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Déliberation - delib 08 2025 cfu 2024 eau
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08 2025 cfu 2024 eau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 EM
Publié le
République Française ID : 008-210808904-20250319-DELIBO8 2025-DE
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
L'an 2025 et le 19 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
08_2025 Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX
François, Maire Vote du CFU 2024 budget
Eau & Assainissement
Présents: M. DENEUX François, Maire, Mme DONGE Christine, MM :
ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE
Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LINGAT
Nicole à M. RABIN Patrice, MM : SONZOGNI Jean-Luc à M. LEHEUTRE
Bruno, VANZELLA Yoann à Mme DONGE Christine
ne Absents séance:
Absent(s) : Mme MAURICE Valérie, MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC
20/02/2025 Eric
14 8 10
MAJORITE A été nommé(e) secrétaire : M. RABIN Patrice
Pour : 10
Conte 0 Objet _de la délibération : Vote du CFU 2024 budget Eau & Abstention : O
Assainissement
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 19/03/2025 , ue ne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
Et l’article L. 2222- 3 ;
Publication ou notification du :
20/08/2025 Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 1er
février 2023 ;
Vu le Certificat Administratif du 15 octobre 2024 confirmant le passage au
CFU ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024
du budget annexe Eau & Assainissement de la commune de Sormonne ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget Eau & Assainissement ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière du budget annexe de la collectivité, en particulier sur la Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
présentation des résultats, du bilan et le compt{ 12.:008-210808904-20250819.DELIBO8 2025-DE
CET
des taux des contributions et produits afférent ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Fonctionnement Investissement
Recettes Recettes réalisées 156 445,27 94 986,51
Dépenses Dépenses réalisées 181 641,46 102 775,48
Différences entre les | solde des réalisations de
titres et les mandats |}. ercice -25 196,19 -7 788,97
Résultats antérieurs 4 Le k reportés Résultats antérieurs reportés 68 646,29 124 702,97
Résultat cumulé Excédent /déficit 43 450,10 116 914,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris
part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Eau &
Assainissement de la commune de Sormonne
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2025
Le Maire
François DENEUX