Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 061
Déliberation - 2025 061
Déliberation - 2026 061
Déliberation - 2025 061
Déliberation - 061 2023 CU21
Déliberation - 2023 089
Déliberation - 2023 130
Déliberation - 2023 061 ste secal
Déliberation - 2023 197
Déliberation - 2023 138
Déliberation - 2023 061
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——— SÉANCE DU 14 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Création de deux terrains de Padel et mise en place d’éclairage LED sur les terrains : autorisation de déposer et signer les autorisations d’urbanisme
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
7 avril 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/061
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
. M. BLANCHARD (pouvoir à M. LE MAIRE) L bre des Conseill Municipaux en exercice est Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à M. LEDEUR) de 35 (la condidtion de Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme CHESNEAU)
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le: A3 |ou |25
Publiée le: )A\ou|9 3
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partinde la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-061-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Délibération N° 2023/061
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET DU CADRE DE VIE
Création de deux terrains de Padel et mise en place d’éclairage LED sur les terrains : autorisation de déposer et signer les autorisations d’urbanisme
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121.29 :
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles R. 421-17 et R. 424-15 :
VU l’avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de Vie du 4 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT le projet de création de deux padels dans l’enceinte du stade Raoul Dautry ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour ce faire, de déposer une autorisation d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à procéder aux travaux de création de deux padels dans l’enceinte du stade Raoul Dautry ;
- AUTORISE le Maire à déposer et signer le dossier de déclaration préalable de travaux, ainsi que toute autre autorisation d’urbanisme correspondante et tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-061-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023