Compte-Rendu - DOSSIER 14 R D

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Compte-Rendu - DOSSIER 2 R D RAPPORT

Compte-Rendu - DOSSIER 14 R D Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 14 R D)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles, Sécurité publique, Rapporteur : M. AIT-OUARAZ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 FÉVRIER 2023

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ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE POUR L’ANNEE 2023

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RAPPORT

Le Conseil Départemental soutient les actions menées au titre des contrats locaux de sécurité et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Dans ce cadre, la ville a présenté pour l’année 2023 une programmation répondant aux critères définis dans l’appel à projet départemental :

* Le projet du centre culturel Ousmane Sy : action éducative et citoyenne 6-11 ans

L'action vise les jeunes âgés de 6 à 11 ans qui ne fréquentent pas ou peu les dispositifs de droit commun et qui résident sur le quartier du Noyer Doré en particulier. Il reste accessible aux enfants du reste de la ville, ce qui permet de cultiver la mixité, essentielle à l’accueil des plus fragiles. L’implication des familles est aussi favorisée pour un partage éducatif efficace. En lien avec le programme de réussite éducative et ses cellules de veilles, une inscription au Centre Culturel Ousmane Sy peut être proposée à ces enfants repérés en grande difficulté. L'approche pédagogique permet une attention particulière et spécifique à ce public. Le repérage des fragilités sera possible et mettra en évidence les besoins et les solutions spécifiques à chacun. L'objectif est de participer à l'amélioration de certaines difficultés des enfants (sociales, scolaires, comportementales, éducatives) et de leurs familles.

Pour participer à l'amélioration de ces dernières, le dispositif met en place des activités diverses, des sorties culturelles et sportives pour raccrocher ces familles et servir de sas vers un retour aux dispositifs de droit commun.

Ces activités s’inscrivent dans les valeurs de la République et apportent des réponses pédagogiques et préventives aux actes de délinquance, de violence, d’isolement et toute autre action déstabilisant la vie citoyenne et le vivre ensemble.

Le coût total de cette action s'élève à 111 458€. Le montant de la subvention départementale sollicitée est de 2 500 €.

“ Le projet prévention des dérives sectaires

Le contrat de ville en vigueur précise dans ses principes la promotion de la citoyenneté et de la laïcité au travers des actions menées. Il acte l’engagement des acteurs du contrat à lutter contre les phénomènes de communautarisme et de radicalisation en assurant la pédagogie et ladéfense du pacte républicain. C’est à travers les priorités du volet cohésion sociale qu’il encourage les projets permettant de promouvoir laïcité et citoyenneté et de lutter contre les dérives sectaires.

La ville d’Antony, se fixe pour objectifs d’accompagner les professionnels en leur proposant un point d'appui déontologique dans le cadre d’une instance éthique. Il s’agit aussi de développer des actions en direction des jeunes pour les sensibiliser à l'égalité femme homme. Le coût total de cette action s'élève à 26 303 €. Le montant de la subvention départementale sollicitée est de 6 000 €.

" Le projet atelier d’écriture

Les jeunes suivis au sein du dispositif municipal de l’ Accueil Suivi Jeunes peuvent présenter des difficultés pour adopter un vocabulaire ou une posture leur permettant de développer leur libre arbitre face aux différentes pressions quotidiennes auxquelles ils font face.

Le manque de confiance et d'estime de soi empêche certains jeunes de s’exprimer librement et les expose à une position de suiveur sur des actes délinquants. Des jeunes basculent sur des situations de repli et d'isolement social pouvant entrainer des comportements violents. I] est donc indispensable de les aider à progresser afin qu’ils fassent le meilleur usage de leur libre arbitre.

Cet atelier permet de travailler avec 8 de ces jeunes (âgés de 14 à 17 ans) sur l’expression écrite et orale. Il constitue un levier pour créer ou consolider un lien de confiance. Ainsi, les jeunes pourront être ramenés vers la structure et orientés vers les dispositifs d’insertion professionnelle ou d'accompagnement éducatif. Il favorise également leur capacité de réflexion par des pratiques culturelles et permet de travailler sur les thématiques du harcèlement (moral, sexuel), de la désinformation véhiculée via les réseaux sociaux et des dérives sectaires. Le coût total de cette action s'élève à 14 058€. Le montant de la subvention départementale sollicitée est de 3 000 €.

" Le poste de coordination

La mobilisation dans le cadre de la géographie prioritaire d’un ensemble de dispositifs contractuels appelle à une coordination renforcée des différents acteurs en présence.

Ainsi, la coordination des dispositifs vise à optimiser la complémentarité des actions conduites au titre de la prévention de la délinquance et des autres volets de la politique de la ville : éducation, emploi, gestion urbaine et sociale de proximité, centre social et culturel, médiation sociale et culturelle.

La masse salariale consacrée à cette coordination s'élève à 23 559€. Le montant de la subvention départementale sollicitée est de 5 000 €.

" Le projet de prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales.

Les femmes et les filles sont trop souvent exposées à des formes graves de violence : violence domestique, harcèlement sexuel, viol, mariage forcé, mutilations... lesquelles constituent une violation grave des droits humains et un obstacle majeur à la réalisation de légalité entre les femmes et les hommes.

Elles n’épargnent aucun milieu, aucun territoire, aucune génération.Au regard des conséquences psychologiques, économiques et sociales des violences faites aux femmes et sur leurs enfants, l'éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes reste aujourd’hui un enjeu majeur dans la prévention des comportements et des actes de violence.

Le coût total des actions conduites par la ville s'élève à 5 500€. Le montant de la subvention départementale sollicitée est de 1 500 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le programme d’actions pour l’année 2023 qui sera soumis à la décision de la prochaine commission permanente du conseil départemental des Hauts-de-Seine.REPUBLIQUE FRANCAISE

ville

AŸ Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 09 Février à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 Février 2023 s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 44 présents à

cette séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,

M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,

Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH,

Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED,

M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT,

Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme MACIFIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE

M. FOYER à Mme LEMMET M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU

Mme SALL à M. HOBEIKA

Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

49 voix. POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET: POLITIQUE DE LA VILLE: ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS

RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE POUR L’ANNEE 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance mis en place sur la ville en date du 26 septembre 2002,

VU le programme départemental d’appui aux Contrats Locaux de Sécurité et aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du 16 décembre 2005,

VU le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes des Hauts-de-Seine du 13 octobre 2014,

CONSIDERANT les modalités de mise en œuvre du soutien financier dudit

programme,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% — Approuve la programmation annuelle des demandes d’aides présentées au Département au titre de la Prévention de la Délinquance et de la Sécurité pour l’année 2023, soit :

* 2 500 euros pour le projet action éducative et citoyenne 6-11 ans du Centre Culturel Ousmane Sy de la ville d’Antony pour un travail éducatif permettant l’accueil d’enfants ne fréquentant pas les dispositifs de droit commun,

* 6 000 euros pour le projet de prévention des dérives sectaires de la ville d’Antony, * 3 000 euros pour le projet atelier d’écriture de la ville d’Antony,

* 5 000 euros pour les missions liées au poste de coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la directrice du service Prévention et Cohésion Sociale.

* 1 500 euros pour le projet de prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales.

ARTICLE 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement qui sera établie par le Conseil Départemental.

ARTICLE 3 - Les recettes correspondantes, soit 18 000 euros seront inscrites au budget des exercices concernés au compte 74 73 — rubrique fonctionnelle 523 — UAC: SOCIALPV, POLVIL et ASJ

Suivent les signatures

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