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Ordre du Jour - Ordre du Jour Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Sécurité publique, S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 18 J ANVIER 2023

O RDRE DU JOUR

Question n° 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le Conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022, transmis par mail en date du 20 décembre 2022

BUDGET / FINANCES

Question n° 2 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ENGAGER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2023

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à engager des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2023, étant entendu que le total de ces dépenses n’excède pas le quart soit 324 408,03 € des dépenses réelles d'investissement 1 297 632,14 € de l'exercice précédent. Le Conseil municipal est donc amené à approuver l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.

AFFAIRES FONCIÈRES

ET PATRIMONIALES

Question n° 3 – PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE DIVERSES COUPES DE BOIS, SUITE À L’INCENDIE DE L’ÉTÉ 2022

Rapporteur : M. Patrick PICHON

Dans le cadre de l’incendie ayant eu lieu à l’été 2022, 30 hectares de bois ont brûlé. Après examen des bois par les agents du centre national de la propriété forestière (CNPF), organisme d’Etat,15 hectares ont été coupés et valorisés.

L’ensemble des propriétaires concernés ont été recherchés afin que ces derniers donnent leur accord et soient rémunérés.

Les propriétaires des parcelles A 609 et A 607, A 638 et AC 110 n’ont pas été retrouvés. En accord avec le CNPF, la commune a accepté de les prendre en charge et de conserver l’argent ainsi récolté de la vente de ces bois. Il appartiendra aux héritiers de solliciter la mairie, d’apporter la preuve de leur dévolution successorale et ainsi leur droit de propriété et la Commune reversera la somme due au titre de ces coupes.

Le conseil municipal est amené à accepter la prise en charge de ces coupes de bois et autorise la Commune à rendre les sommes dues aux propriétaires ou leurs héritiers en contre partie de la preuve de leur droit de propriété.ODJ CM 18012023 2

Question n°4 – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°41 DU 25 JUIN 2013 : ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PLACETTE DE RETOURNEMENT SISE IMPASSE DE LA BRUGE. Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Par délibération n°41 du 25 juin 2013, le conseil municipal avait approuvé l’achat à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 193m² référencée au cadastre section AH n°105 sise impasse de la Bruge, afin d’y créer une placette de retournement.

Une partie des propriétaires actuels ne voulant pas signer l’acte de cession en la forme administrative, le conseil municipal est amené à abroger la délibération nommée ci-dessus et de ce fait renonce à la création de la placette de retournement.

AFFAIRES

D’URBANISME

Question n°5 – LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE.

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le cimetière de Piolenc est situé au Sud-Ouest du centre ancien.

Il s’étend actuellement sur une surface d’environ 1 hectare domaine privé de la commune. Il ne présente plus beaucoup d’espaces disponibles.

Devant l’augmentation constante de la population Piolençoise depuis ces 40 dernières années, il est devenu impératif de l’agrandir.

Cet agrandissement consiste à étendre le cimetière au Sud et à l’Ouest, sur les parcelles BD 237 et BA 1, actuellement libres de toute occupation.

Les parcelles BD 237 d’une superficie 8 a 88 ca et BA1 d’une superficie de 29 a 22 ca appartiennent aux consorts MILLET.

Il est à noter que la parcelle BA1 fait l’objet d’un emplacement réservé pour extension du cimetière ER1. Ces deux parcelles sont assimilées à des surfaces inconstructibles.

La commune a fait parvenir sa proposition d’achat des deux parcelles d’une surface totale de 38 a 10 ca aux consorts MILLET au prix de 10 € le m², ainsi que la prise en charge de l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition.

Les propriétaires ont fait part de leur refus.

Le conseil municipal est amené à autoriser M. le Maire à lancer une procédure d’expropriation sur ces parcelles, permettant l’agrandissement du cimetière.

Le dossier d’expropriation sera réalisé et suivi par le Cabinet COURBI, géomètre, sis à Orange (84). .

AFFAIRES

GÉNÉRALES

Question n°6 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE /APPROBATION

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunaleODJ CM 18012023 3

peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Et comme le prévoit l’article 18 du règlement intérieur de la Communauté des communes Aygues Ouvèze en Provence, les conseils municipaux de chacune des communes adhérentes, doivent se prononcer sur le rapport d’activité annuel de l’EPCI.

Le conseil municipal est donc appelé à approuver le rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.

Les conseillers municipaux ayant fourni une adresse mail recevront le document directement par voie électronique. Pour les autres, le document complet est consultable en Mairie sur simple demande.

PERSONNEL

COMMUNAL

Question n° 7 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT /APPROBATION Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal est amené conformément à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique susvisé, à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois.

Le tableau ci-dessous reprend cette création :

GRADES OU EMPLOI CTG CREATIONS INDICES Service de la Crèche – Halte-garderie

Auxiliaire de puériculture de classe

supérieure

B 1 Brut 484

Majoré 419

Cet emploi sera affilié à l'IRCANTEC.

Il est précisé que les dépenses inhérentes à ce recrutement sont inscrites au budget primitif 2022, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Question n° 8 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CHEF DE POLICE MUNICIPALE /APPROBATION

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service de la police municipale suite à un départ à la retraite, le conseil est amené à créer un emploi permanent de chef de service de police municipale principal de première classe à temps complet exerçant les fonctions d’agent du service urbanisme. Il est précisé que la dépense inhérente à ce recrutement est inscrite au budget primitif 2023, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.ODJ CM 18012023 4

Question n° 9 – RECRUTEMENT SUR UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHÉ TERRITORIAL /APPROBATION

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le comité technique du 5 décembre 2022.

Vu la vacance à intervenir d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet. Considérant la nécessité de recruter un Directeur Général Adjoint, à temps complet, sur l’emploi permanent d’attaché territorial vacant.

Compte tenu de la spécificité du poste, le conseil municipal est amené à recruter un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique territoriale. Ce contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988.

Il est précisé que la dépense inhérente à ce recrutement est inscrite au budget primitif 2023, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement

MOTION

Question n°10 – MOTION DE SOUTIEN À LA CANDIDATURE DU TRICASTIN POUR ACCUEILLIR DEUX RÉACTEURS D’EPR DE SECONDE GÉNÉRATION (EPR2)

Rapporteur : M. Louis DRIEY

CELA FAIT PLUS DE 50 ANS QUE LES ÉLUS DU TERRITOIRE SE BATTENT POUR DÉVELOPPER CE QUI EST DEVENU AUJOURD’HUI UN PÔLE NUCLÉAIRE UNIQUE EN EUROPE SUR LE TRICASTIN : ILS CONTINUERONT DE SE BATTRE POUR L’IMPLANTATION DE 2 NOUVEAUX EPR !

Tout un territoire au sens le plus large du terme s’est développé depuis les années 1970 grâce et avec l’énergie nucléaire.

Ce domaine où la technologie est particulièrement forte génère des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects et engendre des centaines de millions d’euros pour l’économie locale et le développement d’un bassin de vie.

Situé au cœur des départements de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’Ardèche, l’impact positif de ce site, devenu un pôle unique en Europe, dépasse bien évidemment le Tricastin. Les enjeux sont dès lors énormes et les décisions qui seront prises pour pérenniser ou non la production d’électricité nucléaire sur le site du Tricastin auront de fait des impacts importants à moyen et long termes.

Des décisions qui auront des répercussions sur l’avenir d’un bassin de vie où s’est développée une tradition d’excellence dans la filière nucléaire sur un site dont l’emplacement géographique est stratégique, où la réception favorable du projet par la population est une réalité et où il existe une réelle dynamique et l’écosystème complet, ce site intégrant le plus grand nombre d’activités de la filière énergétique et nucléaire de France.

C’est d’ailleurs ce qui explique la mobilisation d’un grand nombre d’élus d’Ardèche, de Drôme, du Gard et du Vaucluse pour défendre la candidature du Tricastin pour accueillir deux EPR2. Au-delà de la faisabilité technique de l’implantation de ce type de projet qui incombe à l’opérateur historique, nous estimons en effet qu’il est de notre responsabilité de nous exprimer publiquement sur notre volonté d’accueillir un tel projet.

Sans négliger les considérations liées à l’indépendance énergétique de notre pays et à la production d’énergie propre pour l’avenir, le projet EPR représente un espoir immense pour notre territoire en termes d’emplois, d’aménagement du territoire, de développement de la filière énergétique et d’investissements nouveaux.ODJ CM 18012023 5

C’est pourquoi; tout en soutenant la nécessité d’un mix énergétique recourant à toutes les formes de production d’énergie durable : biomasse, éolien, hydrolien, photovoltaïque, …. mais aussi l’hydrogène, le Conseil municipal de Piolenc réaffirme son soutien à l’implantation de l’EPR2 dans le Tricastin en Drôme provençale.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’adoption de cette motion.