
n°29
n'a
pas
encore
été
signé,
bien
que
l'attributaire
ait
été
relancé
à
plusieurs
reprises.
La
promesse
de
vente
ayant
été
signée
le
26
mai
2011
par
des
acquéreurs,
et
le
23
juin
par
la
Commune,
le
délai
de
réitération,
qui
était
fixé
au
28
octobre
2011,
est
donc
caduc.
Il
convient
aujourd'hui
d'annuler
l'attribution
de
ce
lot
et
de
le
céder
à
un
nouvel
attributaire,
conformément
au
prix
pratiqué
pour
toutes
les
pré-commercialisations
effectuées
à
partir
du
13
juillet
2009,
c'est-à-dire
60
€
le
m2.
Adopté
à
l'unanimité. III
—-
REGULARISATIONS
FONCIERES
DE
TRIONCELLE
LONGVILLE.
Point
présenté
par
Mme
C.
POLTES,
Conseillère
municipale.
Un
certain
nombre
d'administrés
occupant
des
terrains
du
domaine
communal
situé
à
Trioncelle
Longville
ont
achevé
le
paiement
du
bien
occupé
ou,
dans
d'autres
cas,
se
déclarent
prêts
pour
une
régularisation
sans
délais.
La
réglementation
de
ces
situations
sera
achevée
lorsqu'un
acte
de
vente
sera
passé
entre
la
commune
de
Baie-Mahault
et
ces
occupants.
Il
convient
aujourd'hui
que
le
Conseil
Municipal
valide
le
cahier
des
charges
d'un
occupant
:
Noms
PRENOMS
LOTS
REF.
CAD.
CoONT.
PRIX
EN
€
1
QUIMPERT
Marcel
188
AD
802
455
11875
Adopté
à
l'unanimité.
IV
-
REGULARISATIONS
FONCIERES
STRUCTURES
D'ACCUEIL.
Point
présenté
par
M.
J.
MARGUERITTE,
Conseiller
municipal.
Un
certain
nombre
de
dossiers
de
régularisation
foncière
sont
prêts
à
être
soumis
au
Conseil
Municipal. Il
convient
aujourd’hui
que
le
Conseil
Municipal
valide
les
cahiers
des
charges
spécifiques
à
ces
ventes
avant
la
préparation
des
actes.
Les
cahiers
des
charges
à
valider
sont
les
suivants
:
Structure
d'accueil
Les
Amandiers
:
N°
OCCUPANTS
N°
REF.
SURFACE
PRIX
€
LOT
CADASTRALE
m?
1
|
CROIX
Léandre
27
AX
552
315
3
735.74
2
|
PIRONAL
Ernatus
12
AX
537
420
3
735.74
Structure
d'Accueil
Calvaire
:
N°
OCCUPANTS
N°
REF.
SURFACE
PRIX
€
LOT
CADASTRALE
m?
1 |
DACALOR
Anthony
2
BN
113
379
2
963.61
2
|
NICOLEAU
Serge
19
BN
95
401
2
963.61
3 |
RAMSAHAI
Gilberte
et
45
BN
759
410
2
963.61
PERNELLE
José
Adopté
à
l'unanimité.
V
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
LOT
N°1
DU
MARCHE
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL.
Point
présenté
par
M.
J.
DESSOUT,
5°"
adjoint
au
Maire.
La
Ville
a
notifié
à
l'entreprise
TOM
GARNIER
la
collecte
et
l'évacuation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
pour
la
période
du
1°
Janvier
2010
au
31
Décembre
2014.
Suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise,
un
appel
d'offres
ouvert
a
été
lancé
pour
l'attribution
de
marchés
forfaitaires
d'une
durée
de
5
ans,
conformément
aux
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics. Les
prestations
ont
été
scindées
en
3
lots
géographiques
:
-
Lot
n°
1
: Bourg,
Belcourt,
Destrellan,
La
Jaille
Nord,
Fond
Sarail,
-
Lot
n°
2
: Convenance,
Plaisance,
La
Retraite,
Bragelogne,
Wonche,
Calvaire,
Calvaire
Chapelle,
Dupuy,
Dalciat,
Fond
Budan,
Blachon,
Raiffer,
-
Lot
n°
3
: ZIC
de
Jarry,
Houëlbourg,
Moudong,
La
Jaille
Sud.
La
commission
d'appel
d'offres
en
sa
séance
du
25
avril
2014
a
retenu
comme
attributaire
du
lot
n°1
de
ce
marché
le
groupement
CTROM
-
GSE
pour
un
montant
annuel
de
561
395,09€
HT,
soit
2
806
975,60
€
HT
(2
865
922,09
€
TTC)
sur
5
ans.
Cette
dépense
sera
imputée
à
la
ligne
budgétaire
011-611.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
ce
marché
avant
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
sa
notification
au
titulaire.
Adopté
à
la
majorité
—
1
abstention
: Madame
CHAMMOUGON
épse
ANNO.
VI
-
CHALLENGE
DES
ELEVES
DE
CM2
-
EDITION
2014.
Point
présenté
par
Mme
C.
MIMIETTE,
Conseillère
municipale.
Cap
sur
l'excellence
est
l'objectif
privilégié
par
la
ville
de
Baie-Mahault,
aussi,
dès
le
plus
jeune
âge,
les
résultats
scolaires
des
meilleurs
élèves
sont
suscités
et
encouragés.
Ainsi,
le
challenge
des
CM2,
édition
2013
à
permis
aux
lauréats
de
visiter
la
ville
de
Paris,
Luxembourg
plus
précisément
leurs
Assemblées.
(Nationale,
européennes...)
Cette
action
récompense
28
lauréats
pour
toutes
les
écoles
élémentaires
de
la
ville,
soit
les
quatre
meilleurs
par
établissement.
Eu
égard
au
classement,
les
lots
suivants
sont
attribués
:
ae
- un
chèque
cadeau
d'une
valeur
de
100€,
3°"
-
un
chèque
cadeau
d'une
valeur
de
150€,
2°
- une
tablette
numérique,
1%
-
un
voyage.
Ce
séjour
qui
aura
lieu
au
cours
du
mois
de
juillet
2014,
concernera
un
groupe
de
onze
personnes
comprenant
sept
élèves
lauréats
(âgés
de
moins
de
12
ans)
et
quatre
adultes
accompagnateurs. La
collectivité
prendra
en
charge
le
transport,
le
transfert,
l'hébergement
et
la
restauration
des
participants.
Les
dépenses
relatives
à
cette
manifestation
d'un
montant
25
000
euros
seront
imputées
au
budget
primitif
de
2014
(Chapitre
11
Article
6251).
Adopté
à
l'unanimité.
VII
-
AUTORISATION
DE
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
«
LES
VACANCES
DANS
MA
VILLE
»
-
EDITION
2014
Point
présenté
par
Mme
S.
COMMIN,
Conseillère
municipale.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
la
Ville
a
mis
en
place
depuis
2002
un
dispositif
occupationnel
et
de
prévention,
pendant
la
période
des
grandes
vacances.
Ce
dispositif
appelé
les
«
vacances
dans
ma
Ville
»
se
concrétise
dans
le
cadre
d'une
mise
en
œuvre
partenariale,
associant
de
nombreux
acteurs
institutionnels
et
associatifs. Pour
l’année
2014,
la
ville
de
Baie-Mahault
reconduit
cette
action
en
direction
des
jeunes
de
trois
à
vingt
- deux
ans.
Le
projet
d'activités
destiné
aux
jeunes
de
trois
à
vingt
-
deux
ans,
se
déroulera
du
01
au
31
Juillet
2014.
Le
programme
se
déclinera
autour
de
quatre
axes
majeurs
:
-
Les
révisions
Scolaires,
-
Les
activités
ludiques
et
culturelles,
-
Les
activités
sportives,
-
Les
sorties
«
nature
».
Le
dispositif
«
Les
vacances
dans
ma
ville
»
s'articule
autour
du
thème
général
«
Les
vacances
dans
ma
ville,
au
cœur
de
la
jeunesse
».
Le
coût
total
de
l'opération
s'élèvera
à
214
300.00
€.
Le
financement
de
ce
projet
se
présentera
en
trois
parties :
lère
Partie
:
Des
projets
d'animation
relatifs
au
dispositif
«
LES
VACANCES
DANS
MA
VILLE
»
ont
déjà
fait
l'objet
d'une
validation
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
pour
l'année
2014,
pour
un
montant
de
61
500,00
€.
Les
opérateurs
retenus
sont
les
suivants:
-_
SPORTICULTURE
ET
NUTRITION
(Sports
et
sciences).
-
TIC
(Ville
de
Baie-Mahault).…
-__PAINT
BALL
( association
West
indies
Paint
Ball)
-__
STAGE
SOLFEGE
(association
institut
musical
NAIGRE)..
..25
000.00
€
24
500.00
€
2ème
Partie
:
La
CAF
sera
sollicitée
dans
le
cadre
du
contrat
«
Enfance
Jeunesse
»,
pour
financer
50%
du
coût
de
l'animation
(hors
CUCS
et
hors
«
jobs
d'été»),
sur
les
postes
de
dépenses
suivantes :
-
Transport
12
000.00
€
-
Restauration
31
800.00
€
-
Prestations
diverses.......14
000.00
€
-
Encadrement
de
l'animation
et
des
révisions
scolaires
(partenaires
ASSOCIATITS
Darren
30
000.00
€.
Total
:...........
save
…
87
800.00
€
50%
CAF
: 43
900.00€
3ème
Partie
:
-
Intervention
d'étudiants
et
d’animateurs
dans
le
cadre
de
«
jobs
d'été»
pour
les
révisions
scolaires
et
l'animation,
pour
un
montant
de
: 65
000.00
€.
BUDGET
PREVISIONNEL
L.V.D.M.V
2014
DEPENSES
MONO
EN
RECETTES
HORTARL
EN
CUCS
(TIC,
Sorties
nature,
Paint
Ball,
Solfège)
61
500.00€
TIC
24
500,00
€
Sorties
natures
25
000,00
€
Paint
Ball
3
400
.00
€
Stage
accéléré
Solfège
8
600.00€
CAF/CEJ
43
900,00
€
Transport
12
000,00
€ Restauration
31
800,00
€
Prestations
diverses,
communications,
fête
finale,
fournitures,
matériels,
halo
Participation
des
parents
13
800,00
€
la
Caravane
14
000.00€
Encadrement
de
l'animation
et
des
30
000,00
€
révisions
scolaires
Jobs
d'été
(Ressources
Humaines)
65
000,00
€
65
étudiants
et
animateurs
ville
de
Baie-Mahault
95
100,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
214
300.00€|
| TOTAL
DES
RECETTES
214
300
,00
€
Les
dépenses
réelles
supportées
par
la
ville
s'élèvent
à
94
600.00
€
sur
deux
imputations
:
-
30
100.00
€
(87
800
-
50
%
participation
CAF
-13
800
participation
des
parents)
-
hors
CUCS
-
imputation
chapitre
011
article
n°
6042
-
65
000.00
€,
imputation
chapitre
012
article
n°6418.
Adopté
à
l'unanimité.
VIII
-
ATTRIBUTION
D'UNE
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL.
Point
présenté
par
M.
G.
DAUBIN,
3ème
Adjoint
au
Maire.
Le
décret
82-979
du
19
novembre
1982
institue
une
indemnité
de
conseil,
au
profit
des
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
Ces
comptables
peuvent
fournir
à
ces
collectivités
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance,
dans
les
domaines
budgétaire,
économique,
financier
et
comptable.
L'indemnité
est
calculée
en
fonction
de
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
de
la
commune
et
du
C.C.A:S. Cette
indemnité
est
votée
à
chaque
changement
de
comptable
ou
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
En
l'espèce,
il
s'agit
d'un
changement
de
comptable,
Madame
Laurence
MORGAN
ayant
été
nommée
en
remplacement
de
Monsieur
Marc
BAUDUIN
ancien
receveur
municipal
de
la
commune. Il
est
proposé
d'attribuer
à
compter
de
ce
jour,
l'indemnité
de
conseil
à
Madame
Laurence
MORGAN
au
taux
de
50%
et
ce,
pendant
toute
la
durée
du
présent
mandat.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6225
de
chaque
budget
primitif.
Adopté
à
l'unanimité.
IX
-
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS.
Point
présenté
par
M.
le
Maire.
La
ville
a
reçu
des
demandes
de
subvention
de
la
part
d'associations
diverses.
Afin
de
leur
venir
en
aide,
il
est
demandé
de
leur
attribuer
une
somme,
celles-ci
ayant
accompli
préalablement
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
ASSOCIATION/AUTRE
DOMICILIATION
VOTE
DU
CM
MAJORETTES
DE
BAIE-MAHAULT
Les
Fonds
Bragelogne
4
000,00
€
Mme
Marie-Thérèse
97122
BAIE-MAHAULT
RAMSAHAT ASSF
BP
112
M.
Herman
MANNE
97122
BAIE-MAHAULT
5
000,00
€
Cercle
Nautique
de
03
Lot.
Lefebvre
Baie-Mahault
Wonche
15
000,00
€
M.
Jean-Michel
97122
BAIE-MAHAULT
RENARD BALANCE
LA
Centre
Culturel
de
la
M.
Edmond
BOUTIN
retraite
6
500,00
€
97122
BAIE-MAHAULT
Evolutif
Fanfare
de
Trioncelle
Baie-Mahault
97122
BAIE-MAHAULT
2
500,00
€
M.
Hyacinthe
ERBLAND
Teddy
NABAB
102
Structure
d'Accueil
Belcourt 97122
BAIE-MAHAULT
1
500.00
€
JEUNESSE
DE
BUDAN |
Budan
EN
ACTION
97122
BAIE-MAHAULT
2
000,00
€
M.
Lionel
GENDREY
Association
La
108
Cité
Henri
IV
Bât.
Tyrolienne
AB
3
000,00
€
M.
Erick
NANETTE
97110
POINTE
A
PITRE
ASC
VETIVER
M.
Georges
SAINT-
Pierrette
3
000,00
€
LOUIS
97129
LAMENTIN
ROTARY
CLUB
BP
2019
Immeuble
Pointe-à-Pitre
SOFRIGEL
1
000,00
€
Fleur
d'Epée
Jarry
M.
Jean-Philippe
RAUX
|
97122
BAIE-MAHAULT
Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
la
ville.
Adopté
à
l'unanimité.
X
-
MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS.
Point
présenté
par
M.
F.
CAILLON
(Directeur
Général
des
Services).
Actuellement
les
agents
de
la
collectivité
bénéficient
depuis
le
1®
Février
2010
d'une
participation
financière
de
la
collectivité
de
50
%
de
la
cotisation
pour
la
Garantie
Maintien
de
Salaire
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie.
Depuis
le
31
août
2012,
date
de
la
publication
de
la
liste
des
contrats
labellisés
par
le
Ministre
en
charge
des
collectivités
territoriales,
le
personnel
peut
bénéficier
de
la
participation
de
l'employeur
à
sa
protection
sociale
complémentaire. 1-
Deux
procédures :
<
opérateurs,
+
La
convention
de
participation
conclue
avec
un
opérateur
unique
sélectionné
après
une
mise
en
concurrence,
+
La
fabellisation,
adaptée
à
la
diversité
et
à
la
multiplicité
des
collectivités
et
des
Labellisation
Convention
de
participation
Choix
de
l'organisme
Les
agents
(préservation
possible
de
l'existant)
L'employeur
(les
agents
devront
changer
d'organisme
et
de
contrat)
Adhésion
de
l'agent
Facultative
Bénéfice
de
la
participation
Tous
les
contrats
labellisés
souscrits
par
les
agents
qui
en
apportent
la
preuve
à
leur
employeur
Le
seul
contrat
ou
règlement
visé
par
la
convention
de
participation
Large
par
multiplicité
des
choix
et
concurrence
accrue
Restreinte
aux
agents
choisissant
de
changer
de
contrat
pour
adhérer
à
celui
sélectionné
par
l'employeur
Vérification
des
critères
de
solidarité
Les
organismes
de
certification
L'employeur
en
prenant
en
compte
les
actifs
et
les
retraités
Responsabilité
juridique
Les
organismes
de
certification
L'employeur
Tarification
Obligation
de
respect
des
critères
de
solidarité
Tarification
sur
un
groupe
national
Obligation
de
respect
des
critères
de
solidarité
Tarification
sur
un
groupe
restreint
Gestion
Ce
sont
les
organismes
qui
communiquent
la
liste
(ou
attestation)
pour
les
agents
concernés
par
la
participation.
Les
mises
à
jour
sont
mensuelles,
La
participation
est
forfaitaire
et
liée
à
l'agent.
Son
versement
est
indépendant
de
l'organisme
sous
réserve
de
sa
labellisation
ou
de
l'établissement
d'une
convention
de
participation
Portabilité
en
cas
de
mobilité
Poursuite
du
contrat
partout
en
France
Non
La
Collectivité
propose
le
choix
de
la
garantie
maintien
de
salaire
labélisée
afin
de
Privilégier
une
procédure
de
participation
simple
: #
n'y
a
pas
de
durée
ni
de
contrainte
d'engagement,
la
solidarité
Intergénérationnelle
est
respectée,
la
mutualisation
est
nationale.
En
effet,
en
effectuant
ce
choix,
la
collectivité
n’a
aucune
procédure
de
sélection
d'opérateur
à
mettre
en
place,
et
ne
définit
pas
le
contenu
des
garanties
;
elle
n'est
pas
non
plus
responsable
de
l'application
ni
de
la
vérification
des
critères
de
solidarité,
justifiant
la
participation.
Ces
tâches
incombent
aux
organismes
chargés
de
labelliser
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
labellisation
nationale,
sous
la
responsabilité
de
l’'ACP
-
(Autorité
de
Contrôle
Prudentiel)-. 1-
Deux
procédures
:
+
La
labellisation,
adaptée
à
la
diversité
et
à
la
multiplicité
des
collectivités
et
des
opérateurs,
#
La
convention
de
participation
conclue
avec
un
opérateur
unique
sélectionné
après
une
mise
en
concurrence,
Labellisation
Convention
de
participation
Choix
de
l'organisme
Les
agents
(préservation
possible
de
l'existant)
L'employeur
(les
agents
devront
changer
d'organisme
et
de
contrat)
Adhésion
de
l'agent
Facultative
Bénéfice
de
la
participation
Tous
les
contrats
labellisés
souscrits
par
les
agents
qui
en
apportent
la
preuve
à
leur
employeur
Le
seul
contrat
ou
règlement
visé
par
la
convention
de
participation
Large
par
multiplicité
des
choix
et
concurrence
accrue
Restreinte
aux
agents
choisissant
de
changer
de
contrat
pour
adhérer
à
celui
sélectionné
par
l'employeur
Vérification
des
critères
de
solidarité
Les
organismes
de
certification
L'employeur
en
prenant
en
compte
les
actifs
et
les
retraités
Responsabilité
juridique
Les
organismes
de
certification
L'employeur
Tarification
Obligation
de
respect
des
critères
de
solidarité
Tarification
sur
un
groupe
national
Obligation
de
respect
des
critères
de
solidarité
Tarification
sur
un
groupe
restreint
Gestion
Ce
sont
les
organismes
qui
communiquent
la
liste
(ou
attestation)
pour
les
agents
concernés
par
la
participation.
Les
mises
à jour
sont
mensuelles.
La
participation
est
forfaitaire
et
liée
à
l'agent.
Son
versement
est
indépendant
de
l'organisme
sous
réserve
de
sa
labellisation
ou
de
l'établissement
d'une
convention
de
participation
Portabilité
en
cas
de
mobilité
Poursuite
du
contrat
partout
en
France
Non
La
Collectivité
propose
le
choix
de
la
garantie
maintien
de
salaire
labélisée
afin
de
Privilégier
une
procédure
de
participation
simple
:
i/
ny
à
pas
de
durée
ni
de
contrainte
d'engagement,
la
solidarité
Intergénérationnelle
est
respectée,
la
mutualisation
est
nationale.
En
effet,
en
effectuant
ce
choix,
la
collectivité
n’a
aucune
procédure
de
sélection
d'opérateur
à
mettre
en
place,
et
ne
définit
pas
le
contenu
des
garanties
;
elle
n'est
pas
non
plus
responsable
de
l'application
ni
de
la
vérification
des
critères
de
solidarité,
justifiant
la
participation.
Ces
tâches
incombent
aux
organismes
chargés
de
labelliser
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
labellisation
nationale,
sous
la
responsabilité
de
l'ACP
-
(Autorité
de
Contrôle
Prudentiel)-. Tranches
de
cotisation
annuelle
Montant
de
la
participation
employeur
Supérieure
à
Inférieure
ou
égale
à
Mensuelle
Annuelle
(€)
(€)
(€)
(€)
100
150
13
156
150
200
15
180
200
250
18
216
250
300
20
240
300
21
252
Adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
12h15.
Fait
à
Baie-Mahault,
le
17
Mai
2014.
Les
Secrétaires
de
séance,
Mme
Lyliane
PIQUION
Fred
EUST
E