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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Mairie
de
Siulu-sür-Nieg
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
janvier
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-01-03
13
janvier
2023
13
janvier
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
excusés
Absent
Votants
13
11
2
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
PECYNA
Carole
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Étaient
absents
excusés
M.
FALLITTO
Giovanni
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
Lotissement
Clos
du
Pré
la
Dame
: vente
de
terrain
(parcelle
354)
VU
la demande
de
permis
d'aménager
PA
057
654
20
M0001
déposée
le 20
juillet 2020
;
VU
l'arrêté du
20
octobre
2020
accordant
le permis
d'aménager
n°
PA
057
654
20
M0001
pour
la réalisation
du
lotissement
du
«
Clos
du
Pré
la
Dame
» ;
VU
l'arrêté
du
20
juillet
2021
accordant
le permis
d'aménager
modificatif
n°
PA
057
654
20
M0001-M01
;
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
acheteur
souhaite
acquérir
la
parcelle
section
1
n°354
d’une
surface
totale
d'environ
4
ares.
Le
prix
de
la parcelle
viabilisée
serait fixé
à 75
000,00
€ TTC
dont
5
000,00
€ TTC
au
porteur
d’affaires
pris
en
charge
par
l'acheteur.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
section
1
n°354
d'une
surface
totale
d'environ
4.00
ares.
e
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
d'environ
4.00
ares
à
75
000,00
€
TTC
dont
5
000,00
€
au
porteur
d’afffaires
pris
en
charge
par
l'acheteur.
e
AUTORISE
le Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et à engager
toute
démarche
nécessaire
à
la vente
dudit
terrain.
Délibération
D2023-01-03
du
18 janvier
2023
— Lotissement
Clos
du
Pré
la Dame
: vente
de
terrain
(parcelle
354) Mairie
de
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DE
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dE
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5
Fait
à Silly-sur-Nied,
le
18 janvier
2023
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Signature
et
achetez
ele)
Délibération
D2023-01-03
du
18 janvier
2023
— Lotissement
Clos
du Pré
la Dame
: vente
de terrain
(parcelles
354)