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Déliberation - Deliberation 2023 01 02 vente terrain lot 2 3
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Mairie
de
Siulu-sur-Mieë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
janvier
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-01-02
13
janvier
2023
13
janvier
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
excusés
Absent
Votants
13
11
2
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
GIRARD
Guy
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
PECYNA
Carole
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Étaient
absents
excusés
M.
FALLITTO
Giovanni
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
Lotissement
Clos
du
Pré
la
Dame
: vente
de
terrain
(parcelles
351
et
352)
VU
la demande
de
permis
d'aménager
PA
057
654
20
M0001
déposée
le 20
juillet 2020
;
VU
l'arrêté
du
20
octobre
2020
accordant
le permis
d'aménager
n°
PA
057
654
20
M0001
pour
la
réalisation
du
lotissement
du
«
Clos
du
Pré
la
Dame
» ;
VU
l'arrêté
du
20
juillet 2021
accordant
le
permis
d'aménager
modificatif
n°
PA
057
654
20
M0001-M01
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
même
acheteur
souhaite
acquérir
la
parcelle
section
1
n°351
d’une
surface
totale
d'environ
2
ares
et
la
parcelle
section
1
n°352
d'une
surface
totale
d'environ
1.98
ares.
Le
prix
des
deux
parcelles
viabilisées
serait
fixé
à
75
000,00
€
TTC
dont
8
000,00
€
TTC
au
porteur
d’affaires
pris
en
charge
par
l'acheteur.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
vente
de
ces
2
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
section
1
n°351
d’une
surface
totale
d'environ
2.00
ares
et
la
parcelle
section
1
n°352
d’une
surface
totale
d'environ
1.98
ares.
e
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
ces
2
parcelles
qui
totalisent
environ
3.98
ares
à
75
000,00
€
TTC
dont
8
000,00
€
au
porteur
d'affaires
pris
en
charge
par
l'acheteur.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
vente
desdits
terrains.
Délibération
D2023-01-02
du
18 janvier
2023
— Lotissement
Clos
du
Pré
la
Dame
: vente
de
terrain
(parcelles
351
et 352) Mairie
de
—SUrT-
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Jus
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Fait
à Silly-sur-Nied,
le
18
janvier
2023
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Signature
et
cachet
Délibération
D2023-01-02
du
I8 janvier 2023
— Lotissement
Clos
du
Pré
la Dame
: vente
de terrain
(parcelles
351
et 352)