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Déliberation - Delib 29 2024 Approbation des operations projets DSIL 2024 04072024111459
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 29 2024 Approbation des operations projets DSIL 2024 04072024111459)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE LIMAY 78520
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél. 01 34 97 27 27 «Fax 01 34 97 27 34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
à l'adresse ci-dessus, en rappelant les références du service
DELIBERATION N° 29/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 Juin 2024
Sous la présidence de Monsieur Djamel NEDJAR, Le Maire
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, M. FLORIN, Mme EL HAJOUI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD'HOMME, M. NITOU SAMBA, Mme
BOULET, M. MENIRI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M.
BIRACH, M. MILLET, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE
LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST.
Excusés et ont donné procuration : Mme GOMEZ à M. MENIRI, Mme EL MANANI
à M. OLIVIER, M. DADDA à Mme NAZEF, M. RUBANY à Mme BOULET, Mme DIALLO à
M. FLORIN, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, M. MAISONNEUVE à Mme
DUMOULIN.
Secrétaire de séance : Mme NAZEFF.
Objet: Approbation des opérations et des modalités de financement des projets d'investissement déposés au titre de la DSIL 2024
Monsieur le Maire expose :
L'Etat, via la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), apporte son soutien aux communes dans leurs projets d'investissement.
En 2024, neuf projets d'investissement ont été déposés via la plateforme dédiée. Il s'agit :
- Du projet de rénovation de la cour d'école élémentaire Bois Aux Moines, avec un montant de subvention demandée de 19 240,80€ HT, soit 80% du montant
total hors taxe du projet (24 051€ HT),
- Du projet de déploiement des Ecrans Numériques Interactifs (ENI) dans les écoles, avec un montant de subvention demandée de 73 368,34€ HT, soit
80% du montant total hors taxe du projet (91 710,33€ HT),
- Du projet d'extension du système de vidéoprotection au cimetière et au
gymnase Nelson Mandela, avec un montant de subvention demandée de
13 334,32€ HT, soit 80% du montant total hors taxe du projet (16 668€ HT),
- Du projet de réhabilitation d’un local commercial pour sa mise en location en
vue de la redynamisation du centre-ville, au 25 rue de Paris, avec un montant
de subvention demandée de 6 190,40€ HT, soit 80% du montant total hors
taxe du projet (7 738€ HT),
- Du projet de démolition d'une maison en ruine présentant d'importants
risques et servant de décharge sauvage rue de la Truanderie, pour un montant de subvention demandée de 32 669€ HT, soit 80% du montant total hors taxe
du projet (40 836€ HT),
- Du projet d'installation de bornes pour la fourniture de recharge électrique,
pour un montant de subvention demandée de 34 838,39€ HT, soit 80% du
montant total hors taxe du projet (43 547,80€ HT),
- Du projet de désimperméabilisation des cours d'écoles primaires Pauline Kergomard, Jules Ferry et Maurice Quettier, pour un montant de subvention
CM et O demandée de 32 791,70€HT, soit 20% du montant total hors taxe du projet
(163 958,50€ HT),
- Du projet d'aménagement de jardins familiaux, pour un montant de subvention demandée de 81 204,50€ HT, soit 31 % du montant total hors taxe du projet (261 950€ HT),
- Du projet de remplacement de baies à l'école élémentaire Ferdinand Buisson, pour un montant de subvention demandée de 26 274,46€ HT, soit 80 % du montant total hors taxe du projet (32 843,08€ HT).
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) inscrite à l’article L. 2334- 42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) créée en 2016, pour apporter un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans leurs projets d'investissement ;
Considérant l'intérêt pour la commune de mettre en œuvre les projets
d'investissement détaillés ci-dessus ;
Considérant que le coût financier de ces 9 opérations s'élève pour la commune à la somme de 683 302,71€ HT ;
Considérant le montant des subventions demandées au titre de la DSIL 2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : APPROUVE par 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER) les projets d'investissement présentés et leurs modalités de financement,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants et à signer tout document afférent.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2024 et suivants.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2024 et suivants.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Djamel NEDJAR
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation des opérations et des modalités de financement des projets d'investissement déposés au titre de la
Dotation de soutien à l'investissement local
Date de transmission de l'acte :
Däte de réception de l'accusé de
réception :
03/07/2024
03/07/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DELIB-29-2024 ( voir l'acte associé }
078-217803352-20240624-DELIB-29-2024-DE
Date de décision :
Acte transmis par:
24/06/2024
Francine LIENHARD
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions