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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0050)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
18 C 0050
séance du 23/02/2018
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Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - MAINTENANCE
Dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la métropole européenne de Lille - Avenant n°1 conclu avec le groupement Meccolielec / Eiffage Génie Civil
Par délibération n°10 C 0598 en date du 5 novembre 2010, Lille Métropole a approuvé le choix de la société KEOLIS Lille, filiale de la société KEOLIS SA pour assurer la gestion du réseau de transports urbains de personnes de la Communauté Urbaine de Lille, pour la période du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2017.
Le contrat signé le 8 novembre 2010 entre métropole européenne de Lille et la société KEOLIS Lille précise que la métropole européenne de Lille s'engage à procéder aux renouvellements et à réaliser les travaux de maintenance concernant les biens mis à disposition du délégataire.
A cet effet, une Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance (E.P.T.M.) est prévue au contrat.
Dans ce cadre, la délibération n°16 C 0871 du Conseil de la métropole du 2 décembre 2016 a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le marché « Dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la métropole européenne de Lille ». Ce marché a été attribué au groupement MECCOLIELEC/EIFFAGE GENIE CIVIL et notifié le 1er juin 2017 pour un montant de 379 276.00 € HT et pour une durée globale de 10 mois.
Le marché prévoit notamment la réalisation des études, la mise en place de 7 nouveaux poteaux L.A.C. (Ligne aérienne de contact), l’adaptation des équipements caténaires et la réalisation des adaptations de voirie (déviations de réseaux secondaires et reprise des bordures).
Pendant la phase de préparation et en cours de réalisation, sont apparues les contraintes d’exécution suivantes, qui modifient les conditions de réalisation des travaux :
- les études d’exécution ont conclu à un dimensionnement plus important des ouvrages de fondations pour les 7 pylônes en raison notamment de l’encombrement en sous-sol ;
- les études d’exécution ont conduit au remplacement des équipements caténaire sur 2 pylônes existants 5R483 et 5R484 afin d’assurer un fonctionnement adapté de la zone ;
- lors des travaux de reconnaissance des réseaux dits sensibles, des réseaux qui n’étaient pas référencés dans les DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux) ont été découverts au droit de 2 pylônes. Ceci 18 C 0050
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engendre des travaux non prévus de dévoiement, de démolition et de réfection de réseaux.
Ces circonstances ont entraîné une modification des modes opératoires et de l’organisation générale des travaux. Les travaux initialement prévus pendant l’arrêt d’exploitation n’ont pu être totalement réalisés pendant cet arrêt.
De plus, le remblaiement provisoire puis le déblaiement de la réservation du pylône 1R332 situé sur la commune de Wasquehal ont été réalisés. Cette prestation a été nécessaire pour assurer la sécurité du passage du semi-marathon de la braderie de Lille.
Le montant de l’avenant, compte tenu des contraintes et travaux supplémentaires, s’élève à 35 417,73 € HT et porte le montant du marché à 414 693,73 euros HT, ce qui représente une augmentation de 9,3% du montant initial du marché. Conformément à l’article L1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 24 janvier 2018 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 avec le groupement Meccolielec / Eiffage Génie Civil pour un montant de 35 417,73 € HT ; 2) de financer la dépense correspondante sur les crédits ouverts dans les documents budgétaires au compte n° 2313 opération 102O001 dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018