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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 061 ste secal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
COURDIMANCHER, 290 LS
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-061 :
Attribution et signature du marché n°2023-05
Travaux de réhabilitation de l’Antenne jeunes
LOT 2 : courant fort et courant faible
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le projet de la ville de réaliser des travaux de réhabilitation de l’Antenne jeunes et la nécessité de recourir à un prestataire extérieur,
Considérant l’avis d'appel public à la concurrence « procédure adaptée », publié le 06/06/2023 sur la plateforme de l'acheteur public « Maximilien »,
Considérant l'offre proposée par la société SECAL,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
L'attribution ainsi que la signature du marché n°2023-05 et de ses éventuels avenants avec la Société SECAL — 17 rue Francis Combe, 95000 CERGY -— représentée par Monsieur Alexandre MAHOUT, Gérant, pour les travaux de réhabilitation de l'Antenne Jeunes — Lot 2 : courant fort et courant faible.
ARTICLE 2 :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois.
ARTICLE 3 :
Le présent marché de travaux est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. ARTICLE 4:
Le coût des prestations s'élève à la somme de :
25 207,17 € HT soit 30 248,60 € TTC.
ARTICLE 5:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l’année 2023.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 28 juin 2023
Sophie MATHARAN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans
le même délai. Cette cémarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse,
l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques &t morales
par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
bttps://www.telerecaurs.fr).