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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv cc du 27 09 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv cc du 27 09 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Environnement, © MÉSSIN Communauté de communes

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

Date de la convocation : 21 septembre 2023 | Nombre de conseillers élus : 51 di: is Nombre de conseillers présents : 38

Date de l'affichage : 21 septembre 2023 Nombrende votes 4

Le 27 septembre 2023 — vingt-sept septembre deux-mille-vingt-trois à 20 heures, l'Assemblée dûment

convoquée par envoi de mail en date du 21 septembre 2023, s’est réunie à la Salle des Fêtes d'ORNY,

sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.

Présents titulaires : 36

Mesdames et Messieurs Audrey CHOLEY, Agnès PORTENSEIGNE, Emilie FABRE, Nathalie GOEDERT,

Florence IVARS, Anne-Françoise NEUSCHWANDER, Colette ROTTIER, Mariline THIEBAUT, Brigitte

TORLOTING, Sylvie WEISBECKER, Patrick ANGELAUD, Hervé BELLOY, Jacques BOUCHES, Gilles DROUIN,

Xavier FENOT, Patrice GERARDIN, Jean-Marc GRUNFELDER, Michel GUERBERT, Bernard GUITTER,

François HENOT, Jean-François HESSE, Hervé MARTIN, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Laurent

NOEL, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Jean-Marc SAUTREAU, Patrice

THIEBAUD, Bernard THIRIAT, Jean-Pierre TONDON, François VALENTIN, Gilles VAVRILLE, Sébastien

WIERZBICKI et Monsieur Hervé SENSER à compter de la délibération n° 4.

Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents : 2

Messieurs Denis MOSCHEL et Thierry FAIVRE

Pouvoirs : 6

Madame Sylviane SOL a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING, Madame Mélanie ADELE a

donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS, Monsieur MOULON a donné procuration à Monsieur

Patrick ANGELAUD, Monsieur Jean-Luc SACCANI a donné procuration à Monsieur Bernard THIRIAT,

Monsieur Raphaël ELIN a donné procuration à Madame Nathalie GOEDERT, Monsieur Maurice FERRY a

donné procuration à Madame Sylvie WEISBECKER.

Assistaient également à la réunion :

Messieurs Denis BEAUCOUR, délégué suppléant d'ORNY, Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY et Angel MIDENET, délégué suppléant d'ANCERVILLE,

Monsieur Pierre GENOS, correspondant local du Républicain Lorrain,

Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER,

Responsable de l'Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin,

Monsieur David BELIN, Conseiller Municipal de CHEMINOT,

Mesdames et Messieurs Julie MOUSSLER, Cynthia ROTH, Alexia SCHMISSER, Danièle JAGER-WEBER,

Priscilla KIRSCH, Amandine OSTERMANN, Caroline BAKINOWSKI, Anthony LE BRIS, Nicolas REDON,

François BAZELA, Stéphane GOBERT et Jérémie LIENARD.

1/17Ê MESSIN Communauté de communes

Monsieur Gilles VAVRILLE, nommé secrétaire de séance, procède à l'appel des présents et des

représentés. Constatant que le quorum est atteint, Madame Brigitte TORLOTING ouvre la séance.

Ordre du jour :

Démission et remplacement d’une Conseillère Communautaire

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Communautaire

Rapport au Conseil des décisions de la Présidente

Rapport au Conseil des décisions du Bureau

Délibérations :

Création, modification et suppression de 6 postes / Actualisation du tableau des emplois

Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

Droit à la formation des élus et détermination des crédits affectés

Validation de l’inventaire des ZAE du Sud Messin

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NN

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Report de la mise en place d’une grille tarifaire périscolaire unique

Points divers

Compte-rendu du dernier Procès-Verbal en date du 27 juin 2023

Le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil

Communautaire par voie électronique le 22 septembre 2023, avec le document de séance.

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décisions de la Présidente rapportées au Conseil Communautaire du 27 septembre 2023

Le tableau recensant les décisions de la Présidente a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil

Communautaire par voie électronique le 22 septembre 2023, avec le document de séance.

Monsieur Laurent NOEL, Maire de VIGNY, émet un commentaire. A l'instar des travaux qui ont été

réalisés dans les écoles ou périscolaires de certaines communes, Monsieur NOEL souhaite réaliser des

travaux électriques dans le périscolaire de VIGNY.

Madame TORLOTING explique que les travaux qui ont été réalisés à REMILLY, dans un bâtiment

communautaire, relèvent de l’obligation préfectorale de mise en conformité. Pour les autres travaux,

des conventions avaient préalablement été établies. La mise en conformité des bâtiments communaux

type salle des fêtes est du ressort des communes.

2/17© MÉSSIN Communauté de communes

Monsieur Victorien NICOLAS ajoute que les travaux pris en charge par la Communauté de Communes

ne concernent que des bâtiments strictement dédiés au périscolaire.

Pour répondre aux interrogations du Maire de VIGNY, Madame TORLOTING organisera un rendez-vous

spécifique avec le Maire pour évoquer la question des travaux du périscolaire.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité des décisions de la Présidente prises entre le 20 juin

2023 et 20 juillet 2023.

Décisions du Bureau rapportées au Conseil Communautaire du 27 septembre 2023

Le tableau recensant les décisions du Bureau Communautaire a été adressé à l’ensemble des membres

du Conseil Communautaire par voie électronique le 22 septembre 2023, avec le document de séance.

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité des décisions du Bureau Communautaire prises

entre le 15 juin 2023 et 14 septembre 2023.

Délibérations :

1. Création, modification et suppression de 6 postes / Actualisation du tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Lors de sa précédente réunion, le 27 juin 2023, le Conseil Communautaire a délibéré la création, la

modification et la suppression des postes nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'ajustement des besoins constatés pour la rentrée 2023-2024 par les périscolaires du

territoire, il convient d’ajuster 6 postes afin que ces derniers correspondent de façon exacte à la réalité

des besoins.

Par ailleurs, il convient de créer un emploi de Chargé de missions liées au suivi de la mise en œuvre du

PTRTE 2021-2026, aux transitions énergétique et écologique, et à la mobilité.

Filière animation : deux modifications supérieures à 10%

A la demande des agents concernés, il convient de supprimer deux postes crées lors de la précédente

réunion du Conseil Communautaire se traduisant par une diminution supérieure à 10% du temps de

travail initial et de créer les « nouveaux » emplois correspondants.

3/17© MÉSSIN Communauté de communes

Proposition :

-__ Suppression de l'emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 30,63

heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C au service périscolaire ET création d’un emploi

d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 24,5 heures hebdomadaires

relevant de la catégorie C au service périscolaire à compter du 01/10/2023.

-__ Suppression de l’emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 23,54

heures hebdomadaires, relevant de la catégorie C au service périscolaire ET création d’un emploi

d’adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 20,00 heures hebdomadaires

relevant de la catégorie C au service périscolaire à compter du 01/10/2023.

Filière animation : quatre modifications inférieures à 10%

Compte tenu de la modification de leur temps de travail demandée par 4 agents contractuels et de

l’ajustement des besoins constatés au sein des périscolaires concernés, il convient de modifier la durée

hebdomadaire de service des emplois correspondants. Propositions :

- Porter la durée du temps de travail des emplois de directeur/trice et directeur/trice adjoint{e) du

périscolaire, de catégorie B à temps non complet créé initialement pour une durée de 32,92 heures

par semaine par délibération du 27 juin 2023, à 35 heures par semaine à compter du 01/10/2023 ;

- Porter la durée du temps de travail des deux emplois d’adjoint territorial d'animation, de catégorie

C à temps non complet créé initialement pour une durée de 31,50 heures par semaine par

délibération du 27 juin 2023, à 35 heures par semaine à compter du 01/10/2023.

Monsieur Jean-Marc GRÜNFELDER précise qu’il y a plus d'enfants dans les périscolaires, doncil y a besoin

de plus d'agents pour effectuer un encadrement optimal et règlementaire.

Filière administrative : une création d'emploi

Compte tenu de la mise en place effective du PTRTE 2021-2026, de la montée en puissance des projets

et actions liés aux transitions énergétique et écologique et de la prise de compétence « Mobilité » il est

nécessaire de recruter un chargé de missions à temps plein pour animer et promouvoir ces thématiques

au bénéfice des communes et du territoire du Sud Messin, au sein du Pôle « Aménagement et

développement du territoire ».

er

Cet emploi sera ouvert à compter du 1 octobre 2023.

Il pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’Attaché.

Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent

contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie À dans les conditions fixées par l’article L332-8

2° du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de MASTER en Aménagement du Territoire.

Sa rémunération sera au maximum de l'indice terminal du grade.

Monsieur Laurent NOEL, Maire de VIGNY, demande des explications sur la formule « au maximum de

l'indice terminal de son grade ».

4/17D MESSIN Communauté de communes

Madame Brigitte TORLOTING explique que si l'emploi est pourvu par un contractuel, sa rémunération ne

pourra être supérieure à celle découlant de l’indice terminal du grade de fonctionnaire équivalent.

La Présidente précise que jusqu’à présent ce poste était occupé par un apprenti.

er

Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Bernard THIRIAT, 1 Vice-Président chargé des

Finances et des Ressources Humaines et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à

l'unanimité (43 voix pour) DECIDE de :

- Adopterles propositions de modification, création et/ou suppression d'emplois détaillées ci-dessus

- Modifier en conséquence le tableau des emplois

Inscrire au Budget les crédits correspondants

Autoriser la Présidente à signer les pièces et les documents afférents à la présente délibération.

2. Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée

délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents promouvables (c'est-

à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré} le ratio maximal de

fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre

0 et 100%) La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement

de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

er

Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Bernard THIRIAT, 1 Vice-Président chargé des

Finances et des Ressources Humaines et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à

l'unanimité (43 voix pour) DECIDE de :

- Fixer pour l'année 2023 un ratio global, commun à tous les cadres d'emplois, de 40 % pour

l'avancement des fonctionnaires de notre collectivité au grade supérieur

- Préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits aux Budgets

- Autoriser la Présidente à signer les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Madame Brigitte TORLOTING indique que cette délibération est une obligation règlementaire et précise

que 40% des effectifs représentent 5 agents pour l’année 2023.

3. Droit à la formation des élus et détermination des crédits affectés

Ce point la concernant, Madame Mariline THIEBAUD quitte la salle.

5/17© MESSIN Communauté de communes

Considérant que les membres du Conseil Communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une délibération doit être prise obligatoirement sur l'exercice de ce droit pour

déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus ainsi financées doit être annexé

au compte administratif et donne lieu à un débat annuel :

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation doit être inférieur à 2 % du montant

total des indemnités aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne

peut excéder 20 % du même montant ;

Considérant que chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation maximum sur la durée du mandat,

quel que soit le nombre de mandats qu'il détient ;

Considérant que sont pris en charge, à la condition que l'organisme dispensateur soit agréé par le

ministre de l’intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport)

ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement où de revenus.

er

Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Bernard THIRIAT, 1 Vice-Président chargé des

Finances et des Ressources Humaines et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l'unanimité (42 voix pour) :

Article 1 :

D’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation

des élus communautaires d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus, soit 2 065,48 €

pour l’année 2023

Article 2 :

De valider les orientations suivantes en matière de formation :

-__ formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation

d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),

- formations en lien avec les compétences de la collectivité,

- formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations

de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

Article 3 :

Que seront pris en charge (sous les conditions prévues à l’article 4) :

- les frais d'enseignement ;

- les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en

application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État ;

- les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du

mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

6/17© MESSIN Communauté de communes

Article 4 :

Que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de

la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Et d'autoriser la Présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Bernard THIRIAT demande s ‘il y a des questions. Monsieur Laurent NOEL s'interroge sur le

débat annuel et obtient les explications nécessaires.

NB : Monsieur Hervé SENSER, Maire de LEMUD, se présente pour participer au Conseil. Désormais, le

nombre de présents est ainsi porté à 36 et le nombre de votants à 44.

A l'issue du vote, Madame Mariline THIEBAUD réintègre la salle.

4. Validation de l’inventaire des ZAE du Sud Messin

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 introduit plusieurs mesures liées à la lutte contre

l’artificialisation des sols par le biais de l’urbanisme avec un objectif : la sobriété foncière. Afin de

favoriser la mise en œuvre de cet objectif, cette loi impose aux EPCI d'établir un inventaire précis des

parcs d'activités économiques.

L'article 220 de la loi, retranscrit à l’article L.318-8-2 du code de l’urbanisme, précise que devront

obligatoirement figurer dans cet inventaire :

- un état parcellaire des unités foncières composant la zone d'activités économiques comportant la

surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire,

-__ l'identification des occupants du parc d'activités économiques,

- le taux de vacance du parc d'activités économiques, calculé en rapportant le nombre total d'unités

foncières du parc d'activités au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité

assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts

depuis au moins deux ans au 1° janvier de l’année d'imposition et qui sont restées inoccupées au

cours de la même période.

Monsieur Stéphane NICOLAS précise qu’il s'agit des bâtiments déjà utilisés mais qui sont vides du fait

du départ de l’entreprise.

7/17© MÉSSIN Communauté de communes

De plus, l'inventaire devra être réactualisé au moins tous les 6 ans et être transmis aux autorités

compétentes en matière de SCoT, de document d'urbanisme et de programme local de l'habitat.

Par ailleurs, le SCOTAM destinataire de cet inventaire, a fourni en mars 2023 après sollicitation de ses

intercommunalités membres, un cadre afin d'apporter une cohérence dans les productions des

collectivités.

Aussi, au-delà des obligations légales de la loi Climat et Résilience évoquées ci-dessus, le SCOTAM nous

demande des informations supplémentaires qui permettent d’étoffer ces inventaires mais qui ont

demandé des investigations plus poussées de notre part.

Enfin, la loi prévoit également, sans donner de cadre formel, qu’une phase de consultation (vérification

des informations) des propriétaires et occupants des emprises dédiées à l’accueil d’activité économique

soit réalisée pendant une durée de 30 jours.

Pour le Sud Messin, cette consultation a eu lieu du 27 aout 2023 au 26 septembre 2023 permettant de

recueillir 2 retours d'entreprises.

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@ TS ; j { ; Qemiuvaemun

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Greene con

VIGNY

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0.8 % de vacance sur l'ensemble des ZAE

Remarque:

La vacance notée ici est la vacance fiscale. Une emprise qui est disponible (libre de construction) n’y est

pas référencée si elle n’a jamais été aménagée ou occupée auparavant.

8/17© MESSIN Communauté de communes

Nombre d'emplois moyen par ZAE

500

200

a è MÉSSIN L CLOSSET Lucas - AOÛ 2023 Laressenses cooese M Zones d'Adivilés Economiques (ZAE)

[@ Autres services

© erP

© Commerce de détail

@ Commerce de gros

@ industrie, Energie, Environnement

@ Services aux entreprises

… Services aux particuliers

@ Transport et logistique

@ Finance

@ Immobilier

|@_ Administration publique

Source : SIRENE 2035 - annuaire-entreprises.data.gouv fr

INVENTAIRE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - CC SUD MESSIN - AOÛT 2023

9/17© MESSIN Communauté de communes

Ainsi menées, les investigations réalisées ont permis de :

Y_ Recenser 9 zones d’activités économiques (publiques et privées) sur 187 hectares de terrains

Ÿ

ventilés entre 102 propriétaires

Répertorier les parcelles « libres de toute occupation » (le plus souvent des parcelles privées) qui

constituent nos gisements fonciers et espaces possibles de densification de nos ZAE, l’un des enjeux de la sobriété foncière

Monsieur Stéphane NICOLAS indique qu'il y a beaucoup de demandes sur le territoire mais pas

suffisamment de terrains disponibles.

Mesurer un taux de vacances < à 1%

L'accueil de nouvelles activités économiques passe par la viabilisation de nouveaux terrains, au sein

des ZAE ou en extension

Ÿ

Ÿ

Ces viabilisations de terrains (1AU et plus rarement 2AU) sont consommatrices de foncier naturel,

agricole ou forestier (NAF) alors que la réduction des zones à urbaniser aura un impact sur les

terrains identifiés comme « libres » dans cet inventaire : en effet, les révisions des documents

d'urbanisme limiteront la superficie d'espaces libres classés à urbaniser, aujourd’hui identifiés dans

le périmètre ou à proximité immédiate de nos ZAE

Le Sud Messin dispose d’une enveloppe de surface consommable définie par le SCOTAM pour la

période 2015-2032, qui repose sur l'objectif de réduction de 50 % de consommation des espaces

NAF fixé par le SRADDET Grand-Est.

Madame Brigitte rappelle qu’il faut comptabiliser les friches, mais qu’il n’y en a pas sur le territoire

du Sud Messin. Elle ajoute que la révision n° 1 du SRADDET est en cours.

38 hectares sont ainsi mobilisables pour le développement économique

La stratégie de développement économique du Sud Messin implique la réalisation de plusieurs

projets d'extension de ZAE actuelles :

“ «Le Fort 2» : extension de 2,87 hectares

“ _« Au Poirier Le Boux» : extension de 1,9 hectares (travaux de viabilisation achevés en juillet

2023).

Sur cette zone, une parcelle a été vendue et une autre est en cours de vente, Moselle

Attractivité est en charge du dossier.

“ «5 Epis » : extension de 7 hectares (zone de « compensation humide » à finaliser)

Une réunion est prévue au mois d'octobre.

#“ «Lorraine Aéroport» : extension de 16 hectares

Monsieur Stéphane NICOLAS indique qu’une étude de faisabilité a été demandée.

La CC du Sud Messin va pouvoir s'appuyer sur cet inventaire pour mener à bien sa stratégie de développement économique.

De plus, une société souhaite s'implanter à CHEMINOT, projet appuyé et suivi par la commune ainsi que par la Communauté de Communes.

10/17À MESSIN Communauté de communes

Monsieur Stéphane NICOLAS félicite et remercie les services de la Communauté de Communes du Sud Messin qui ont fourni un excellent travail sur ce dossier.

ème

Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Stéphane NICOLAS, 3 Vice-Président chargé du

Développement Economique, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE de (43 voix

pour, 1 abstention) :

-_ Arrêter et approuver l'inventaire des zones d’activité économiques (ZAE) tel que présenté par eme

Monsieur Stéphane NICOLAS, 3 Vice-Président chargé du Développement Economique,

- Transmettre l'inventaire au SCOTAM,

- Autoriser la Présidente à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

5. Report de la mise en place d’une grille tarifaire périscolaire unique

Lors de sa précédente réunion, le 27 juin 2023, le Conseil Communautaire a délibéré la mise en place au

1° septembre 2023 d’une grille tarifaire périscolaire unique.

Un certain nombre de parents ont interpelé les agents ou les élus du Sud Messin à propos de la grille

tarifaire péri-extrascolaire harmonisée pour l’année 2023-2024 en soulignant que cette nouvelle

tarification allait entraîner une hausse de coût brutale, voire insupportable, même en tenant compte du

mécanisme correcteur que devait constituer le Quotient Familial de la CAF.

Les parents ont été écoutés et entendus : les membres du Bureau du Sud Messin, réunis le 5 août 2023,

ont décidé de reporter la mise en place d’une grille tarifaire péri-extrascolaire harmonisée au 1°’ janvier 2024.

ll est important de rappeler que cette décision de reporter la date d'application ne remet pas en cause

le principe d’une harmonisation des tarifs.

En effet, la CAF 57, principal cofinanceur du service péri-extrascolaire, demande à toutes les collectivités

compétentes de mettre leur grille tarifaire en conformité avec les principes de progressivité fiscale, de

dégressivité liée au nombre d'enfants et d’accessibilité renforcée du service aux familles à faibles revenus.

De plus, il faut harmoniser et actualiser les tarifs des 9 périscolaires du Sud Messin au regard de la hausse,

parfois forte et toujours régulière, des coûts de ce service : prix des transports, des assurances, de

l'énergie et de l’alimentation, augmentations du SMIC, des conventions collectives et du point d’indice

des fonctionnaires, ainsi que l’évolution des normes fixées par l'Etat, notamment pour les taux d'encadrement et de qualification.

Le report au 1°’ janvier 2024 de la grille tarifaire péri-extrascolaire harmonisée (NB: différente de celle qui

a été délibérée le 27 juin dernier) permet de réaliser les simulations et concertations nécessaires pour

prévenir les risques de hausse trop importante pour certaines familles.

11/17© MESSIN Communauté de communes

Monsieur Hervé SENSER, Maire de LEMUD, demande s’il s’agit de la même grille. Madame TORLOTING lui

répond par la négative.

Par ailleurs, Madame TORLOTING déplore que tous les parents n'aient pas envoyé les attestations de

quotient familial de la CAF (QF CAF) malgré les messages de la Communauté de Communes relayés par

les responsables des sites périscolaires.

Elle indique que si le quotient familial n’est pas fourni par les familles, le tarif le plus haut sera appliqué.

Madame TORLOTING informe que la grille tarifaire sera débattue sur la base de tous les QF CAF.

Monsieur Laurent NOEL, Maire de VIGNY, rappelle les hausses de 2022, de l’ordre de 2 à 3%.

Madame TORLOTING répond que ces hausses doivent simplement correspondre à l’augmentation du coût

du repas et rapelle qu’à VIGNY, aucune augmentation n’a été appliquée depuis la création du péri- extrascolaire, il y plus de 20 ans.

Monsieur NOEL tient à préciser au Conseil qu’il n’appartient à aucune association de défense agissant

contre la Communauté de Communes; il a simplement défendu une habitante s’opposant à l’augmentation des tarifs.

Monsieur GRUNFELDER insiste sur le fait que les rares augmentations récemment constatées relèvent de

la hausse du coût des repas et non des autres coûts de fonctionnement.

Monsieur NOEL n'accepte pas une telle augmentation, qui passe du simple au double.

Madame TORLOTING dit que toutes les informations sont données dans la lettre du 10 août 2023,

envoyée à l’ensemble des familles concernées et aux mairies, également publiée sur le site de la

Communauté de Communes.

Monsieur GRUNFELDER explique que la procédure est la même pour tout le monde, il faut être sérieux et

que les parents fournissent les documents demandés. Pour le moment, un seul périscolaire a 92% de

retours quant aux attestations de quotient familial.

Monsieur NOEL évoque la lettre ouverte, affirmant que les tarifs ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

Monsieur THIEBAUD, Maire de VULMONT, demande si la CAF a la possibilité de fournir ces éléments à la

Communauté de Communes. Madame TORLOTING répond qu'effectivement, dans la Convention

Territoriale Globale, il est mentionné que c’est la CAF qui fournira les éléments, mais cette mesure n’est

pas encore en application.

Monsieur GRUNFELDER avance que 10 à 12% des parents refusent de donner l'attestation de quotient

familial car its sont dans la plus forte grille de tarifs.

Madame TORLOTING précise à nouveau, que si cette attestation n’est pas fournie, règlementairement est

appliqué le tarif le plus haut.

Monsieur MOSCHEL demande quel est le pourcentage de retours nécessaires pour pouvoir travailler sur la grille de tarifs.

12/17À MESSIN Communauté de communes

Madame TORLOTING note que 250 attestations CAF ont été fournies sur 900 environ. Elle souhaite

envoyer un mail de rappel avec une date butoir de réponse, précisant que si la réponse n’est pas faite à

cette date, le plus haut tarif de la grille sera appliqué.

Monsieur ANGELAUD, Maire d'ANCERVILLE, demande à recevoir le courrier du 10 août, qui ne lui aurait

pas été envoyé. Madame TORLOTING lui répond que ce courrier a été envoyé à tous les maires, sans exception.

Monsieur SENSER, Maire de LEMUD, demande s’il y aura bien une augmentation en janvier 2024 et il lui

est répondu par l’affirmative. Monsieur GRUNFELDER précise à nouveau que ce ne sera pas la même grille tarifaire qui sera produite en janvier 2024.

Madame GOEDERT, Adjointe au Maire de POMMERIEUX, ajoute qu’il ne s’agit pas d’un pourcentage de

retours de quotients familiaux, mais d’une date.

Monsieur NOEL demande une vérification au niveau légal d’une telle augmentation.

Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER, 6°" Vice-Président

chargé de l'Enfance et de la Jeunesse, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE (40 voix pour, 4 abstentions) de :

- Reporter la mise en place d’une grille tarifaire périscolaire unique du 1° septembre 2023 au 1° janvier 2024

- Autoriser la Présidente à engager toute démarche utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Points divers

1 - Mobilité :

Expérimentation sur un an d’une incitation financière au covoiturage.

Depuis le 1°’ septembre 2023, et pour une expérimentation d’un an, un nouveau service de covoiturage

est proposé aux habitants et salariés du territoire par le biais d’un partenariat entre la Communauté de

Communes et l'opérateur économique de covoiturage KLAXIT par BlaBlaCar Daily.

Le but est de diminuer l’usage des véhicules pour une maîtrise du trafic routier, et diminuer la pollution.

La Communauté de Communes communique régulièrement depuis maintenant 1 mois pour dynamiser

le service à travers des postes Facebook, Linkedin et Panneaux Pocket. Prochainement 6 bâches seront

installées sur le bord des routes afin de toucher directement les automobilistes.

Depuis le lancement du service, 57 personnes se sont inscrites et 56 trajets de covoiturage ont été

réalisés, économisant 199 kg de CO2.

Monsieur Victorien NICOLAS, Maire de VERNY, rappelle qu’il y a une prime de 100 € pour les conducteurs.

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Forum des Mobilités : 28 septembre 2023 — 18h 30

Madame TORLOTING évoque le Forum des Mobilités qui se tiendra le jeudi 28 septembre 2023 à SOLGNE

et invite un maximum de personnes à y participer. Monsieur NICOLAS encourage les communes à relayer

l'information auprès des habitants.

Dans le cadre du Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) réalisé par le bureau d'étude INDDIGO, une

concertation publique sera organisée demain soir à l'Espace Culture et Loisirs de Solgne à 18h30.

Les objectifs de ce Forum sont les suivants :

- Compléter l’état des lieux du territoire

-__ Donner la parole aux acteurs du territoire, recueillir leurs expériences, leur « vécu »

- _ Proposer des solutions concrètes permettant de répondre aux besoins de mobilité des habitants mais aussi des visiteurs du territoire.

Un plan d’action à court, moyen, long terme sera ensuite établi. Il constituera une véritable feuille de

route locale des mobilités pour le Sud Messin.

C’est aussi un enjeu fondamental pour développer le territoire en termes d'économie et d'accueil de la

population, ainsi que dans les discussions relatives aux friches et à la mobilité.

De plus, les entreprises ont besoin que les travailleurs puissent venir sur leurs sites.

2 - Appui de la Communauté de Communes aux communes pour réaliser les cartes des Energies Renouvelables

Ce sujet est présenté par Monsieur Hervé BELLOY, Maire de LUPPY et Conseiller délégué à la Transition

énergétique, écologique et aux Chemins de randonnée.

La Loi oblige les communes à réaliser au 31 décembre 2023 une cartographie pour définir des Zones

d’Accélération du déploiement des ENergies Renouvelables (ZAENR).

Une réunion est organisée par la Préfecture le 5 octobre 2023 pour les communes de l'arrondissement

de Metz. Les Maires sont invités et Monsieur BELLOY les encourage vivement à y assister.

La commande de l’état est que chaque commune produise :

- Une carte d'implantation préférentielle des éoliennes,

- Une carte d'implantation préférentielle des installations photovoltaïques,

- Une carte d’implantation préférentielle des installations de méthanisation.

De plus, les communes doivent lancer et animer une démarche de concertation avec la population,

notamment les propriétaires fonciers et le monde agricole.

La Communauté de Communes va proposer aux communes qui le souhaitent une aide méthodologique

et technique dans l'élaboration de ces cartes qui devront être fournies dans un format SIG (pas de plan papier, ni de pdf)

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Calendrier :

1. En amont de la réunion du 5 octobre, envoi d’un courrier + mail aux 34 communes, pour leur

exposer la méthodologie et l'appui technique de la CC

2. Le sujet pourra être abordé lors de la réunion des maires avec le Secrétaire Général de la

Préfecture le 4 octobre

3. Mise en place par la Communauté de Communes des outils à destination des communes pour

qu'elle puisse définir leurs ZAENR

4. Concertation en commune avec la population et les propriétaires concernés

5. Production et validation finale des cartes communales avec les outils et l’appui de la Communauté

de Communes

Monsieur BELLOY estime que l’élaboration des cartes risque d’être ardue pour les communes.

Madame TORLOTING répond en insistant sur le fait que les communes doivent aller à la réunion du 5

octobre et que l'élaboration des cartes est obligatoire.

Monsieur VAVRILLE, Maire de FLEURY, constate que les contraintes sont déroutantes, que les communes

ne possèdent pas tous les éléments et qu’il est difficile d'établir des cartes.

œ 1 Entretien des boucles de randonnée pédestre

Rappels :

La Communauté de Communes a réalisé l’ensemble du réseau de randonnée pédestre du Sud Messin, les

13 boucles, toutes les liaisons et la Voie de l'Hôpital. A ce titre, elle reste responsable des travaux de

maintenance ou de réparation de l’ensemble de ce réseau.

En revanche, l’entretien des chemins de randonnée est et reste à la charge des propriétaires,

essentiellement les communes comme prévu depuis le lancement de ce projet et comme indiqué dans

toutes les délibérations prises par les communes pour permettre leur réalisation. L'entretien du balisage

est à la charge du Département dans le cadre du PDIPR

Monsieur BELLOY précise pour Monsieur NOEL que les sentiers ont bien été défrichés et que maintenant

il s'agit juste de les entretenir. Au jour de l'inauguration, en juin 2023, Monsieur NOEL prétend que le

sentier à BUCHY était impraticable, avec une grosse haie de 800 m de long. Le panneau n’est pas affiché

dans sa commune et il refuse d'envoyer les habitants de VIGNY se promener sur un chemin impraticable.

Il invite la Présidente à venir sur place se rendre compte de la situation.

Monsieur THIEBAUT évoque le travail des communes pour maintenir les sentiers en état et leur

responsabilité en cas d'accident. Madame TORLOTING rappelle que tout est mentionné dans la convention.

A la question de Monsieur NOEL « Que fait-on ? », Madame TORLOTING répond qu’un rendez-vous sera

organisé afin que tous deux évoquent ensemble ce problème et trouvent une solution.

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4 - Communication : livraison en communes de 3 documents

Ce point est présenté par Monsieur VAVRILLE, Maire de FLEURY et Conseiller délégué à la Communication et aux Maisons France Services.

Une tournée des communes va être organisée par la Communauté de Communes pour leur livrer :

- le CartoGuide « Randonner dans le Sud Messin », à mettre à disposition des communes pour les randonneurs

- le Guide Eco citoyen du Sud Messin, qui est entièrement financé par l'éditeur et présente des conseils

d’écocitoyenneté, sera distribué dans les communes,

- la plaquette de présentation des 2 France Services du Sud Messin, également distribuée dans les mairies.

Madame TORLOTING rappelle qu’un premier dépliant avait été fait et que celui-ci est une mise à jour qui figure aussi sur le site.

Monsieur VAVRILLE rappelle les Portes Ouvertes des Maisons France Services: le mardi 10 octobre à

VERNY et le jeudi 12 octobre à REMILLY.

Monsieur THIEBAUD précise que c’est un service communautaire, eu égard la parution d’un article dans

le Républicain lorrain relatif à la Maison France Services de REMILLY et qui met en avant la Commune et non pas la Communauté de Communes du Sud Messin.

Enfin, Monsieur VAVRILLE incite les Maires à utiliser Panneau Pocket pour relayer les informations à

destination des habitants, car comme l’indique Madame TORLOTING, c’est un service gratuit pour les

communes puisque c’est la Communauté de Communes qui prend en charge l’abonnement. De plus, c'est

un outil facile d'utilisation.

Madame Emilie FAVRE, Adjointe au Maire de SOLGNE, trouve que toutes les manifestations ne sont pas

publiées. !l lui est répondu qu'il est nécessaire de fournir les infos pour les publications que l’on souhaite

faire et que des réglages des paramètres de Panneau Pocket sont à effectuer pour une utilisation optimale.

Madame TORLOTING exhorte les élus à solliciter Monsieur VAVRILLE puisque c’est un spécialiste en la matière.

5 - Agenda des principales réunions à venir

- Mercredi 4 octobre 2023 : Réunion des Maires avec le Secrétaire Général de la Préfecture

Les Maires sont invités à transmettre à Carole VOYER les questions et les sujets à aborder avant le

vendredi 29 septembre. Madame TORLOTING rappelle la date d’envoi des questions et insiste sur le

fait que Monsieur SMITH ne répondra à aucune question « au pied levé ».

- Jeudi 19 octobre 2023 : Bureau du Sud Messin

- Mercredi 15 novembre 2023 : Comité Intégrateur 2023 du PTRTE du Sud Messin

Pour préparer cette réunion, Lucas CLOSSET fera le point de leurs projets (réalisés, en cours ou à venir) avec chacune des 34 Communes

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- Jeudi 23 novembre 2023 : Bureau du Sud Messin

- Mercredi 29 novembre 2023 : Conseil Communautaire

Madame TORLOTING demande aux élus de veiller à inscrire ces dates dans leur agenda.

Monsieur HESSE, Maire de CHANVILLE, pose la question des gendarmes en sous-nombre et demande s’il

y a une possibilité de mettre en place une police intercommunale. Madame TORLOTING a demandé une

nouvelle réunion avec les nouveaux dispositifs et Monsieur HENOT indique qu’un mail a été envoyé avec

le nom des référents. Monsieur Victorien NICOLAS indique qu’une réunion a eu lieu en préfecture relative

à la sécurité et les agressions sur les élus. Une application existe : « Ma sécurité ».

Madame THIEBAUD évoque l’UNEL, association dont elle est cofondatrice et qui travaille sur le futur statut

de l'élu local et de conseiller municipal.

Madame FAVRE demande des nouvelles du terrain d'athlétisme de SOLGNE, Madame TORLOTING répond

que le dossier n’a pas évolué.

Le sujet des ordures ménagères est abordé par Monsieur HESSE qui indique que dans le relevé de

comptage des ordures ménagères, beaucoup d'habitants ne sont pas déclarés, constat que fait aussi

Monsieur SENSER. Monsieur BELLOY déclare qu’il y a effectivement un problème avec les poubelles et

qu’il faut repointer tout le listing pour recenser tous les habitants. Mais comme le souligne Monsieur

THIEBAUD, c’est très compliqué. Madame TORLOTING précise que les foyers sont fluctuants, il y a

beaucoup de mouvements. Elle ajoute que dans le cas des foyers où les enfants ne sont pas toujours

présents, pour cause de garde alternée ou d’études, un tarif adapté est proposé, qui figure dans le règlement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Madame TORLOTING remercie pour son accueil Monsieur BOUCHES, Maire d'ORNY qui propose aux élus

le verre de l’amitié pour clore le Conseil Communautaire.

Le Secrétaire de séance La Présidente

Gilles VAVRILLE

Brigitte TORLOTING

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