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Déliberation - 99 DE D24 Autorisations de programmes et credits de paiement
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D24 Autorisations de programmes et credits de paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ÉPERNON FA | wwwville-epernon.tr FB/TD/AG/OR n° 2023/24 Objet de La délibération : Autorisations de programmes et crédits de paiement Exercice 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 29 Présents: 24 Pouvoirs : 3 Votants : 26 Date de La convocation : 4 avril 2023 Date de publication en ligne : 17 avril 2023 Auteur : François BELHOMME Maire Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. VILLE D'ÉPERNON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20230411-D23-04-24-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 13/04/2023] Affichage : 13/04/2023 2023-51 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 AVRIL 2023 L'an deux mille vingt-trois, Le mardi 11 avril à 20h30, les membres du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric ROYNEL, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD Excusés : - Jacques GAY, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN - Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Patricia EVENO - Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER Absentes : - Marie-France DURAND - Claire CLAIREMBAULT Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN Vu Le Code général des Collectivités territoriales, articles L2311-3 et R2311-9, Vu l'avis favorable de La Commission des Finances réunie Le 29 mars 2023, Sur l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, àla majorité des membres présents et représentés : - Décide de diminuer le montant de l'autorisation de programme n°8-VRD Rues Bourgeoise et Leclerc de 1 000 000 €, - _ Décide d'augmenter Le montant de l'autorisation de programme n°9-Menuiseries extérieures de l'hôtel de ville de 50 000 €, - Décide de créer une autorisation de programme n°10-Travaux de rénovation des Prairiales pour un montant de 3 500 000 €. - Décide de modifier Les crédits de paiement pour l'exercice 2023 comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230411-D23-04-24-DE
ÉPERNON ACCUSÉ ceriié XÉCUIOIrE wamville-epernon fr Réception par le préfet : 13/04/2023]
Aticnage : 1304/2023 2023-52
; a CP2023- Crédits | Resteafinencersur | Reste à financer sur les Objet Montant en Euros |CP antérieurs utilisés | Reste à financer s au BP 2023 l'exercice 2024 cercles suivants
AP5-Parking des Ruelles 1 500 000,00 € 56 092,19 € | 1 443 907,81 € - € 700 000,00 € 743 907,81 €
JAP6-Maison à pans de bois 950 000,00 € 82 400,77 € 867 599,23 € 280 000,00 € 300 000,00 € 287 599,23 €
AP7-Place Aristide Briand 1 600 000,00 € 3943,92€ | 1596056,08€ - € 116 056,08 € 1 480 000,00 €
AP8-VRD Rues Bourgeoise et Leclerc-
Parking du Ramponneau 1 300 000,00 € 502 827,09€ 79717291€ 797 000,00 € 172,91 €
AP9-Menuiseries de l'hôtel de ville 350 000,00 € 187 697,48 € 162 302,52 € 150 000,00 € 12 302,52 €
AP10-Travaux de rénovation des Prairiales 3 500 000,00 € -__€ | 3 500 000,00 € 650 000,00 € 2 850 000,00 € - €
Madame Hélène CHARRIER s'abstient
Fait et délibéré à Épernon,
Le 11 avril 2023
Secrétaire de séance Béatrice BONVIN François BELHOMME
mp | VILLE D'ÉPERNON e she Leclerc - 28299 ÉPERNON reuscus | 0778
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