Compte-Rendu - cr cm du 17 septembre 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 17 septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 septembre 2020

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Absents excusés : Dominique RABAUD (pouvoir à Laurent FAVREAU), Hélène GENDREAU (pouvoir à Alexandra PROU), Tanguy GUILLET (pouvoir à David AUBERT).

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FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OGEC ECOLE LOUIS CHAIGNE A l’issue de la période de confinement, le gouvernement a souhaité un retour de tous les enfants à l’école, mais dans un contexte de distanciation et de précautions sanitaires. La mise en place de ces mesures a engendré un surcoût notamment en termes de personnel. Il a été nécessaire de scinder les groupes d’enfants et donc de mobiliser davantage de personnel. Au niveau de l’école Louis Chaigne, ce surcoût est de 1917 €. Au regard de la demande formulée par l’OGEC, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à cette hauteur.

Monsieur le Maire rappelle la qualité des échanges et de la collaboration avec les écoles et l’accueil de loisirs pour gérer cette crise. Au niveau de l’école privée, la commune n’était pas en mesure d’intervenir directement, mais l’école avait les mêmes contraintes d’accueil. L’OGEC a dû avoir recours à 2 agents supplémentaires pour permettre d’accueillir les enfants dans les conditions sanitaires requises. Il s’agit là d’une subvention exceptionnelle qui sera prise en compte dans le montant du contrat d’association 2021.

Madame DELAMURE indique qu’il est mentionné subvention exceptionnelle, ce qui ne correspond pas à la réalité puisqu’il y aura remboursement.

Monsieur le Maire indique que la commune étant liée à l’OGEC par un contrat d’association les fonds doivent être versés par ce biais. Toute subvention versée hors contrat d’association ne peut l’être qu’à titre exceptionnel.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser cette subvention à l’OGEC.

2- REFACTURATION DES MASQUES AUX COMMERCANTS ET ARTISANS En première période de confinement et dans un contexte de difficulté d’approvisionnement, la commune était parvenue à obtenir la livraison de 10 000 masques chirurgicaux. Afin d’aider les commerçants et artisans à poursuivre leur activité en assurant les gestes barrières, la commune a fourni, par l’intermédiaire de l’UPV, des masques à ceux qui le souhaitaient. Le prix des masques était de 75 centimes l’unité.

Les services de l’Etat ont ensuite décidé d’attribuer une aide aux communes pour le financement de ces masques.

Le reste à charge pour la commune est donc de 45 centimes par masque.

Il est proposé de refacturer les masques aux commerçants-artisans au tarif de 45 centimes l’unité. Monsieur le Maire précise que ce sont 6 000 masques qui ont ainsi été fournis par l’intermédiaire de l’UPV.

Madame AUGEREAU demande si tous les besoins ont pu être satisfaits.

Monsieur le Maire répond que l’UPV a centralisé les demandes qui ont toutes pu être honorées. Madame THAREAU-GUEYE ajoute que certaines restrictions risquent encore d’impacter les artisans-commerçants et ce pourrait être un signe significatif envers eux que de ne pas refacturer. Monsieur BOISDRON s’interroge sur le coût que représente la refacturation au regard du temps nécessaire aux agents pour gérer ce dossier et qui pourrait neutraliser le coût du masque. Monsieur le Maire indique que la démarche n’est pas chronophage pour les agents. Tous les artisans-commerçants ont été informés et avaient adressé leur chèque à la livraison des masques.Monsieur le Maire ajoute qu’il avait également envisagé cette hypothèse de ne pas refacturer mais cela engendrerait des inégalités. En effet, la commune dans ce cas, n’aiderait que ceux qui avaient pris des masques via l’UPV alors que ceux qui s’en étaient procurés par eux-mêmes assumeraient la charge.

Madame DELAMURE ajoute que chaque commerçant-artisan peut bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’acquisition de matériel nécessaire aux gestes barrières, ce qui vient diminuer le reste à charge. Après délibéré, le Conseil Municipal décide par 26 voix pour et 1 abstention, de refacturer les masques à hauteur de 45 centimes l’unité, aux artisans commerçants.

3-CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES

La commune avait conventionné avec les services de l’Etat le 21 mai 2019, afin de permettre la télétransmission des actes de commande publique, en plus de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

En lien avec le renouvellement des assemblées délibérantes, il est nécessaire de renouveler cette convention.

Il est proposé d’approuver la convention présentée.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de cette dématérialisation est d’aboutir au 0 papier. La plateforme de télétransmission donne accès à 4 modules : signature des courriers, convocation des élus, transmission des actes au contrôle de légalité et publication des marchés publics. Monsieur le Maire ajoute que dans un souci environnemental il faut travailler à aller encore plus loin dans cette démarche de dématérialisation.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention présentée.

PERSONNEL COMMUNAL

1-ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 instaure le versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Trois agents ont été particulièrement mobilisés au-delà du temps de travail habituel. Il est donc proposé d’attribuer cette prime, dans la limite du plafond règlementaire de 1 000 € au directeur des services techniques, à la directrice du restaurant scolaire et à la directrice générale des services. Monsieur le Maire indique que l’ARS a instauré des primes pour le milieu médical. Mais en mairie certains agents ont également été mobilisés au-delà de leurs missions régaliennes. Monsieur le Maire salue les bons résultats du travail effectué : mise en place rapide et conséquente de la procédure d’accueil des enfants de soignants. Dès le 14 mars, une permanence se tenait en mairie pour que les familles concernées puissent inscrire leurs enfants à l’accueil minimum, et ce avant- même que les mesures gouvernementales ne soient arrêtées.

Au niveau de l’EHPAD, les agents ont été sollicités mais ils ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique.

Pour les agents communaux, l’attribution de la prime est à la discrétion de l’employeur. Monsieur le Maire indique que d’autres agents ont été mobilisés mais jamais au-delà de leur temps habituel de travail. Monsieur le Maire souhaite reconnaître ce qui s’est fait, ce qui se fait et ce qui se fera.

Monsieur MARTIN ajoute que d’autres agents ont travaillé pendant le confinement et ne bénéficient pas de cette prime.

Madame MARTINEAU explique que les agents ont fait parfois autant d’heures qu’habituellement, certes sur d’autres missions, mais jamais au-delà de leur temps de travail.

Madame AUGEREAU ajoute que certains agents ne se sont pas investis, d’autres ont travaillé mais n’ont fait que leur travail et ont été rémunérés comme habituellement.Madame THARAU-GUEYE indique que Madame LAUTRU a précisé que certains agents de l’EHPAD n’avaient pas fait d’heures supplémentaires mais ont été bénéficiaires de la prime. Monsieur le Maire indique que d’une part cette prime est prise en charge par l’Etat et que les agents de l’EHPAD ont été soumis à un contexte très complexe sur le plan humain. L’exemple de Dorothée Leclerc est cité. Les heures effectuées à l’EHPAD sont celles qu’elle n’a pas effectuées dans le cadre de ses missions puisque les salles de sports étaient fermées. Madame MARTINEAU ajoute que tous les agents n’ont pas travaillé, et ce pour différentes raisons, mais ils ont tous eu le maintien de leur rémunération et de leur régime indemnitaire (ce qui n’est pas le cas du privé avec l’application du chômage partiel). Monsieur le Maire a pris la décision de son propre chef de confiner tous les agents pour assurer leur sécurité et celle des usagers, puis de solliciter ceux dont les fonctions étaient nécessaires.

Monsieur GARNIER conclut en indiquant que cette prime est en lien avec le contact de personnes fragiles.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une prime de 1 000 € au directeur des services techniques, à la directrice du restaurant scolaire et à la directrice générale des services, par 22 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-CRAL-ZAC CLEMENCEAU

Le contrat de concession signé entre la commune et ORYON le 18 décembre 2019, prévoit l’obligation pour le concessionnaire d’un rapport annuel à la collectivité sur l’activité du concessionnaire relative au projet.

Il est proposé d’approuver le compte-rendu annuel présenté portant sur l’année 2019. Le Conseil Municipal valide ce compte-rendu à l’unanimité.

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 Mr MARTIN

- S’interroge sur le nombre de départs d’agents en si peu de temps.

Monsieur le Maire indique que chacun est libre de faire évoluer sa carrière. Il faut simplement que les agents aient le courage de dire pourquoi ils quittent leur poste. Certains agents avaient fait le pari du changement au moment des élections. Ce changement ne s’est pas produit. Si les agents ne souhaitent pas appliquer la politique mise en place par les élus au service de la collectivité et des citoyens, ils sont libres de quitter leur poste.

Monsieur DUBOIS ajoute que les mouvements d’agents font partie de la vie d’une collectivité.

- A été interpellé par 5 agents au sujet de leur mal être au travail et demande suite à la démarche mise en place sur la qualité de vie au travail ce qu’il en est du plan d’action. Madame OUVRARD indique qu’elle a reçu tous les agents individuellement et très peu ont évoqué de mal être.

Monsieur le Maire ajoute que lui et la DGS sont à l’écoute des agents à tout moment si besoin.

Monsieur MARTIN précise que les agents évoquent un problème de communication avec leur hiérarchie et d’ambiance entre collègues.

Madame OUVRARD précise que les agents ne peuvent pas tout attendre de la collectivité. Madame THAREAU-GUEYE s’interroge sur le pourcentage d’agents que cela représente, mais n’a pas forcément la solution et considère qu’il faudra du temps pour que les choses évoluent.Monsieur AUBERT prend l’exemple des services techniques et des actions qui vont être menées afin notamment de diminuer les tâches « rébarbatives », mais il faudra aussi que les agents aient envie de changer les choses.

Madame MARTINEAU précise que Monsieur MARTIN conseille aux agents qui le sollicitent de s’adresser au Maire ou aux adjoints.

Monsieur DUBOIS complète en indiquant que Monsieur MARTIN a eu la version des agents, mais il est souhaitable qu’il ait la version de l’employeur.

- A été interpellé par le chauffeur des petits cars : le soir, des voitures sont stationnées à l’emplacement des cars (parfois des camions).

Monsieur le Maire indique qu’une signalétique adaptée va être mise en place.

 Monsieur le Maire

La Roche Agglomération a adressé un mail demandant la désignation d’un référent communal pour siéger au sein de la commission intercommunale d’accessibilité.

Au regard des fonctions exercées par Monsieur HILLAIRET au sein de la commune, Monsieur le Maire propose de le désigner.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.