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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
. St Germain” de Lusignan CONSEIL MUNICIPAL DE ST GERMAIN DE LUSIGNAN SEANCE DU 18 JUILLET 2024 Nombre de conseillers en exercice 15 Etaient présents 11 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, Mme DE OLIVEIRA Katia présente jusqu’au sujet n° 5, Mme MAROC Agnès, Mme RAIGNER Magali, Mme LABORDE Florence, M. RAUD Aurélien, M. RIPPE Jean-Marie, M. GALLEGO Fabien, Etaient absents excusés avec procuration 2: Mme BILLAUDEL Virginie qui a donné procuration à Mme RAIGNER Magali, M. GUIGNARD Didier qui a donné procuration à M. RAUD Aurélien, Etaient absents excusés 2 : Mme BROSSARD Valérie, M. MAÏSTRE Jean-Pierre, Secrétaire de séance : Mme GUEVARA Marie-Claire a été élue à F’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT) LISTE DES DELIBERATIONS Numéro Objet de la délibération Décision 2024JUILLET-Ia Achat immeuble 1 av de la Libération Approuvé 2024JUILLET-V Convention Frais de fonctionnement Ecole Jules Approuvé Ferry 2024JUILLET-VI Reversement par la CDCEHS de la compensation part Approuvé salaire (CPS) de la DGF Publié et affiché en mairie, le 23 juillet 2024 La secrétaire de séance Le Maire, Mme GUEVARA Marie-Claire M. Claude MARTIAL \