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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0 Ordre du Jour cm 060421 votes)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL Mardi 06 avril 2021 à 18h30
Au gymnase Roger Tétin
ORDRE DU JOUR
VOTES INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
PV validé APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2021
Le CM prend acte 2021.04.01
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
FINANCES LOCALES
Unanimité
(Pour : 32) 2021.04.02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
2020
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 6
2021.04.03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Unanimité
(Pour : 32) 2021.04.04
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2020 – BUDGET
PRINCIPAL
Le CM prend acte 2021.04.05 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2020 – RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
- Pour : 26
- Contre : 6
- Abstentions : 0
2021.04.06 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL
- Pour : 26
- Contre : 6
- Abstentions : 0
2021.04.07 FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX – EXERCICE 2021
Unanimité
(Pour : 32) 2021.04.08
NEUTRALISATION BUDGETAIRE DES DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
Unanimité
(Pour : 32) 2021.04.09 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021
EDUCATION
Unanimité
(Pour : 32) 2021.04.10
PARTICIPATION AU FORFAIT SCOLAIRE DES ECOLES
CALANDRETAS
EGALITE FEMMES HOMMES
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(Pour : 32) 2021.04.11
SIGNATURE DE LA « CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES
FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE »
CULTURE
Unanimité
(Pour : 32) 2021.04.23
MOTION DE SOUTIEN AUX REVENDICATIONS EXPRIMEES PAR LE
MOUVEMENT D’OCCUPATION DES LIEUX DE CULTURELS Unanimité
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SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BILLERE ET L’AGORA
TRANSITION ENERGETIQUE
Unanimité
(Pour : 32) 2021.04.13 MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Unanimité
(Pour : 32) 2021.04.14
ADHESION A UNE DEMARCHE GROUPEE POUR LA REALISATION
D’ETUDES CYCLABLES DANS LE CADRE DE L’APPEL A
MANIFESTATION D’INTERET DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-
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ADHESION AU CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME
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VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE
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