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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2026 vote cfu commune 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Pull ET République Française ID : 008-210803904-20260303-DELIB01 2026-DE
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
L'an 2026 et le 3 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents: M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Stève, RABIN Patrice
Excuses séance ayant donné procuration : MM : GAVAZZI Romain à M. RABIN Patrice, VANZELLA Yoann à Mme DONGE Christine
Absents séance : MM : LEBLANC Eric, SONZOGNI Jean-Luc
A été nommé{e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno
Objet de la délibération : Vote du CFU 2025 du budget de la UNANIMITE commune
P :11
Contre : 0 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment Abstention : O l'article L. 2222-3;
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du Le : 04/03/2026 .
Et ler février 2023 ;
Plon ou notification du: Vu le Certificat Administratif du 15 octobre 2024 confirmant le passage
au CFU ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année
2025 de la commune de Sormonne ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Sormonne ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données
de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en
amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférent ;
Considérant les éléments susvisés ; Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
ER 12 ‘VTau Publié le
ID : 008-210803904-20260303-DELIB0T 2026-DE
Fonctionnement] Investissement
Recettes Recettes réalisées 517 027,03 246 389,15
Dépenses Dépenses réalisées 430 257,51 102 652,03
Différences entre les titres Solde des réalisations de
et les mandats l'exercice 86 9,52 143 737,12
Résultats antérieurs 4 Le à reportés Résultats antérieurs reportés 372 480,99 -128 499,90
Résultat cumulé Excédent /déficit 459 250,51 15 237,22
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris
part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de
Sormonne
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/12/2025
Le Maire,