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Déliberation - 28. 20231205 ora vieass delib 912 attribution subv 2 associations i vd
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 28. 20231205 ora vieass delib 912 attribution subv 2 associations i vd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
ll ll I l S I ll % l) R I +
Da"ARÏEMENÏ DE VAuCLuSE
No 912/2û23
R€PUBlIOU€ FRFln(;FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
a Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente déliMra[ion peut fake
robjet d'un recours devant le
Trrbunal Admrmstratif de Nîmes
dans un dèlai de deux mois à
compterde sa publïcatron
Acte publié le : .yl-'i. -l l . 2 E
No 912/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Mme Marie-Thérèse GALMARD 2'me adjointe au
Maire.
Etaient présents
Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan ARGENSON, Mme Valérie
ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel
BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice DUPONT, Mme Aline
LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane LAGIER, M. Claude
BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M. Patrick PAGE, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme Céline BEYNEIX, M.
Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M. Christian GASTOU
Absents représentés
M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA
M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT
M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. CédricARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
!èa=é
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À DIVERSES ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget )) ; Considérant que la commune d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, et d'autre part,
épauler les sportifs qui mettent la Ville à l'honneur ;
Considérant qu'il convient de valider les demandes de subventions ci-après :
Associations Actions Montants
I
Les Enfants d'Arausio
M. Sébastien MONTRIGNAC
- Suite à la sollicitation par France 3, pour représenter la Provence,
participation aux frais de déplacement dans le cadre de
l'enregistrement de l'émission « La meilleure danse folklorique )) qui se
déroulera en février en Alsace.
3 000 €
2
Orange Passion Provence
M. Romain FAVIER
- Participation financière pour l'organisation du Salon des Santonniers,
reflet de l'image de la culture provençale, qui se déroulera le samedi9
et dimanchelC) décembre 2û23 au Ha(l des Expositions.
3 500 €
M. Ie Maire ne prend pas part ni aux débats, ni au vote et quitte à la séance à 10h20,
Mme Marie-Thérèse GALMARD 2ème adjointe au Maire prend la présidence de la séance.
Al'unanimité,
DECIDE
Article I : d'allouer la subvention exceptionnelle à 2 associations comme susmentionnées dans le
tableau.
Article 2 : de dire que ces associations ont satisfaits aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023 ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON
e M re
MPARD