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Ordre du Jour - Ordre du Jour Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Investissement et développement économique, S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023

O RDRE DU JOUR

Question n° 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le Conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023, transmis par mail en date du 25 octobre 2023.

BUDGET / FINANCES

Question n° 2 – APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le Conseil municipal est amené à approuver la décision modificative n°2 du budget principal 2023, jointe en annexe, destinée à procéder à des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement.

Question n° 3 – ÉTAT DES TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES/ADMISSION EN NON -VALEUR. Rapporteur : M. Louis DRIEY

Par courrier, la Trésorerie de Vaison la Romaine, nous a fait savoir que certaines taxes et produits étaient irrécouvrables.

Il s’agit de restes à recouvrer d’un montant total de : 583,20 €.

Correspondant à : impayés en cantine 420,40 €,

impayés ALSH 49 €,

impayés en crèche 55,55 €,

divers (incinération chien) 58,25 €

Le conseil municipal est amené à approuver l’admission en non-valeur de cette somme et à autoriser M. le Maire à signer l’état récapitulatif.

Question n°4 – DON DE LA COMMUNE À LA CROIX ROUGE SUITE AUX INONDATIONS AYANT FRAPPÉ LA LIBYE

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Suite à la tempête Daniel du dimanche 10 septembre 2023 sur la zone côtière nord-est de la Libye, ayant entraînées d’importantes inondations, le conseil municipal est amené à approuver le versement d’un don (sous forme de subvention) d’un montant forfaitaire de 5 500 €, à la croix rouge française.ODJ CM 13122023 2

Question n°5 – INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE 2023

Rapporteur : M. Roland ROTICCI

Il est rappelé au conseil municipal la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. La circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 26 juillet 2011 a rappelé ce principe. Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3.5%, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à :

-496,09 € pour un gardien résident dans la commune où se trouve l’édifice du culte, -125,06 € pour un gardien ne résident pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Le conseil municipal est amené est amené à approuver les indemnités ci-dessus.

AFFAIRES

D’URBANISME

Question n°6 – ARRÊT DU PROJET DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (APER)

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Vu le courrier de Mme la Préfète de VAUCLUSE du 10 mai 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (lois APER), les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies renouvelables permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie solidaire entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement énergétique en France. Pour cela, une accélération du développement de la production d’énergies renouvelables est nécessaire sur l’ensemble du territoire national et un dispositif d’identification par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables est mis en place et encadré par l’article 15 de la loi.

A compter de la mise à disposition aux communes par l’État des informations et données disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones d’accélération en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économiques afin de valoriser les zones d’activités économiques présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

L’identification de ces zones est transmise par délibération du conseil municipal au référent préfectoral, à l’EPCI et, le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme, dans un délai de six mois.

Dans ce délai de six mois, un débat se tient au sin de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire.

Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones d’accélération identifiés qu’il transmet au comité régional de l’énergie ou à l’organe en tenant lieu. Le référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme et les EPCI.

L’avis du comité régional ou de l’organe en tenant lieu est transmise aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d’accélération transmises. L’identification des zones d’accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans. Le conseil municipal est amené à approuver les modalités de concertation du public à savoir la mise en ligne sur les sites internet de la commune et de notre intercommunalité (CCAOP) du 14 novembre au 5ODJ CM 13122023 3

décembre 2023 des éléments d’information. Les observations éventuelles ont été recensées via la boite mail contact@mairie-piolenc.fr.

Le conseil municipal est amené à approuver l’identification des zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables telles que jointes.

Le conseil municipal est amené à autoriser M. le Maire à transmettre les propositions au référent préfectoral.

Pièce jointe : mémoire récapitulatif des observations reçues

Le dossier cartographique vous est transmis par We Transfer

AFFAIRES FONCIÈRES

ET PATRIMONIALES

Question n°7 – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RAPPORTEUR : M. LOUIS DRIEY

Pour rappel, par délibération en date du 25 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé le transfert d’un terrain issu du domaine public routier national dans le domaine public communal. Ce terrain d’une superficie de 2920 m² situé autour de l’impasse de Provence est consécutif aux travaux de requalification de la RN7.

Par arrêté préfectoral en date du 18 février 2020, ce terrain a été transféré et intégré dans le domaine public communal.

Le conseil municipal est amené à approuver la convention d’occupation du domaine public, sur la parcelle située autour de l’impasse de Provence, en bordure de la RN7, d’une superficie de 2920m², au PR 18 + 400, située sur le côté droit, dans le sens Lyon-Marseille, par une infrastructure composée de : Kiosque à pizza de 2.43 mètres sur 2.43 mètres.

Le bénéficiaire de la convention, jointe en annexe, est M. Yannick CANAL. La commune poursuit cette convention initialement signée entre M. CANAL et la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée District Rhône Cévennes jusqu’à son terme, soit le 30 juin 2024.

A l’issue duquel une procédure de mise en concurrence sera relancée.

Question n°8 – ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ BB IMMO DANS LE CADRE DE L’ÉLARGISSEMENT PARTIEL DU CHEMIN DE ROCALIBERT

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le Conseil municipal est amené à approuver l’achat à un euro le mètre carré d’une parcelle de terrain sise route de chemin Rocalibert appartenant à la société BB IMMO.

Cette parcelle, référence cadastrale AX53, est d’une superficie de 283m².

Cet achat permet l’élargissement partiel du chemin Rocalibert et la création d’un refuge. Plan joint en annexe.

Le Conseil municipal est amené à approuver cette acquisition d’un montant de 283 € et à autoriser M. le Maire à signer et à authentifier l’acte d’achat en la forme administrative.

Question n°9 – ACHAT DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRAIN M. ÉMILE POMPIGNOLI DANS LE CADRE DE L’ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN DE ROCALIBERT

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le Conseil municipal est amené à approuver l’achat à un euro le mètre carré de deux parcelles de terrain sise route de chemin Rocalibert appartenant à M. Émile POMPIGNOLI.

Cet achat permet l’élargissement partiel du chemin Rocalibert et la création d’un refuge.ODJ CM 13122023 4

Ces parcelles, référence cadastrale,

Ancienne référence AX5 devenue AX93 d’une superficie de 102m²

Ancienne référence AX4 devenue AX95 d’une superficie de 73m²

Soit un total de 175 m².

Plan joint en annexe

Le Conseil municipal est amené à approuver cette acquisition d’un montant de 175 € et à autoriser M. le Maire à signer et à authentifier l’acte d’achat en la forme administrative.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Question n° 10 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE À LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ CALCAIRES REGIONAUX SAS POUR LA CARRIÈRE IMPLANTÉE AU QUARTIER SAINT LOUP À MORNAS

Rapporteur : M. Patrick PICHON

La société « Calcaires Régionaux SAS » dont le siège social est situé quartier de la Salle à Bouc Bel Air (13), a déposé le 19 janvier 2023, complété le 28 août 2023, une demande d’autorisation de renouvellement d’exploiter la carrière implantée au quartier Saint Loups 890, chemin derrière Montmou sur la commune de Mornas.

Par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2023, joint en annexe, il a été procédé à une enquête publique du lundi 20 novembre au mardi 4 décembre inclus, en mairie de Mornas.

Mme Fabienne IVALDI a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête. Cette carrière s’étend sur 23,55 hectares, la demande porte sur une prolongation de 9 années. A l’issue de la procédure, la décision relative à la demande d’autorisation environnementale sera un arrêté préfectoral assorti le cas échéant de prescriptions particulières ou un arrêté de refus. Le conseil municipal est amené à émettre un avis, quant à cette demande.

Le dossier d’enquête vous est transmis par We Transfer

Question n°11 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE PRODUITS D’ENTRETIEN

Rapporteur : Mme Chantal COUDERC

Le marché de produits d’entretien de la commune prend fin au 31 décembre 2023. Il convient donc de relancer une procédure afin de désigner un nouvel attributaire. Afin d’obtenir de meilleurs prix auprès des différentes entreprises, il convient de créer, en application des articles L 2113-6 à L.2113-8 du code des marchés publics, un groupement de commandes. Les communes de Sérignan du Comtat, Travaillan, Uchaux, et Piolenc vont se regrouper. Piolenc est désigné comme coordonnateur et sera chargé de procéder, dans le respect de la règlementation des marchés publics, au lancement du marché à procédure adaptée (MAPA) à bons de commandes dit « accord cadre » dans les conditions fixées par les articles R. 2162-13 et 14 relatifs aux marchés publics. Le Conseil municipal est appelé à approuver cette convention, jointe en annexe, et à autoriser M. le Maire à la signer.

PERSONNEL COMMUNAL

Question n°12 – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARDODJ CM 13122023 5

Le conseil municipal conformément à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique susvisé, peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois. Le tableau reprend cette création :

CREATIONS :

GRADES OU EMPLOI CTG CREATIONS Crèche – Halte-garderie

Auxiliaire de puériculture de cl. Normal B 1 Adjoint d'animation territorial C 1

Ces emplois seront affiliés à l'IRCANTEC.

Il est précisé que les dépenses inhérentes à ces recrutements seront inscrites au budget primitif 2024, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

MOTION

Question n°13 : MOTION CONTRE LA CRÉATION DU "PÔLE TERRITORIAL DU GRAND BASSIN DE VIE D'AVIGNON"

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le rapporteur expose :

Le 2 octobre 2023, la commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) se réunissait à Avignon, dans un amphithéâtre de la Préfecture de Vaucluse.

A l'occasion de cette réunion, qui se déroulait dans le plus grand secret, une trentaine d'élus, maires pour la plupart, ont eu à débattre de la création d'un "Pôle territorial du Grand bassin de Vie d'Avignon". Un projet qui concerne 6 EPCI de Vaucluse et, indirectement, les 563 000 habitants du département de Vaucluse, mais également 10 000 habitants du Gard, qui seraient inclus dans une "superstructure" qui irait ainsi de Carpentras au Pont du Gard, en passant par Cavaillon, Sorgues ou encore Vaison-la- Romaine.

Contrairement à ce que les initiateurs de ce projet n'ont eu de cesse de répéter, ce pôle territorial est en fait une préfiguration d'une métropole à l'échelle du Vaucluse, à l'image de la métropole d'Aix- Marseille.

Cette métropole, qui ne dit pas son nom, serait chargée "d'animer une réflexion stratégique sur les questions liées à l'aménagement du territoire, aux mobilités, au risque inondation et à la gestion des déchets". Autant de compétences qui sont déjà gérées par les communes ou les intercommunalités. Pourquoi, alors, confier à une métropole des compétences déjà gérées par d'autres collectivités. Cette décision prise sans concertation des Vauclusiens constitue une faute à plusieurs égards. D'abord, à l'heure où nombre de nos concitoyens demandent une simplification du millefeuille administratif, la création d'une telle "superstructure" ne ferait qu'ajouter de la complexité à la situation. Ensuite, cette métropole éloignerait encore les citoyens des élus, en centralisant les décisions quand nous savons que la proximité est la clé de l'efficacité.

Ensuite, cette décision constitue un déni de démocratie alors que nous avons besoin de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Ce projet, qui engage l'avenir de 563 000 Vauclusien, n'a jamais été inscrit dans aucun programme politique, ni débattu publiquement.

Le conseil municipal est amené à affirmer son opposition à ce projet qui signerait la fin du Département de Vaucluse, l'abandon des communes rurales et un recul notable de la démocratie locale.