Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 213 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 213 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 213 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-213

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2020Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier

03-2020-12-29-003 - A R R E T E n° 3704 /2020Portant transfert de la gestion comptable

et financièrede l'EHPAD de MONTMARAULTà la trésorerie de MONTLUCON

Etablissements Hospitaliers (2 pages) Page 3

03-2020-12-29-004 - A R R E T E n° 3705 /2020Portant transfert de la gestion comptable

et financièrede l'EHPAD de GAYETTE à MONTOLDRE et de L’EHPAD de

SAINT-GERAND-LE-PUYà la trésorerie de BELLERIVE-SUR-ALLIER (2 pages) Page 6

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-12-30-001 - Extrait de l’arrêté n°3710-2020 du 30 décembre 2020 conférant

délégation de signature a M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique

Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités dans les

champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de

la vie associative (2 pages) Page 9

203_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2020-12-29-003

A R R E T E n° 3704 /2020

Portant transfert de la gestion comptable et financière

de l'EHPAD de MONTMARAULT

à la trésorerie de MONTLUCON Etablissements

Hospitaliers

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-12-29-003 - A R R E T E n° 3704 /2020 Portant transfert de la gestion comptable et financière 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L‘ALLIER

09 avenue Victor Hugo

BP 81609

03016 MOULINS Cedex

A R R E T E n° 3704 /2020

Portant transfert de la gestion comptable et financière

de l'EHPAD de MONTMARAULT

à la trésorerie de MONTLUCON Etablissements Hospitaliers

LA PRÉFÈTE DE L’ALLIER,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ; et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie chargé du budget ;

Vu l’article 5 de l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;

Vu l’arrêté du 10 août 2020 chargeant M. François BARRAS, administrateur des Finances

publiques, de l’intérim de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier et

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-12-29-003 - A R R E T E n° 3704 /2020 Portant transfert de la gestion comptable et financière 4fixant au 1er septembre 2020 la date d’installation de M. François BARRAS dans les fonctions de

directeur départemental des Finances publiques de l’Allier par intérim ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant réorganisation de postes comptables et suppression de la trésorerie de Montmarault ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier,

A R R ET E

Article 1er : Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du receveur :

– de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) situé à Montmarault,

sont remplacées par les dispositions suivantes :

« à compter du 1er janvier 2021, les fonctions de receveur sont assurées par le comptable de la Trésorerie de Montluçon Établissements Hospitaliers ».

Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier par intérim, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montluçon, Madame la Directrice de l’établissement énuméré à l’article 1 du présent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 29 décembre 2020

La préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-12-29-003 - A R R E T E n° 3704 /2020 Portant transfert de la gestion comptable et financière 503_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Allier

03-2020-12-29-004

A R R E T E n° 3705 /2020

Portant transfert de la gestion comptable et financière

de l'EHPAD de GAYETTE à MONTOLDRE et de

L’EHPAD de SAINT-GERAND-LE-PUY

à la trésorerie de BELLERIVE-SUR-ALLIER

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-12-29-004 - A R R E T E n° 3705 /2020 Portant transfert de la gestion comptable et financière 6DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L‘ALLIER

09 avenue Victor Hugo

BP 81609

03016 MOULINS Cedex

A R R E T E n° 3705 /2020

Portant transfert de la gestion comptable et financière

de l'EHPAD de GAYETTE à MONTOLDRE et de L’EHPAD de SAINT-GERAND-LE-PUY

à la trésorerie de BELLERIVE-SUR-ALLIER

LA PRÉFÈTE DE L’ALLIER,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ; et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie chargé du budget ;

Vu l’article 5 de l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier ;

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;

Vu l’arrêté du 10 août 2020 chargeant M. François BARRAS, administrateur des Finances

publiques, de l’intérim de la direction départementale des Finances publiques de l’Allier et

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-12-29-004 - A R R E T E n° 3705 /2020 Portant transfert de la gestion comptable et financière 7fixant au 1er septembre 2020 la date d’installation de M. François BARRAS dans les fonctions de

directeur départemental des Finances publiques de l’Allier par intérim ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant réorganisation de postes comptables et suppression de la trésorerie de Varennes-sur-Allier ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier,

A R R ET E

Article 1er : Les dispositions antérieures au présent arrêté relatives à la désignation du receveur :

– de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) de Gayette situé à Montoldre,

– de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) situé à Saint-Gérand-le-Puy,

sont remplacées par les dispositions suivantes :

« à compter du 1er janvier 2021, les fonctions de receveur sont assurées par le comptable de la Trésorerie de Bellerive-sur-Allier ».

Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier par intérim, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Vichy, Mesdames les Directrices des établissements énumérés à l’article 1 du présent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 29 décembre 2020

La préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-12-29-004 - A R R E T E n° 3705 /2020 Portant transfert de la gestion comptable et financière 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-12-30-001

Extrait de l’arrêté n°3710-2020 du 30 décembre 2020

conférant délégation de signature a M. Olivier

DUGRIP, recteur de la région académique

Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon,

chancelier des universités dans les champs des sports, de la

jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement

civique et de la vie associative

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-30-001 - Extrait de l’arrêté n°3710-2020 du 30 décembre 2020 conférant délégation de signature a M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités dans les champs des sports, de la 9PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°3710-2020 du 30 décembre 2020 conférant délégation de signature a M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative

Article 1er : A compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, délégation de signature est donnée à M.Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne- Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, à l'effet de signer les décisions et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après

l - Associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire

 Décisions d'agrément et de retrait d'agrément des

associations sportives ayant leur siège dans le

département

 Décisions d'agrément et de retrait d'agrément des

associations de jeunesse et d'éducation populaire

ayant leur siège dans le département

 Décisions d'approbation et d'opposition des

conventions passées entre les associations

sportives et les sociétés constituées par elles en

application de l'article L. 122-1 du code du sport

 Conventions d’attribution de poste « Fonds

jeunesse et éducation populaire »

code du sport : art L. 121-4 et art. R121.1

et suivants

art.8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet

2001 et décret n°2002-571 du 22 avril

2002

code du sport : art. L. 122-1

II - Actes administratifs et mesures de police administrative

 Les projets éducatifs territoriaux mis en place

dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

décret no 2013-707 relatif au projet

éducatif territorial

 Les agréments mentionnés aux articles R.121-33

et R.121-34 du code du service national lorsque le

demandeur exerce une activité à l'échelon

départemental ou local

décret no2016-137 du 9 février 2016

relatif aux agréments d'engagement de

service civique et de volontariat associatif

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-30-001 - Extrait de l’arrêté n°3710-2020 du 30 décembre 2020 conférant délégation de signature a M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités dans les champs des sports, de la 10 Tous actes administratifs et décisions relatifs à la

déclaration des éducateurs sportifs et la

délivrance des cartes professionnelles

correspondantes en application de l'article R.212-

85 et R. 212-86 du code du sport

 Tous actes administratifs et décisions relatifs à

l'exploitation d'un établissement d'activité(s)

physiques(s) ou sportive(s) sauf les arrêtés

d’interdiction d’exercer

 Tous actes administratifs et décisions relatifs à la

déclaration des équipements sportifs en

application de l'article L.312-2 du code du sport

sauf les arrêtés de fermeture

code du sport : L.312-2 à 4 (équipements

sportifs)

code du sport : L.322-3 à 10

(établissements sportifs)

code du sport : R.212-85

Article 2 : Sont exclues de la délégation ainsi prévue lorsqu'elles relèvent de la compétence déléguée à l'article 1er du présent arrêté :

 Les correspondances et décisions adressées à l’attention personnelle des ministres, secrétaires d’Etat, parlementaires en exercice et préfets de département, au président du conseil régional, du conseil départemental, des conseils métropolitains et des conseils de communautés d’agglomération ;

 Aux administrations centrales ;

 Les courriers et décisions adressés à l’attention personnelle des élus locaux ;  Les arrêtés de portée générale ;

 Les conventions liant l’Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;

 Les mémoires devant les juridictions civile, pénale et administrative.

Article 3 : M. Olivier DUGRIP, recteur de région académique, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités placés sous son autorité. L'arrêté de subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes et une copie sera communiquée à la préfecture de l’Allier.

Article 4 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°3219-2019 du 20 décembre 2019 sont modifiées à compter du 1er janvier 2021.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et le secrétaire général de la région académique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de l’Allier.

Moulins, le 30 décembre 2020

La préfète

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-12-30-001 - Extrait de l’arrêté n°3710-2020 du 30 décembre 2020 conférant délégation de signature a M. Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités dans les champs des sports, de la 11