Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 034 recueil des actes administratifs special 3

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 034 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 098 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 034 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 078 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 068 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 110 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 213 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 023 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 034 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 034 recueil des actes administratifs special 3 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 034 recueil des actes administratifs special 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-034

PUBLIÉ LE 2 MAI 2017Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-05-02-001 - Extrait de l’arrêté n°1152-2017 du 2 mai 2017 conférant délégation

de signature à M. le Secrétaire Général (1 page) Page 3

03-2017-05-02-002 - Extrait de l’arrêté n°1153-2017 du 2 mai 2017 conférant délégation

de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général (1 page) Page 5

DTPJJ Auvergne

03-2017-05-02-004 - AR n°1151/2017 portant sur la tarification du Service d'Action

Educative en Milieu Ouvert de l'ADSEA (2 pages) Page 7

03-2017-05-02-003 - AR n°1150/2017 portant sur la tarification de la Maison d'enfants à

caractère social"Saint Exupéry" à Moulins (2 pages) Page 10

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-05-02-001

Extrait de l’arrêté n°1152-2017 du 2 mai 2017 conférant

délégation de signature à M. le Secrétaire Général

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-05-02-001 - Extrait de l’arrêté n°1152-2017 du 2 mai 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général 3PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°1152-2017 du 2 mai 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général.

Article 1 – A compter de la date de publication du présent arrêté, délégation de signature est conférée à M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la Préfecture de l’Allier, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels et mémoires s’y rapportant, relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Allier, à l’exception :

 des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;

 des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service de l’Etat dans le département.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n n°58-2017 du 9 janvier 2017 sont abrogées à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 2 mai 2017

Le Préfet,

Signé

Pascal SANJUAN

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-05-02-001 - Extrait de l’arrêté n°1152-2017 du 2 mai 2017 conférant délégation de signature à M. le Secrétaire Général 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-05-02-002

Extrait de l’arrêté n°1153-2017 du 2 mai 2017 conférant

délégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de M. le Secrétaire Général

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-05-02-002 - Extrait de l’arrêté n°1153-2017 du 2 mai 2017 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général 5PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°1153-2017 du 2 mai 2017 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général

Article 1 – A compter de la date de publication du présent arrêté, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est conférée à Mme Sophie LESIEUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Allier ou à défaut, à M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels et mémoires s’y rapportant, relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Allier, à l’exception :

 des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;

 des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service de l’Etat dans le département.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°803-2017 du 17 mars 2017 sont abrogées à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 –Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet et le sous- préfet de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 2 mai 2017

Le Préfet,

Signé

Pascal SANJUAN

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-05-02-002 - Extrait de l’arrêté n°1153-2017 du 2 mai 2017 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général 6DTPJJ Auvergne

03-2017-05-02-004

AR n°1151/2017 portant sur la tarification du Service

d'Action Educative en Milieu Ouvert de l'ADSEA

Arrêté fixant le prix de journée de l'AEMO de l'Association ADSEA pour l'année 2017.

DTPJJ Auvergne - 03-2017-05-02-004 - AR n°1151/2017 portant sur la tarification du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert de l'ADSEA 7Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ALLIER

Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales

Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de Service Pôle de gestion du secteur associatif habilité 1 avenue Victor Hugo

1 avenue des Cottages - BP 383 BP 1669 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 03016 MOULINS CEDEX

EP ARRETÉ CONJOINT n° 4451 / DA.

ee Fixant le prix de journée 2017

eo du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert de l'A.D.S.E.A.

| | Le Président du Conseil départemental Le Préfet de l'Allier de l'Allier

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

VU Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements, les Régions et l'État, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,

VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du Président du Conseil Général,

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 janvier 1962 autorisant la création du service , d'Action Éducative en Milieu Ouvert, sis 42 rue de la République à AVERMES (03000), et géré par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Allier,

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant le service d'Action Éducative en Milieu Ouvert au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,

VU le courrier transmis le 28 octobre 2016 par lequel Monsieur le Président de l'A.D.S.E.A. a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2017, pour le service d'Action Éducative en Milieu Ouvert,

VU LE RAPPORT ET SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur des Solidarités Départementales,

DTPJJ Auvergne - 03-2017-05-02-004 - AR n°1151/2017 portant sur la tarification du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert de l'ADSEA 8SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de l'Allier,

ARRETENT

ARTICLE 1 : Le prix de journée du Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert géré par l'Association ‘Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Allier est fixé à compter du 1° avril 2017 à : 7,27 €.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et au recueil des actes administratifs du Département de l'Allier.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur des Solidarités Départementales, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

COPIE CONFORME À L'ORIGINAL Moulins, le @ 2 MA ?Ü

Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départemental

[a Gérard DÉRIOT

Sénateur de l’Allier

DTPJJ Auvergne - 03-2017-05-02-004 - AR n°1151/2017 portant sur la tarification du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert de l'ADSEA 9DTPJJ Auvergne

03-2017-05-02-003

AR n°1150/2017 portant sur la tarification de la Maison

d'enfants à caractère social"Saint Exupéry" à Moulins

Arrêté fixant le prix de journée de la Mecs Saint Exupery pour l'année 2017

DTPJJ Auvergne - 03-2017-05-02-003 - AR n°1150/2017 portant sur la tarification de la Maison d'enfants à caractère social"Saint Exupéry" à Moulins 10> En, , =

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ALLIER

Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de Service Pôle de gestion du secteur associatif habilité 1 avenue Victor Hugo 1 avenue des Cottages - BP 383 BP 1669 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 03016 MOULINS CEDEX

Las ARRETÉ CONJOINT n° 1150/20\%

Fixant le prix de journée 2017

de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Saint-Exupéry » à MOULINS

| | Le Président du Conseil départemental Le Préfet de l’Allier de l'Allier

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code de la Santé Publique,

VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,

VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais

d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

VU Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,

VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection ivdiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département et du Président du Conseil Général,

VU l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 1978 autorisant la création du Foyer Saint-Exupéry, sis 37 rue de Decize 03000 MOULINS et géré par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Allier,

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant le Foyer Saint-Exupéry au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,

VU le courrier du 28 octobre 2016 par lequel Monsieur le Président de l'A.D.S.E.A. a adressé les propositions budgétaires de la Maison d'Enfants Saint-Exupéry et leurs annexes, pour l'exercice 201 7,

VU LE RAPPORT ET SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur des Solidarités Départementales,

DTPJJ Auvergne - 03-2017-05-02-003 - AR n°1150/2017 portant sur la tarification de la Maison d'enfants à caractère social"Saint Exupéry" à Moulins 11SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de l'Allier,

ARRETENT

ARTICLE 1 : Le prix de journée de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Saint-Exupéry » gérée par l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence de l'Allier est fixé à compter du 1°" avril 2017 à : 193,65 €.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et au recueil des actes administratifs du Département de l'Allier.

ou Ph

ARTICLE 5 : Le Secrétaire: ‘Général de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le

Directeur des Solidarités Départementales, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ALOEGRMAL Moulins, le & 2 HA 2H

Le Président du Conseil nseil départemental

Pascal BANIUAR at LE DÉRIOT

Sénateur de l'Allier

DTPJJ Auvergne - 03-2017-05-02-003 - AR n°1150/2017 portant sur la tarification de la Maison d'enfants à caractère social"Saint Exupéry" à Moulins 12