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Déliberation - Deliberation 2016 02 03 Vente terrain communal
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 02 03 Vente terrain communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 25 février 2016 à 19h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJIUNG, Maire
[ T
N° de délibération Etaient présents
D2016-02-03
“ M. WOLLJUNG S. M. POINSIGNON G. Mme DAUMAIL M. f NN Nombre de conseillers M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme CAISSUTTI C.
. Mme PIQUEMAL A. M. GIRARD G. M. MARTIN M. e Enexercice 15
‘ M. MULLER J.-M. M. FALLITO G. e Présents 11
e Absentsexc. 4 Etaient excusés :
e Absents 0 — Votant | Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. GIRARD Guy e
U ons IS ] | M. MARION Jutien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
| | Mme MARTIGNON Sonia Pouvoir à Mme DAUMAIL Martine
Date de convocation Mme PREVOT Nadège Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
U 19 février 2016
Vente d’un terrain communal f —N
Objet . . \ à: . . Vu le projet d'aménagement de la place du Saule à Silly-sur-Nied et la mise en vente de
Vente d’un terrain parcelles communales à construire, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
communal Monsieur Nicolas WIART souhaite acquérir les parcelles section 14 n° 358 et 359 d’une
surface totale de 6,48 ares.
Son prix de vente serait fixé à 12.000 € de l’are, soit 77.760 €, hors viabilisation. K )
r — Une participation aux frais de viabilisation du terrain de 3.750 € serait également demandée
Date d’affichage à l’acheteur.
7 mars 2016 : . . . L ) Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la vente de cette
parcelle et sur le montant de la transaction.
Après délibération :
e 13 conseillers se prononcent pour la vente dans ces conditions,
e Aucun conseiller ne s’abstient,
e 2 conseillers se prononcent contre cette vente.
Le Conseil municipal,
Article 1 : APPROUVE la vente des parcelles section 14 n° 358 et 359 d’une surface totale
de 6,48 ares, soit 77.760 €.
Article 2: APPROUVE la participation aux frais de viabilisation du terrain de 3.750 €
demandée à l'acheteur
Délibération D2016-02-03 du 25 février 2016 - Vente d'un terrain communal 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Article 3 : AUTORISE le Maire à engager toute démarche nécessaire à la vente dudit terrain.
Fait à Silly-sur-Nied, le 25 février 2016
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
NUM 0 WE)
Signature et cachet
Délibération D2016-02-03 du 25 février 2016 - Vente d’un terrain communal 2/2