Arrêté - 26 dst 321 amenag ecluses lateral securite experimental

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Arrêté - 26 dst 321 amenag ecluses lateral securite experimental Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 321 amenag ecluses lateral securite experimental)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Arrêté municipal temporaire AMT 26-DST-321

Réglementation de la circulation

Aménagement d’un dispositif routiers de type écluse avec

rétrécissement latéral

RUE MARCEAU

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2212-1, L .2212-2 et 2213-1 ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-8 et R. 411-25 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, consolidé ;

Vu les arrêtés permanents municipaux 2014-187 du 27 août 2014, 2014-188 du 28 août 2014, 19- DST-004 du 9 janvier 2019 et 25-DST-039 du 17 février 2025 réglementant le stationnement et/ou la circulation rue Marceau ;

Considérant que les réglementations actuellement en vigueur ne suffisent plus à garantir en permanence la sécurité des usagers de la voie publique, notamment au droit du numéro 5, rue Marceau, desservant notamment la cantine scolaire de l’école Saint-Aubin ;

Considérant que la mise en place d’un aménagement de type écluse avec ralentissement latéral est nécessaire, à titre expérimental, afin de renforcer la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique, pour une période allant du 14 octobre au 31 décembre 2026 inclus ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police de la circulation nécessaires sur cette voie, à titre expérimental, afin d’évaluer leur efficacité et de déterminer, le cas échéant, les dispositions permanentes à mettre en œuvre ultérieurement ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent dès la mise en place des dispositifs routiers requis, au plus tard le 14 octobre 2026, pour une période expérimentale s’achevant le 31 décembre 2026.

Article 2 – À compter de la mise en place de l’aménagement, rue Marceau, au droit du numéro 5, la circulation est organisée de manière alternée au niveau du rétrécissement de chaussée constitué par l’écluse avec ralentissement latéral. Les véhicules circulant dans le sens descendant (rue Victor Hugo → rue Marceau), bénéficient de la priorité de passage sur les véhicules circulant en sens inverse.

Article 3 – La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation relative à la réglementation susdite sont assurés par les services publics habilités. La signalisation réglementaire matérialisant cette priorité est mise en place conformément aux dispositions en vigueur.

Article 4 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux peut être mis en fourrière.

Article 5 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est adressé ainsi qu’à Angers Loire Métropole – Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux

Patrick BOISDRON

Signé électroniquement par : Patrick BOISDRON

Date de signature : 08/10/2026

Qualité : 9ème Adjoint(e) - Aménagement et Travaux