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Arrêté - cms 064 Annulation AOT DAUDET 19 fev 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 064 Annulation AOT DAUDET 19 fev 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
GFTEG T2026-064
Département de l Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton Liberté — Ecalté- Frotemté
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES iberté — Egalité - Fraternité
__. Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ANNULANT L’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ET LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE CONDORCET
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2122-22 — L2132-1 et L2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal T2026-044 en date du 10 février 2026 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement rue Condorcet, à l’occasion d’une vente de gâteaux organisée par les représentants des parents d'élèves de l’École Maternelle Daudet,
Considérant l’alerte météorologique annoncée pour la journée du jeudi 19 février 2026 par les services compétents, susceptible d’engendrer des conditions climatiques dangereuses pour les usagers du domaine public,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir la sécurité publique et de prévenir tout risque pour les personnes et les biens,
Considérant qu’il y a lieu, par mesure de précaution, d’annuler la manifestation prévue le jeudi 19 février 2026 de 16h00 à 17h00 devant le grand portail de l’école maternelle Daudet, rue Condorcet,
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation d’occupation du domaine public à destination des représentants des parents d’élèves de lPécole maternelle Daudet est annulée.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours grâcieux devant le maire dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours grâcieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié sur Le site internet de la commune, notifié aux représentants des parents d’élèves et à la Directrice de l’Ecole Maternelle Daudet, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières. Article 4 :
Le Directeur général adjoint des services, le Directeur des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 18 février 2026
Le Maire,
Gérard FORCADA