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Procès Verbal - Ordre du jour

Ordre du Jour - Ordre du Jour 3 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 3)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 5 AVRIL 2023

O RDRE DU JOUR

BUDGET / FINANCE

Question n°1 – COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2022/APPROBATION. Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est appelé à approuver le compte de gestion du budget principal 2022 dressé par Mme la Trésorière du Service de Gestion Comptable de Vaison la Romaine, qui vient confirmer le résultat de clôture du compte administratif.

Question n°2 – COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2022/APPROBATION. Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal est appelé à approuver le compte administratif du budget principal qui clôture l’exercice budgétaire 2022, et dont le résultat se présente comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 2 407 899,09 €

- Excédent d’investissement : 1 867 785,94 €

- Résultat de clôture : 4 275 685,03 €

Le compte administratif 2022 vous est transmis par mail

Question n°3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022/APPROBATION.

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le Conseil municipal est amené à approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2022 au budget primitif 2023 de la façon suivante :

-Maintien à la section de fonctionnement (article 002) : 1 400 000,00 €

-Affectation partielle à la section investissement (1068) : 1 007 899,09 €

Résultats antérieurs reportés (article 001) : 1 867 785,94 €

Question n°4 – APPROBATION DES TAUX COMMUNAUX 2023 DES TAXES LOCALES. Rapporteur : M. Louis DRIEY

Par délibération n° 22 du 13 avril 2022, le conseil municipal a approuvé les taux de :

Taxe sur le foncier bâti : 36.40 %% (adjonction du taux communal inchangé de 2020 à 21.27% et du taux départemental 2020 à 15.13%)

Taxe sur le foncier non bâti : 56,43 % (inchangé depuis plusieurs années).

Il est ici rappelé que depuis 2020, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité locale.ODJ CM 05042023 2

A compter de cette année, le taux de TH [sur les résidences secondaires, et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principal (logement vacant)] peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts CGI) Le conseil municipal est amené à approuver les taux pour l’année 2023 :

-Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principal) : Taxe d’habitation : 11.55 % (taux de 2019)

-Taxe sur le foncier bâti : 36.40 % (adjonction du taux communal inchangé de 2020 à 21.27% et du taux départemental 2020 à 15.13%)

-Taxe sur le foncier non bâti : 56,43 % (inchangé)

Question n°5 – BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2023/APPROBATION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS.

Rapporteur : Mme Géraldine ORTEGA

Le Conseil municipal est amené à approuver le tableau des subventions de fonctionnement d’un montant total de 61 100 € allouées aux associations tel qu’examiné en commission des associations en date du 6 mars 2023 (tableau joint).

Question n°6 – OCTROI DE LA SUBVENTION ALLOUÉE À L’ORGANISME DE GESTION DE L’ÉCOLE PRIVÉE LES JARDINS DE NOTRE DAME/APPROBATION.

Rapporteur : M. Roland ROTICCI

La Préfète de Vaucluse a fixé les modalités d’attribution de la subvention à accorder aux établissements d’enseignement privé sous contrat.

Cette subvention doit être calculée en fonction du coût d’un élève des écoles publiques dans la Commune, au regard des dépenses réelles de fonctionnement, distinction faite entre les classes maternelles et les classes primaires.

Pour la Commune, ce calcul permet d’établir le coût moyen d’un élève de classe maternelle à 1929,22 € et d’un élève de classe primaire à 325,92 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la subvention allouée pour l’année 2022 à l’OGEC de l’école privée Les Jardins de Notre Dame sur le mode de calcul suivant :

Classe maternelle : 54 élèves x 1929,22 € = 104 177,88 € arrondi à 104 178 € Classe primaire : 81 élèves x 325,92 € = 26 399,52 € arrondi à 26 400 € Soit un total de : 130 578 €

Question n°7 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023.

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le Conseil municipal est appelé à approuver le budget primitif communal 2023, joint en annexe, conforme aux choix de la Commission des finances du 3 avril 2023 dernier et au rapport d’orientations budgétaires du 15 mars, équilibré en recettes et en dépenses dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement, qui se présente ainsi :

Section de fonctionnement : 3 902 553 €

Section d’investissement : 5 518 744 €

Le Budget primitif 2023 vous est transmis par mail

Question n°8– APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME.

Rapporteur : M. Roland ROTICCIODJ CM 05042023 3

Dans le cadre de la loi SAPIN et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, le Conseil municipal est amené à approuver la convention de partenariat avec l’OGEC, jointe en annexe.

En effet, une convention doit être signée dès lors que le montant de la subvention versée est supérieur à 23 000 €.

Question n°9 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES, AUSSI APPELÉ « FONDS VERT » AUPRÈS DE L’ETAT Rapporteur : M. Louis DRIEY

Les collectivités territoriales sont essentielles si l’on veut atteindre les objectifs environnementaux pour lesquels la France s’est engagée.

Le 27 août 2023, Mme Elisabeth Borne, Première ministre a annoncé le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », doté de 2 milliards d’euros, afin d’aider les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique, inscrit dans la loi de finances 2023.

Ce fonds est destiné à financer un ensemble de 14 mesures qui s’organisent autour des 4 axes suivants : -La performance environnementale,

-L’adaptation au changement climatique,

-L’amélioration du cadre de vie,

-et un axe transversal consistant en un appui à l’ingénierie.

La préfecture de Vaucluse dispose d’une enveloppe de 12 millions d’euros. C’est dans le cadre de la performance environnementale, et notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux que la commune va solliciter une demande de subvention. En effet, suite au diagnostic réalisé par la société TPF Ingénierie du bâtiment Acampado, il apparait que celui-ci est énergivore, et de gros travaux de rénovation doivent être réalisés sur plusieurs années. La commune souhaite solliciter dans le cadre du « Fonds vert » axe 1, une subvention.

Question n°10 - APPROBATION DE L’EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Les associations de Piolenc amènent un attrait à la commune, notamment par l’organisation de manifestations.

Il est proposé au conseil municipal afin d’aider les associations à continuer d’animer le village, d’exonérer de droit de place d’occupation du domaine public, les participants. Il est entendu que cette exonération de 1.00 € le mètre linéaire approuvée par délibération n°29 du 5 avril 2017, sera applicable uniquement pour l’année 2023.

Question n°11 – AUGMENTATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES FORAINS. Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Par délibération n°116 du 11 juillet 2006, le conseil municipal a approuvé la modification des tarifs, joints en annexe, concernant les tarifs pour les fêtes et manifestations communales (hormis la fête de l’ail). Par délibération n° 53 du 21 juin 2017, le conseil municipal a approuvé le nouveau tarif concernant l’utilisation du domaine public et droits de place lors des festivités, ce tarif se monte à 7 € le mètre linéaire.

Devant l’augmentation du coût énergétique et des prix de l’eau, le conseil municipal est amené à approuver l’augmentation des droits de place pour les fêtes et manifestations communales, ainsi que ceux concernant l’utilisation du domaine public et droits de place lors des festivités. .ODJ CM 05042023 4

Question n°12 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR ENTRE L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D’AIL DE PIOLENC ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT DU MARCHÉ DE L’AIL NOUVEAU.

Rapporteur : Mme Géraldine ORTEGA

Le Conseil municipal est amené à approuver la convention de partenariat, à intervenir entre l’ADAP (Association des Producteurs d’Ail de Piolenc) et la Commune dans le cadre de l’animation réalisée lors du marché de l’ail nouveau.

Le montant de la subvention forfaitaire annuelle accordée pour la réalisation d’une course est fixé à 1000 €.

Cette convention est établie pour 3 années, soit jusqu’en 2025.

Question n°13 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR ENTRE L’ASSOCIATION DES JEUNES AGRICULTEURS D’ORANGE OUEST ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT DU MARCHÉ DE L’AIL NOUVEAU.

Rapporteur : Mme Géraldine ORTEGA

Le Conseil municipal est amené à approuver la convention de partenariat, jointe en annexe, à intervenir entre l’Association des Jeunes Agriculteurs d’orange Ouest et la Commune dans le cadre de l’animation réalisée lors du marché de l’ail nouveau.

Le montant de la subvention forfaitaire annuelle accordée pour ce repas dansant est fixé à 2000 €. Cette convention est établie pour 3 années, soit jusqu’en 2025.

Question n°14 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT À INTERVENIR ENTRE L’ASSOCIATION DU TENNIS CLUB ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT PIOLENC EN FÊTE.

Rapporteur : Mme Géraldine ORTEGA

Le Conseil municipal est amené à approuver la convention de partenariat, jointe en annexe, à intervenir entre l’Association du Tennis Club et la Commune dans le cadre de l’animation réalisée lors de l’événement Piolenc en fête.

Le montant de la subvention forfaitaire annuelle accordée pour ce repas dansant est fixé à 2000 €. Cette convention est établie pour 3 années, soit jusqu’en 2025.