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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 septembre 2023
*********************************
L’an deux mille vingt-trois, le 19 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 septembre
Etaient présents : FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BESSON Nathalie, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GARNIER Dominique, GENDREAU Hélène, GRACINEAU Bernard, GUYON André, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, RABAUD Dominique, RACINEUX Magalie, THIBAUD Alain, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, GENY-GUILLOUX Karine, , THAREAU-GUEYE Isabelle, VANGEON-MAGNIER Virginie formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), PIAUD-CUISINIER Christine, (pouvoir à Laurent FAVREAU), PORCHER Marianne (pouvoir à Bernard GRACINEAU), MARTIN Willy (pouvoir à Isabelle THAREAU- GUEYE).
Nombre de conseillers : en exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27 Madame BESSON Marine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire revient sur la décision de maintien de la 4ème classe. En juin aucune mesure n’a été annoncée pour l’école maternelle, au niveau de la carte scolaire. Un travail a donc été effectué durant l’été pour organiser la rentrée à 4 classes et notamment en recrutant une ATSEM pour remplacer un départ en retraite.
L’annonce de fermeture une semaine après la rentrée n’était pas acceptable. Il a donc été décidé en concertation avec les parents d’élèves, les enseignants et les élus d’engager des actions avec la presse, un courrier à la directrice académique, une information par courrier aux parents. Un échange téléphonique a eu lieu avec la directrice académique, qui évoquait des considérations d’équité entre communes.
La politique portée par l’inspection académique n’est pas celle portée par les élus de terrain. Des rassemblements ont eu lieu le lundi et le mercredi.
Le jeudi, date de la réunion de la commission à l’académie, la fermeture était confirmée à 9h30 puis gelée à 14h00. Un entretien avec le rectorat et Monsieur le Maire a de nouveau eu lieu à 12h. Les enseignantes ont rencontré la rectrice à 14h. A 17h l’annonce était faite de maintenir la 4ème classe. Il faut se féliciter de cette décision qui permet de garantir la sérénité de tous pour cette année scolaire. Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur DOURIAUD, inspecteur académique, qui a su être à l’écoute. Monsieur le Maire remercie également le travail fait par les parents d’élèves, la directrice et les enseignantes, ainsi que les élus qui se sont mobilisés.
A ce jour les effectifs sont de moins de 20 enfants par classe. En fonction du nombre pour l’année prochaine, décision sera prise par l’académie de fermer ou non une classe, mais cette fois-ci en juin. Le fond de la décision n’a jamais été contesté, au regard des effectifs, certes confortables, mais la forme n’est pas acceptable.
Monsieur le Maire accueille André GUYON comme conseiller.
Compte-rendu du 4 juillet : adopté à l’unanimité.
FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES (Laurent FAVREAU)
*Commissions communales
Faisant suite aux différents mouvements au sein du conseil, il est proposé à chaque conseiller de pouvoir se positionner ou repositionner au sein des commissions.
*Commissions intercommunales
La Roche-sur-Yon Agglomération a souhaité modifier le fonctionnement de la gouvernance en modifiant la liste des commissions.
Il est donc proposé aux élus de se positionner ou repositionner dans les différentes commissions proposées. Certaines commissions auront des sous-commissions : exemple de l’habitat avec une sous-commission « gens du voyage » pilotée par François GILET. Le CIAS sera porté par Sophie MONTALÉTANG.
Les mobilités et déplacements seront portés par Malick ABDALLAH.
La sous-commission laïcité sera portée par Angie LEBOEUF et les relations citoyennes par Michèle GRELIER.
Ces commissions seront validées au conseil communautaire du 4 octobre prochain. Depuis la démission de Joëlle DELAMURE, c’est Pierre CASSARD qui siège au conseil communautaire, puisqu’il était le suivant sur la liste lors des élections de 2020.
Après délibéré, le Conseil Municipal valide la composition des commissions telles que figurant en annexe.
2- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ANIMAUX ERRANTS (Alain THIBAUD) La commune de Venansault adhère au groupement de commande pour l’hébergement des animaux errants, ne disposant pas de fourrière communale.
Le marché en cours arrive à échéance au 31 décembre 2023.
La Roche-sur-Yon Agglomération engage de ce fait une nouvelle consultation. Il est proposé d’adhérer à ce nouveau groupement de commandes.
C’est un service utilisé quand les propriétaires des animaux errants ne sont pas connus. Nous disposons d’un chenil aux ateliers dans l’attente que les propriétaires viennent récupérer leur animal ou que l’animal parte à la fourrière si le propriétaire n’est pas connu.
Madame AUGEREAU demande si la commune et le propriétaire paient lors du dépôt d’un animal. Monsieur le Maire indique que la commune paie une sorte d’adhésion au service de fourrière et le propriétaire paie lui les frais d’hébergement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes.
3-ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE LA REGIE RECETTES DIVERSES AUX MANIFESTATIONS COMMUNALES (Alain THIBAUD)
Dans l’attente de la restructuration de Ven’Ensemble, certaines manifestations seront assurées en régie municipale.
C’est le cas notamment du Téléthon.
Afin de permettre d’encaisser les recettes liées à ces différentes manifestations, il est proposé d’élargir le périmètre de la régie recettes diverses, aux manifestions culturelles, artistiques et sportives. Monsieur le Maire évoque également le repas champêtre du 22 septembre.
La régie permet davantage de souplesse.
Monsieur BOISDRON demande si cela est temporaire.
Monsieur le Maire indique que oui. Les choses sont engagées au niveau de Ven’Ensemble pour se restructurer, mais durant cette période, il faut pouvoir maintenir les différentes manifestations prévues. Les échanges ont lieu de manière constructive avec les membres de Ven’Ensemble pour pouvoir repartir sur de bonnes bases. Avant que Ven’Ensemble ne soit créé, les manifestations étaient portées par la commune et cela fonctionnait. Une fois la nouvelle gouvernance de Ven’Ensemble mise en place ces points seront revus. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’élargir le périmètre de la régie de recettes.
4-AMENDES FORFAITAIRES DEPOTS SAUVAGES (Laurent FAVREAU) Les dépôts sauvages aux abords notamment des bornes de tri, se multiplient et impactent à la fois l’environnement et le travail des agents techniques. Chaque semaine, le volume de deux camions est récupéré par les agents qui doivent trier ces déchets pour en permettre le dépôt en déchetterie. Les auteurs sont parfois identifiés.
Afin de sanctionner ces dépôts et espérant ainsi les limiter, il est proposé de mettre en place une amende forfaitaire à hauteur de 150 €.
Monsieur le Maire précise que le point d’apport situé au pont de la Boisnière est particulièrement encombré. Les services y ramassent chaque semaine 1 à 2 camions.
De nombreux dépôts sauvages ont également lieu aux portes de la déchetterie. Monsieur le Maire indique qu’au niveau du Plessis il avait envisagé de faire installer des bornes enterrées pour remplacer les bacs individuels. Mais cela lui a été déconseillé car ce sont des points de dépôts sauvages.
Monsieur THIBAUD indique que 150 € ce n’est pas suffisamment dissuasif. Il faut à son sens envoyer un message fort aux pollueurs et propose 250 € doublé en cas de récidive et 500 € pour les encombrants. A la Roche-sur-Yon, le forfait est de 135 € auquel s’ajoute un forfait de 400 € pour enlèvement. Cela peut aller jusqu’à 1 500 € sur des déchets polluants. A Mouilleron le coût est de 68 €. Un rapport est envoyé à la police municipale et envoyé à la gendarmerie du Poiré-sur-Vie qui fait suivre au tribunal. Monsieur THIBAUD propose de retenir les tarifs de la Roche-sur-Yon.
Madame THAREAU indique qu’il faudrait communiquer sur les sanctions applicables. Monsieur THIBAUD indique que cela est bien prévu dans nos différents supports et sur les points d’apport volontaire.
Madame MARTINEAU indique qu’il faut un coût suffisamment dissuasif sans instaurer une « usine à gaz ». Monsieur BOISDRON indique qu’il est normal de facturer le service de frais d’enlèvement au regard du temps passé par les agents et que cela s’ajoute à l’amende.
Madame MARTINEAU indique que le propriétaire des dépôts peut venir rechercher ses ordures pour ne pas payer le forfait.
Monsieur le Maire indique qu’il est favorable au principe définit par la Roche-sur-Yon. Monsieur GARNIER indique qu’il faut tenir compte du temps passé par les agents. Monsieur BOISDRON indique qu’effectivement il y a des dépôts de personnes extérieures à la commune. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer le dispositif en place à la Roche-sur-Yon.
5-DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CONSTRUCTION DE 2 TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS
Lors d’un précédent Conseil municipal, il avait été décidé de valider le marché de construction d’un parking près des écoles mais de mettre en attente le marché de construction des terrains de tennis au regard de l’écart entre le budget prévisionnel et le coût de l’équipement.
Toutefois, compte tenu des financements attendus, il peut être envisagé de valider ce marché pour une réalisation des travaux début 2024.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
*Coût des terrains : 191 253 €
*Recettes :
- subvention conseil départemental : 20 000 €
- don du club de tennis : 20 000 €
- subvention de la FFT : 16 200 €
- subvention plan 5 000 terrains de sports : 22 900 €
Il est proposé de solliciter le bénéfice des fonds de concours à hauteur de 73 000 € (afin de respecter l’autofinancement obligatoire de 20% de la collectivité).
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du réaménagement de l’allée du Sableau et du chemin de la Fontaine, il est envisagé de faire tourner les cars sur les cours de tennis extérieurs actuels. Des recherches de financement ont été effectuées cet été en collaboration avec le club de tennis. Un point a été fait avec les services de l’agglomération sur les enveloppes disponibles au niveau des fonds de concours.
Il faudra ajouter au coût du marché une ouverture au niveau du tennis couvert pour accéder directement aux terrains extérieurs.
Monsieur le Maire ajoute qu’au niveau de l’agglomération, un contrat avec la Région a été acté pour l’attribution d’une enveloppe de 1 000 000 € de fonds de concours. Les communes vont réfléchir au fléchage de ces fonds.
Une enveloppe de fonds de concours est également disponible pour les cheminements doux. Des projets seront présentés au Conseil municipal pour le budget 2024.
Le prestataire retenu en juin maintient ses tarifs pour une réalisation en mai 2024. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter les fonds de concours pour le projet présenté.
6-CESSION DE MATERIEL
Les services techniques sollicitent l’acquisition d’un télescopique pour la réalisation des différents travaux de voirie et plus pertinent par comparaison au matériel existant.
Il est donc proposé de vendre les deux tracteurs et la tractopelle au prix de 45 000 € l’ensemble conformément à l’estimation qui en a été faite. L’achat du télescopique n’était pas prévue au budget 2023, mais l’entreprise CLENET manutention dispose d’un matériel qui correspond aux besoins. Le reste à charge pour la commune serait de 13 000 €. Une décision modificative sera proposée au prochain Conseil municipal pour permettre la validation de l’achat.
Monsieur BOISDRON demande si les matériels ne sont pas utilisés en même temps, ce qui ferait défaut en vendant les tracteurs et la tractopelle.
Monsieur le Maire indique que la tractopelle sert peu car la commune loue une mini-pelle. Un des tracteurs sert uniquement à l’arrosage.
Les services sont demandeurs d’un camion-benne plus polyvalent, notamment pour le chargement des végétaux.
Le matériel actuel est sous-utilisé.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la cession de ce matériel.
PERSONNEL COMMUNAL
1-DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGIE
L’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». Il appartient ainsi à chaque collectivité de nommer son référent.
Le référent déontologie ne peut pas être élu local au sein de la collectivité dans laquelle il sera désigné. Les missions du référent déontologie sont les suivantes :
- Accompagnement dans la prévention du risque de conflit d’intérêt ou pénal - Devoir de respect du secret professionnel
- Avis simples et conseils
L’association des Maires de Vendée a pris contact avec certains partenaires institutionnels pour établir une liste de personnes qualifiées :
- Jean-François MOLLA : président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes - Bertrand FAURE : professeur de droit public à la faculté et responsable du master « collectivités territoriales »
- Bruno LORFEUVRE : administrateur des finances publiques adjoint
- En formation collégiale : Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes.
Il est proposé d’élire les référents figurant sur cette liste.
En cas de besoin, la collectivité saisira l’AMPCV qui se chargera d’affecter un des membres de la liste, à l’affaire à traiter.
Madame MARTINEAU demande si n’importe quel élu peut saisir le référent déontologie. Monsieur le Maire indique qu’il faut faire la demande auprès des services.
Monsieur le Maire indique qu’au niveau du Département, dès qu’une délibération implique le SyDEV, il ne participe pas au vote pour éviter toute ambiguïté. Il s’agit de protéger les élus, sans vouloir mal faire, d’une décision qui pourrait être fragile juridiquement.
C’est le code de déontologie qui fixe les modalités de fonctionnement des prises de décisions. Le Conseil Municipal élit à l’unanimité les référents ci-dessus mentionnés.
URBANISME – ENVIRONNEMENT
1-CONVENTION VOIRIE ZAC CLEMENCEAU
Les travaux de restructuration du centre-bourg nécessitent d’intervenir sur les routes départementales 4-42 et 100. Afin de permettre ces travaux et de fixer le périmètre d’intervention, il est nécessaire de passer une convention avec le Conseil Départemental de la Vendée.
Il est donc proposé d’approuver les termes de la convention présentée.
Monsieur le Maire indique que malgré un léger retard les travaux du centre-bourg se poursuivent. L’ouverture de la nouvelle voie est prévue début 2024.
Une réunion publique est prévue en novembre pour présenter la seconde phase. L’ensemble immobilier situé à l’angle de la rue de l’Ouche Cornue et de la rue de Lattre sera détruit, dès l’achèvement de la première tranche qui permettra de reloger les locataires. L’ensemble immobilier sous maîtrise d’œuvre du notaire pourra ainsi débuter.
Le dernier bâtiment qui sera construit sera celui qui sera implanté entre les logements de la résidence des échelles et l’église.
Monsieur BOISDRON constate que les tarifs du bois ont un peu baissé et demande si cela sera imputé au coût des travaux.
Monsieur le Maire indique que des plus-values de 70 000 € ont été validées, mais souhaite que la seconde phase du marché tienne compte des baisses de prix, ce qui pourrait compenser en partie des plus-values. Le Conseil municipal valide la convention à l’unanimité.
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Monsieur THIBAUD demande où en est le projet d’extension de la maison médicale. Monsieur le Maire indique que le planning est respecté.
Madame AUGEREAU indique que le Téléthon aura lieu les 8 et 9 décembre. Une réunion est prévue le 16 octobre à 20h00 pour organiser la manifestation.
Prochain Conseil municipal le mercredi 18 octobre.