Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amps 25 dst 067 eurl verger n°102 echaffaudage cam
Arrêté - 25 dst 006 campus de pouille elagage
Arrêté - amps 25 dst 109 eurl verger n°102 echaffaudage cam
Arrêté - amps 25 dst 016 paysage de loire camion grue
Arrêté - 25 dst 025 ville pdc camion grue cf amps 25 dst 02
Arrêté - 23 dst 321 aubance elagage
Arrêté - amps 25 dst 284 viva solar camion nacelle n°7
Arrêté - 26 dst 003 campus de pouille elagage
Arrêté - 26 dst 054 belbeoch elagage darbres
Arrêté - amps 24 dst 055 even benne
Arrêté - 25 dst 198 ressourcerie des biscottes elagage arbres camion benne
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 198 ressourcerie des biscottes elagage arbres camion benne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 25-DST-198
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU MOULIN MARCILLE
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 16 juin 2025 par LA RESSOURCERIE DES BISCOTTES sise 19, avenue du Moulin Marcille – 49130 LES PONTS DE CE, pour l’occupation du domaine public avenue du Moulin Marcille, dans le cadre de travaux l’élagage de trois (3) arbres, requérant l’utilisation d’un camion benne avec broyeur sur cinq (5) emplacements de stationnement en bord de voie au droit de la ressourcerie des biscottes ;
Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent le lundi 30 juin 2025 de 7h30 à 12h30.
Article 2 – Dans le cadre des travaux susmentionnés, la circulation des véhicules peut temporairement être perturbé lors de l’arrivée et du départ du camion benne avec broyeur. La circulation des piétons est interdite et s’effectue sur le trottoir opposé aux travaux pendant toute la durée de l’intervention. La circulation sur la piste cyclable sera interdite et neutralisé. Le stationnement est interdit sur les cinq (5) emplacements de stationnement les plus à gauche, en bord de voie, au droit de la ressourcerie des biscottes pour l’installation du camion benne avec broyeur.
Article 3 – En cas de dégradation du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements...), le site devra être remis en état à l’identique et à la charge exclusive de LA RESSOURCERIE DES BISCOTTES.
Article 4 – L’accès aux propriétés riveraines (accès piétons) et le passage des véhicules de secours et de sécurité publique doivent être maintenus et garantis à tout moment.
Article 5 – La fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire sont assurés par LA RESSOURCERIE DES BISCOTTES, qui doit veiller à assurer la sécurité des usagers et à limiter toute gêne occasionnée. LA RESSOURCERIE DES BISCOTTES doit assurer le balisage et la sécurité de son chantier de manière appropriée pendant toute la durée des travaux.
Article 6 – Dès réception du présent arrêté LA RESSOURCERIE DES BISCOTTES doit procéder à l’affichage sur site et y rester maintenu jusqu’au repli définitif du chantier (hors support du domaine public) ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 7 - La présente autorisation doit être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire du présent arrêté doit être en possession de tout justificatif nécessaire à l’exercice de son activité. A défaut, la présente autorisation est considérée comme nulle.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à LA RESSOURCERIE DES BISCOTTES.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé
Pour le maire,
L’adjoint délégué aux travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon
Date de signature : 24/06/2025
Qualité : Maire par délégation de Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement