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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D67 Quart des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
# ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20231212-D23-12-67-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2023]
AñaB/TD/0Rn° 2023/47
Objet de La délibération :
Autorisation donnée à Monsieur
Le Maire d'engager, liquider et
mandater Les dépenses
d'investissement jusqu'à
l'adoption du BP2024 (dans La
limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice
précédent]
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 18
Pouvoirs : 10
Votants: 28
Date de La convocation :
05 décembre 2023
Date de publication en ligne :
19 décembre 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
forme qu'il pout faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
cet acte,
2023-155
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 12 décembre à 20h30, les membres du Conseil municipal
de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique
BONNET, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
-__ Philippe POISSONNIER, Pouvoir à François BELHOMME
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Béatrice BONVIN
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Guy David
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
- _ Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas
où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de La collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement Les recettes et d'engager, de liquider et de mandater Les dépenses de La section de fonctionnement dans La limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente.
Pour la section d'investissement, l'exécutif peut sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement, dans La limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédents non compris Les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de La dette. Les montants ci-dessous sont en
Euros.
Chapitre Montant BP 2023 Autorisation 2024
20 JIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 179 200 44800
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2616400 654 100
45 [OPERATION POUR LE COMPTE DE TiERS 10 000 2500
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés : 4 ÉPERNON
2023-156
Accusé de réception - Autorisæ rpœueurl'exercice 2024, dans l'attente du vote du budget primitif, l'ouverture de crédits
Accusé certifié exécutmépartition par chapitre est indiquée ci-après : Réception par le préfet: 15/12/2023]
correspondant à 25% des crédits d'investissement du budget de l'exercice 2023. La
AMchage : 15/12/20: Chapitre Montant BP 2023 Autorisation 2024
20 |[IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 179 200 44 800
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 616 400 654 100
45 [OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS 10 000 2 500
de HE
Secrétaire de séance
Béatrice BONVIN
Fait et délibéré à Épernon,
le 12 décembre 2023
Le Maire,
François BELHOMME