Procès Verbal - Pv du 10 février 2025

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Procès Verbal - Pv du 10 février 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du 10 février 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, 1 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FEVRIER 20252 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de février, les membres du Conseil municipal de Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le quatre février par Monsieur le Maire.

…………………..…………………….…….……….….…….……………….…….…

Etaient présents

Monsieur Régis Ligier, Maire

Monsieur Jean-Michel Feuvrier, Mesdames Véronique Salvi, Véronique Tatu, Sandrine Lepême Adjoint(e)s.

Messieurs Hervé Loichot, Jean-Pierre Barthoulot, Emmanuel Monnet, Mesdames Dany Krasauskas, Chantal Ferraroli, Karine Tirole, Sonia Boichat, Katia Tissot (arrivée à 20h20) Messieurs Serge Louis, Pascal Godin, Mesdames Francine La Penna, Rachel Noroy Narbey Conseillers municipaux

Etaient excusés

Monsieur Gilles Thirion donne procuration à Madame Véronique Salvi.

Madame Florie Thore donne procuration à Madame Sandrine Lepême.

Monsieur Mathieu Salmon donne procuration à Madame Dany Krasauskas. Monsieur Richard Tissot donne procuration à Monsieur Jean-Michel Feuvrier. Monsieur Madani Zaoui donne procuration à Monsieur Hervé Loichot.

Madame Patricia Paratte donne procuration à Monsieur Régis Ligier.

Monsieur Alain Bertin donne procuration à Madame Chantal Ferraroli.

Madame Sylviane Vuillemin donne procuration à Madame Sonia Boichat.

Monsieur Constant Cuche donne procuration à Monsieur Jean-Pierre Barthoulot. Monsieur Denis Simonin donne procuration à Monsieur Serge Louis.

Secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L. 2121-15 - à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Monsieur Emmanuel Monnet ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h05.3 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

AFFAIRES GÉNÉRALES

01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

19 DECEMBRE 2024

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance 19 décembre 2024 (ANNEXE N°1) qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (minorité municipale) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 20254 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

02 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 19 décembre 2024 dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai 2020 :

• 2024.96 – Assurances – Encaissement remboursement SMACL – Sinistre : Incendie véhicules / Ateliers municipaux 2023

Le règlement de la SMACL, d’une valeur de 222 977.46€, et correspondant au

remboursement relatif au sinistre précité sera encaissé.

• 2024.97 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 17 rue de Saint

Hippolyte

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 17 rue de Saint

Hippolyte ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2024.98 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 10 rue du

Commandant d’Aigremont

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 10 rue du

Commandant d’Aigremont ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner

susvisée.

• 2024.99 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 18 rue du

Général de Gaulle

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 18 rue du Général

de Gaulle ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2024.100 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 26 rue du

Général de Gaulle (lots n°50, 64, 69 et 70)

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 26 rue du Général

de Gaulle (lots n°50, 64, 69 et 70) ayant fait l’objet de la déclaration d’intention

d’aliéner susvisée.5 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

• 2024.101 – Marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’un centre

technique municipal et rénovation d’un bâtiment existant rue du Mont Miroir à

Maîche – Autorisation de signature du marché avec le Bureau d’Etudes Jacquet BEJ

Il sera conclu avec le Bureau d’Etudes Jacquet (BEJ), domicilié 11 rue Charles Goguel

– 25200 MONTBELIARD, un marché pour la mission de maitrise d’œuvre relatif à la

construction d’un centre technique municipal et rénovation d’un bâtiment existant

rue du Mont Miroir à Maîche.

Le montant de la dépense à engager au titre du forfait provisoire de rémunération

pour ce marché est arrêté à la somme 178 627.00€ HT pour la mission de base,

16 300.00€ HT pour la mission OPC et 3 800.00 € HT pour la mission Coordination

SSI. Le pourcentage de rémunération est 9.46%.

• 2024.102 – Location garage situé rue de l’Europe – Bail de location – Autorisation

signature

Il sera établi un bail de location avec Madame DAHABI Anaïs, domiciliée 4 rue de

l’Europe à Maîche, pour la location de l’immeuble suivant : garage n°7 situé rue de

l’Europe à Maîche, à compter du 1er janvier 2025.

• 2025.01 – Assurances – Encaissement remboursement AGENCE LA MEDICALE –

Sinistre : Choc porte extérieure bois salle Charles de Foucault 07/04/2022

Le règlement de La Médicale, d’une valeur de 2379.79 €, et correspondant au

remboursement relatif au sinistre précité sera encaissé.

• 2025.02 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 6 rue Tristan Bernard

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 6 rue Tristan

Bernard ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2025.03 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 5 rue Joseph

Aubert (lots n°2, 5, 7 et 8)

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 5 rue Joseph

Aubert (lots n°2, 5, 7 et 8) fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2025.04 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 3 rue de Prague

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 3 rue de Prague

ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2025.05 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 6 B rue du

Belvédère (lots n°2, 3, 8 et 9)

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 6 B rue du

Belvédère (lots n°2, 3, 8 et 9) fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner

susvisée.6 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

COMMISSION RESSOURCES

HUMAINES

03 RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

DE LA CCPM A LA VILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Directrice Générale des Services est en congé maternité et que, afin d’assurer la continuité du service, il est proposé de mettre à disposition l’ingénieur territorial assurant la mission de Directeur des Services Techniques à la CCPM.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la situation actuelle des effectifs de la mairie, notamment l'absence de la Directrice Générale des Services pour congé maternité ;

VU la mutation du Directeur des Services Techniques à la Communauté de Communes du Pays de Maiche (CCPM) à compter du 1er janvier 2025 ;

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’agent concerné au profit de la mairie pour assurer l’intérim de la Directrice Générale des Services.

Cette convention, sera signée selon les modalités suivantes :

• L’ingénieur territorial assurant la mission de Directeur des Services Techniques à la CCPM sera mis à disposition à la mairie à partir du 1er janvier 2025 pour une période de 6 mois, à raison de 50% de son temps de travail hebdomadaire pour assurer la mission de Directeur Général des Services.

• Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la CCPM sera remboursé par la mairie, calculé conformément aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale pour le grade d’ingénieur.7 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

• Le montant des cotisations versées pour l’agent par la CCPM dans le cadre du contrat d’assurance groupe (part CNRACL) ainsi qu’au Comité National d’Action Sociale sur l’année N-1 le seront dans les mêmes proportions.

Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 20258 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

04 RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTE -

SERVICE BIBLIOTHEQUE

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer

l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

À la suite du départ en retraite de l’agent en charge de la bibliothèque il y a lieu de créer un

poste d’adjoint du patrimoine à raison de 30 H.

La suppression du poste sur l’ancien temps de travail sera soumise à l’avis du prochain CST

soit un poste d’assistant de conservation de 2ème classe à 29H.

VU le départ en retraite de l’agent en charge de la bibliothèque

CONSIDERANT les besoins liés aux structures et à l’organisation des plannings,

Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) : CREE tels qu’il suit le poste suivant :

Service bibliothèque

Grade Temps de travail Action sur le poste

Adjoint du patrimoine 30 CREATION

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 20259 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

05 RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DE POSTE –

SERVICE CONCIERGERIE

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer

l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite au départ à la retraite d’un agent du service conciergerie, prévu pour le 31 janvier 2025,

il est proposé d’adapter un poste existant. Il s’agit de modifier le poste d’adjoint technique

actuel en passant sa durée de travail de 22 heures à 28 heures par semaine.

La suppression du poste de l’agent qui part en retraite sera soumise à l’avis du prochain CST

soit un poste d’adjoint technique à 30.50H.

VU le départ en retraite d’un agent du service conciergerie

Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) : CREE tels qu’il suit le poste suivant :

Service conciergerie

Grade Temps de travail Action sur le poste

Adjoint technique 28 MODIFICATION

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202510 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

06 RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTE –

SERVICE PERISCOLAIRE

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au conseil municipal de fixer

l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

À la suite du départ en retraite d’un agent du service périscolaire au 28 février 2025, il y a lieu

de créer un poste d’adjoint d’animation à raison de 19.93H à partir du 1er mars 2025.

La suppression du poste sur l’ancien temps de travail sera soumise à l’avis du prochain CST

soit un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à 25.10H.

VU le départ en retraite d’un agent du service périscolaire,

CONSIDERANT les besoins liés aux structures et à l’organisation des plannings,

Le Conseil Municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) : CREE tels qu’il suit le poste suivant :

Service périscolaire

Grade Temps de travail Action sur le poste

Adjoint d’animation 19.93 CREATION

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202511 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

07 RESSOURCES HUMAINES – LISTE DES EMPLOIS

COMMUNAUX 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la liste des emplois communaux de la Ville

de Maîche à compter du 1er janvier 2025, qui est présentée dans le dossier d’aide à la

compréhension du fonctionnement des services municipaux.

Service Administratifs :

Directrice générale des services TC

Ingénieur territorial TC Non pourvu

Attaché principal TC

Rédacteur principal de 2ème classe TC

Adjoint administratif TC

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TC

Adjoint administratif territorial TC

Adjoint administratif TC

Adjoint administratif TC

Adjoint administratif TC

Rédacteur TC

Adjoint administratif TC

Adjoint administratif TC

Service Police Municipale :

Brigadier-chef principal TC

Brigadier-chef principal TC

Service Technique :

Technicien TC

Agent de maitrise principal TC

Agent de maitrise TC

Agent de maitrise TC

Agent de maitrise TC

Agent de maitrise TC12 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

Adjoint technique 2 ème classe TC

Adjoint technique TC

Adjoint technique TC

Adjoint technique TC

Adjoint technique TC

Adjoint technique principal de 2ème classe TC

Apprenti

Adjoint technique 30 H

Service entretien :

Agent de maitrise principal TC

Adjoint technique principal de 2ème classe 19.50H

Adjoint technique principal de 2ème classe 32.50H

Adjoint technique principal de 2ème classe 17,50H

Adjoint technique territorial TC

Adjoint technique territorial 32H

Adjoint technique territorial 30.50H

Adjoint technique territorial 22.50H

Adjoint technique territorial 32H50

Adjoint technique territorial TC

Service périscolaire :

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 6.99H

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 25.10H

Adjoint d’animation territorial 30.31H

Adjoint d’animation territorial 25.98H

Adjoint d'animation territorial 30.32H

Animateur 32.91H

Adjoint d’animation territorial TC

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 32.42H

Adjoint d'animation territorial 5,76

Adjoint d’animation territorial 31,05

Adjoint d’animation territorial 15,75H

Adjoint d’animation territorial 14,18H

Service école Maternelle

Agent territorial spécialisé principal 1ère classe des écoles

maternelles 33H0013 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

Agent territorial spécialisé principal 1ère classe des écoles

maternelles 33H00

Agent territorial spécialisé principal 1ère classe des écoles

maternelles 33H00

Service médico-social :

Educatrice jeunes enfant de classe exceptionnelle TC

Educatrice jeunes enfant TC

Educatrice jeunes enfant TC

Educatrice jeunes enfant TC

Infirmier en soins généraux classe normal 30H

Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe TC

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe TC

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe TC

Adjoint d’animation de 2ème classe TC

Adjoint d’animation TC

Adjoint d’animation TC

Service animation :

Animateur principal 1ère classe TC

Service culturel :

Assistant de conservation de 2ème classe 29H

Adjoint du patrimoine 32H

Le Conseil municipal par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

VALIDE la liste des emplois communaux au 1er janvier 2025 ainsi que les éléments de

budgétisation tels que présentés.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202514 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

COMMISSION

INFRASTRUCTURE ET FORET

08

VENTE LOT 3 – ILOT PASTEUR

Depuis la rentrée 2023, l’école maternelle Les Sapins Bleus et l’école élémentaire Louis Pasteur ont été transférées dans les nouveaux locaux du Cercle Scolaire La Franche-Montagne.

Ainsi, les locaux du centre-ville accueillant anciennement ces deux écoles sont devenues vacants. En 2020, une opération foncière avait été conclue avec Messieurs Mettey. La délibération n° 2020.19 du 24 février 2020 a notamment autorisé Monsieur le Maire à signer un compromis de vente puis un acte de vente des biens au plus tard le 31 décembre 2022.

Toutefois, la signature de l’acte de vente n’ayant pas été engagée au 31 décembre 2022, Messieurs Mettey ont présenté à la Commune une proposition d’avenant modifiant les clauses de l’engagement initial. Par une délibération n° 2023.01.02, le Conseil municipal n’a pas souhaité donner suite à cette proposition.

Dès lors, une réflexion a été engagée afin de valoriser l’opération foncière tout en prenant en considération que le Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 31 mars 2022, détermine une OAP sur le groupe scolaire Pasteur, laquelle prévoit notamment la création à minima de 10 logements.

Le bien a ainsi fait l’objet d’une division en trois lots pour répondre aux attentes de la commune et dont le lot 1 a été cédé à la Communauté de communes du Pays de Maîche (CCPM) et le lot 2 à la Scierie de Maîche.

Dans le cadre de cette division, la Commune a été contactée par la société Habitat Résidences 21, représenté par Monsieur Arnaud CARRARA, dont le projet est de créer des appartements et potentiellement des surfaces commerciales ou tertiaires.

Suite aux échanges et à des estimations immobilières préalables à l’avis des domaines, une négociation de prix avait été convenue à hauteur de 385 000€ entre les parties.15 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

Un avis des Domaines en date du 1er juillet 2024 est estimé la valeur du lot n°3 à hauteur de 390 000€.

Le lot 3 comprend les sections cadastrales AI 232 de 1 809 m², AI 222 de 1208m²et AI 220 de 28m².

Le lot 3 est formé de 2 bâtiments :

- Bâtiment central, de forme carrée d’environ 30m de coté sur un seul étage d’une surface de 716m². La partie centrale (carré d’environ 12m*12m) est éclairée par un puit de lumière.

- Nouveau bâtiment sur un seul étage d’une surface de 348m²

Les deux bâtiments sont reliés par un escalier extérieur.

Madame Francine La Penna souhaite connaitre les conditions suspensives inclus dans l’acte de vente.

Le directeur du service technique lui indique que les conditions suspensives seront d’ordres administratives et que Monsieur Carrara n’aura pas recours à un prêt.

Madame Francine La Penna demande si d’autres investisseurs se sont proposés afin d’acquérir le lot 3.

Monsieur le Maire répond que non, seul Monsieur Carrara s’est rapproché de la Commune.

Monsieur Pascal Godin demande si Monsieur Carrara présentera son projet devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que en effet, Monsieur Carrara viendra présenter son projet, une fois celui-ci plus aboutit.

Le Conseil municipal par 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

DONNE son accord de principe concernant cette opération foncière en faveur de la société Habitat Résidences 21 ou toutes sociétés substituées, avec comme associé, Monsieur CARRARA.

VALIDE le prix de vente de l’opération foncière à hauteur de 385 000€,

CONFIRME que les frais annexes (notaire) sont à la charge du futur acquéreur et les frais annexes (géomètre) sont à la charge du vendeur,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir le document d’arpentage correspondant à cette opération foncière,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération foncière.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202516 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

09 CESSION DE TERRAIN – LES PAYSAGES FLEURIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son projet de

développement, la SARL Les Paysages Fleuris souhaiterait réaliser un agrandissement de leur

structure existante.

La SARL Les Paysages Fleuris souhaite acquérir une bande de terrain d’une surface d’environ

11 000 m², prélevé sur la parcelle communale ZE 56 d’une superficie de 21 738 m²

Cet exposé entendu,

VU la demande d’acquisition de terrain formulée par « Les Paysages Fleuris »,

CONSIDERANT le projet de développement de « Les Paysages Fleuris »,

CONSIDERANT l’intérêt de la Commune de voir se développer une offre commerciale en

adéquation avec la population Maîchoise et alentour,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE cette opération foncière consistant à vendre à « Les Paysages Fleuris » une bande

de terrain d’une surface d’environ 11 000m², prélevé sur la parcelle ZE 56,17 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

VALIDE le prix de vente de 10 € le m²,

DECIDE que les frais annexes (géomètre, notaire) seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération foncière.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202518 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

10 CONVENTION POUR LA REPRISE DU MUR DE

SOUTENEMENT RUE DES MARRONNIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux de

réparation sur le mur de soutènement situé rue des Marronniers. En effet, ce mur, essentiel à

la stabilité des infrastructures environnantes nécessite des travaux de réparation.

Dans ce cadre, et à la suite de discussion avec l’Association Cultuelle Islamique, il a été convenu

de conclure une convention dans laquelle la Commune s’engage à prendre en charge les coûts

de réparations. En contrepartie, il a été convenu qu’afin d’optimiser la réparation, un

élargissement de 18cm du mur est prévu sur le terrain appartenant à l’Association Cultuelle

Islamique.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reprise du mur de soutènement situé

rue des Marronniers.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202519 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

COMMISSION FINANCES

11 RESTITUTION CAUTION GARAGE - RUE DE L’EUROPE

Par courrier du 20 novembre dernier Monsieur BRUN René a résilié la location du garage n°7 sis rue de l’Europe.

Aucune observation sinon l’usure normale n’ayant été constatée lors de l’état des lieux de sortie, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de restituer la caution d’un montant de 200 €.

VU la demande de résiliation du bail de location du garage en date du 20 novembre 2024,

VU l’absence d’observations constatées sur place,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la restitution de la caution versée soit 200 € TTC en faveur de Monsieur BRUN René.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202520 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

12 RESTITUTION CAUTION LOCAL MAISON DE SANTE –

MADAME MIDEZ PERRINE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de résiliation, reçue par courrier le 18 juin 2024, de Madame Perrine MIDEZ concernant le local communal sis à la Maison de santé 5, rue des Boutons d’Or à compter du 1er janvier 2025, pour ainsi respecter le préavis de 6 mois mentionné au bail de location.

Aucune observation sinon l’usure normale constatée lors de l’état des lieux de sortie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de restituer la caution d’un montant de 294.01 euros.

VU la demande de résiliation du local communal,

VU l’absence d’observations constatées sur place,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE la restitution de la caution versée soit 294.01 euros en faveur de Madame Perrine MIDEZ.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202521 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

13 RESTITUTION CAUTION LOGEMENT – ECOLE PASTEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de résiliation, reçue par courrier du 09 janvier dernier, de Madame KLAFCZYNSKI Sanou concernant le logement communal sis 2, rue Pasteur.

Aucune observation sinon l’usure normale n’ayant été constatée lors de l’état des lieux de sortie, il est proposé au Conseil municipal de restituer la caution d’un montant de 440 €uros.

VU la demande de résiliation du logement communal,

VU l’absence d’observations constatées sur place,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la restitution de la caution versée soit 440 € TTC en faveur de Madame KLAFCZYNSKI Sanou.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202522 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

COMMISSION

ENVIRONNEMENT ET VIE

ASSOCIATIVE

14 THÉÂTRE : COMPAGNIE ROUGE FRAISE : « BILLIE » – 11

AVRIL 2025 – VENTE DE BILLETS

Dans le cadre de l’organisation du spectacle « BILLIE » qui aura lieu le 11 avril 2025 au cinéma de Maîche, la ville de Maîche organise la vente de billets dès le mois de mars.

La vente de billets permettra de couvrir une partie des frais engagés pour la diffusion de ce spectacle à Maîche.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

CONFIRME la vente de billets à la Bibliothèque ainsi que dans tout autre lieu de la mairie permettant une meilleure diffusion de cet évènement,

FIXE les tarifs des billets tout public à 10 €,

CONFIRME que ces tarifs et ces modalités de mises en œuvre seront applicables dès la fin du conseil,

PREND ACTE que toute modification tarifaire devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202523 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

15 THÉÂTRE : COMPAGNIE THEATRE ENVIE : « Y’A QUOI

DANS CES CARTONS ? » – 05 JUILLET 2025 – VENTE DE

BILLETS

Dans le cadre de l’organisation du spectacle « Y’a quoi dans ces cartons » qui aura lieu le 5 juillet 2025 à la salle Gentit de Maîche, la ville de Maîche organise la vente de billets dès le mois de mai.

La vente de billets permettra de couvrir une partie des frais engagés pour la diffusion de ce spectacle à Maîche.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

CONFIRME la vente de billets à la Bibliothèque ainsi que dans tout autre lieu de la mairie permettant une meilleure diffusion de cet évènement,

FIXE les tarifs des billets tout public à 5 €,

CONFIRME que ces tarifs et ces modalités de mises en œuvre seront applicables dès la fin du conseil,

PREND ACTE que toute modification tarifaire devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202524 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

16 COMEDIE MUSICALE « LE VENT DANS LES SAULES » – 26

SEPTEMBRE 2025 – VENTE DE BILLETS

Dans le cadre de l’organisation de la comédie musicale « Le Vent dans les Saules » qui aura lieu

le 26 septembre 2025 à la salle des fêtes de Maîche, la ville de Maîche organise la vente de

billets dès le mois de juin.

La vente de billets permettra de couvrir une partie des frais engagés pour la diffusion de ce

spectacle à Maîche.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

CONFIRME la vente de billets à la Bibliothèque ainsi que dans tout autre lieu de la mairie

permettant une meilleure diffusion de cet évènement,

FIXE les tarifs des billets 12 ans et plus à 15 €,

FIXE les tarifs des billets enfants de – de 12ans à 10€,

CONFIRME que ces tarifs et ces modalités de mises en œuvre seront applicables dès la fin du

conseil,

PREND ACTE que toute modification tarifaire devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202525 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

17 SPECTACLE MENTALISTE DE PHILIPPE WELLS – 28

NOVEMBRE 2025 – VENTE DE BILLETS

Dans le cadre du spectacle mentaliste de Philippe Wells qui aura lieu le 28 novembre 2025 à la

salle des fêtes de Maîche, la ville de Maîche organise la vente de billets dès le mois de juin.

La vente de billets permettra de couvrir une partie des frais engagés pour la diffusion de ce

spectacle à Maîche.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

CONFIRME la vente de billets au secrétariat ainsi que dans tout autre lieu de la mairie

permettant une meilleure diffusion de cet évènement,

FIXE les tarifs des billets à 15 €,

CONFIRME que ces tarifs et ces modalités de mises en œuvre seront applicables dès la fin du

conseil,

PREND ACTE que toute modification tarifaire devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202526 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

COMMISSION JEUNESSE VIE

SCOLAIRE FAMILIALE ET

SOCIALE

18

SERVICE PERISCOLAIRE – MODIFICATION DU

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Madame véronique Salvi, adjointe, présente au Conseil municipal les retours d’expérience et les difficultés quotidiennes rencontrées par les responsables et les animateurs du service périscolaire face à une montée des incivilités et des comportements inappropriés de certains enfants. (Actes d’irrespect, violences verbales et parfois physiques, non observance du cadre de vie collectif…)

Afin que ce service reste un lieu éducatif et bienveillant, le règlement de fonctionnement mérite d’être modifié en ce sens qu’il est nécessaire d’apporter davantage de précisions à la procédure relative à l’application de sanctions. (Article 8)

La Commission Jeunesse, Vie Scolaire, Familiale et Sociale s’est réunie le 20 janvier 2025 pour examiner, rectifier et valider la proposition.

VU le contexte général décrit dans la présentation,

VU l’avis de la Commission Jeunesse, Vie Scolaire, Familiale et Sociale en date du 20 janvier 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un cadre bienveillant et de préserver le respect mutuel au sein du service périscolaire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE le règlement de fonctionnement tel qu’il est proposé en annexe 2.27 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi modifié et tout document y afférent.

Afin d’assurer une meilleure compréhension et une application harmonieuse de la modification du règlement, le Conseil Municipal souhaite que tous les parents signent ce nouvel avenant.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 13 février 2025

Accusé de réception extrait en préfecture : le 13 février 202528 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

AFFAIRES DIVERSES

19 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La date de la prochaine séance est la suivante :

- Lundi 03 mars 2025

20 EVENEMENTS

➢ Jeudi 13 février :

« Naturellement coquin » Contes Amoureux par Noël Jeannot

➢ Mercredi 19 février :

Atelier Grainothèque à la bibliothèque

➢ Du 03 mars au 20 avril :

Exposition « Histoires de fausses nouvelles » à la bibliothèque

➢ Vendredi 07 mars :

Spectacle « Dans ma maison, vous viendrez » de la compagnie Gaf’Alu

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.29 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 10 février 2025

Conseil municipal - Séance du 10 février 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne sur le site internet le 13 février 2025

2025.02.01 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

2025.02.02 Ressources Humaines – Convention de mise à disposition du directeur des services techniques de la CCPM à la ville

2025.02.03 Ressources Humaines – Création de poste – Service bibliothèque

2025.02.04 Ressources Humaines – Modification de poste – Service conciergerie

2025.02.05 Ressources Humaines – Création de poste – Service périscolaire

2025.02.06 Ressources Humaines – Liste des emplois communaux 2025

2025.02.07 Vente lot 3 – Ilot Pasteur

2025.02.08 Cession de terrain – Les Paysages Fleuris

2025.02.09 Convention pour la reprise du mur de soutènement situé rue des Marronniers

2025.02.10 Restitution caution garage – Rue de l’Europe

2025.02.11 Restitution caution local maison de santé – Madame Perrine Midez

2025.02.12 Restitution caution logement – Ecole Pasteur

2025.02.13 Théâtre : Compagnie Rouge Fraise « Billie » - 11 avril 2025 – Vente de billets

2025.02.14 Théâtre : Compagnie Théâtre Envie « Y’a quoi dans ces cartons » - 05 juillet 2025 – Vente de billets