Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 26 novembre 2015
Compte-Rendu - CM du 26 octobre 2017
Compte-Rendu - cr 26 octobre 2017
Compte-Rendu - 7 decembre 2017
Compte-Rendu - 11 octobre 2022
Compte-Rendu - 20 octobre 2020
Compte-Rendu - 7 septembre 2017
Compte-Rendu - 7 octobre 2015
Compte-Rendu - 30 mars 2017
Compte-Rendu - 27 fevrier 2017
Compte-Rendu - 26 octobre 2017
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 octobre 2017)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Compte rendu
du Conseil Municipal
du 26 octobre 2017
Le vingt-six octobre deux mille dix-sept, à vingt heures trente à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.
Conseillers en exercice : Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Dominique DONY, Monsieur Noël ROUX, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Madame Cécile FERRIER-BOURDET, Madame Valérie COMBES, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Benoit BOURDET.
Représentés : Madame Valérie COMBES par Monsieur Noël ROUX et Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN par Monsieur Alain DUTRANOIS
Absents : Monsieur Jonathan MEIKOW
Madame Cécile BOURDET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L’Assemblée fixe l’ordre du jour des questions diverses.
La séance est ouverte conformément à l’ordre du jour suivant :
- Communauté de communes : convention pour opération de mandat
- Fusion du syndicat Aquareso avec AEP de Cazals
- Hébergement d'équipements radio (Lot numérique)
- Contrat Groupama 2018
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
convention pour opération de mandat - réhabilitation de la place du village ( DE_2017_14)
Objet : Convention pour opération de mandat - réhabilitation de la place du village
Monsieur le maire rappelle la nécessité de passer, avec la communauté de communes, une convention encadrant la maîtrise d'ouvrage des travaux prévus dans le village.
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur le mandatement de la maîtrise d'ouvrage à une autre personne morale.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 9 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉSIGNE Monsieur le maire, Alain DUTRANOIS, comme la personne habilitée à signer la "convention pour opération de mandat" et à en suivre l'éxecution.
conditions de location de la salle des fêtes ( DE_2017_15)
Objet : Conditions de location de la salle des fêtes.
Monsieur le maire propose de nouvelles conditions de location de la salle des fêtes.
Tout public
(anniversaire, bal, repas privé, etc ..)
150 €
Habitants de Floressas 90 €
Mariage 250 €
Exposition (une semaine) 150 €
Caution (éventuels dégâts) 500 €
Caution (remise en état)
Un état des lieux sera établi à la sortie.
150 €
Le locataire doit rendre propre : la cuisine, la grande salle,
les sanitaires, le parvis et le parking. Période du 15 octobre au 30 avril 60 € de frais de chauffage pour une consommation de gaz allant jusqu’à 5% de la jauge de la cuve.
Puis 10 € de plus par point supplémentaire (ex : 6% = 70 €)
Période du 01 mai au 14 octobre Forfait de 15 € comprenant le gaz et l’électricité pour un week-end (trois jours).
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 9 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE de valider les conditions de location détaillées ci-dessus. DÉCIDE de rendre applicables ces conditions à partir du 01 janvier 2018. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
projet de fusion des syndicats d'alimentation en eau potable ( DE_2017_16)
Objet : Projet de fusion des syndicats d'alimentation en eau potable
Vu l'arreté préfectoral en date du 2 octobre 2017 portant projet de périmètre de la fusion des syndicats d'alimentation en eau potable de Cazals et Aquareso;
La commune dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification, faite le 2 octobre 2017, pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que cet avis soit réputé favorable.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée que dans la mesure où les deux tiers au moins des organes délibérants des communes membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des mêmes organes délibérants représentant les deux tiers de cette population, auraient délibéré favorablement sur l’arreté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 9 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE d’approuver le projet de périmètre de fusion des syndicats des eaux tel que proposé dans l’arreté préfectoral du 2 octobre 2017.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
convention pour l'hébèrgement d'équipement d'un relais hertzien (internet) ( DE_2017_17)
Objet : convention pour l'hébergement d'équipement d'un relais hertzien (internet)
Monsieur le maire rappelle que la commune a reçu un projet de convention qui la lierait à la société ALSATIS agissant pour le compte du syndicat mixte Lot Numérique, exploitant de réseau. Cette convention réglemente l'hébergement au sein du bâtiment de la mairie d'un boîtier de télécommunication hertzien fournissant un accés internet en haut débit aux habitants dépourvus d'autre solution.
Vu le projet de convention signé le 21 juillet 2017 par Monsieur Antoine Roussel représentant la société Alsatis. Vu la décision du conseil municipal datée du 7 septembre 2017 demandant à ce que la somme forfaitaire annuelle perçue par la commune soit portée à 500 euros.
Le syndicat Lot Numérique, dans sa réponse datée du 10 octobre 2017, déclare ne pas pouvoir aller au delà de 300 euros annuels versés à la commune.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 9 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE d'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention moyennant la somme forfaitaire de 300 euros TTC annuellement perçue par la commune. DÉCIDE de ne pas mettre en place de système d'astreinte destiné à garder les équipements accessibles pour d'éventuelles interventions.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
Le syndicat mixte Lot Numérique et la société Alsatis recevront une copie des présentes.
contrat d'assurance multirisque Groupama ( DE_2017_18)
Objet : contrat d'assurance multirisque Groupama
Monsieur le maire rappelle la proposition reçue le 18 octobre 2017 de Madame Ghislaine Galtaud (Groupama).
Vu le projet de contrat d'assurance multirisque à 1813 euros par an signé le 18 octobre 2017 par Groupama Assurances et en attente de la signature de la commune.
Le conseil municipal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [ 9 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.
DÉCIDE d'accepter le projet de contrat envoyé par Groupama.
DÉCIDE de résilier le contrat multirisque passé avec AXA Assurances. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche ou signature nécessaire.
Questions et informations diverses
La mairie demandera à la communauté de communes de rapprocher les deux panneaux "limitation à 30 km/h" du centre du lieudit Reces afin de ralentir les automobilistes.
Réunion AFPL le 31 octobre à 18h.
Une dalle de béton cassée doit être remplacée par un dallage en pierre dans l'enceinte de l'église. Réunion paroissiale : présentation du nouveau curé à la mairie de Floressas le 9 novembre à 17h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 21h35.
La Secrétaire, Le Maire, Cécile BOURDET Alain DUTRANOIS