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Arrêté - AD 2022 07 13 14 Millesime WEB Integral
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2022 07 13 14 Millesime WEB Integral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Données personnelles,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet :
Millésime WEB Intégral
JVS-Mairiestem
N° AD-2022-07-13-14
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
Affiché le
ID : 034-213401359-20220713-AD2022_07_13_14-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De Pérat le 15 JUIL. 2022
ou 15 ML A Le Maire :
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville — 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer un
certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à l'article
L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la
limite de 200 000 € HT.
Considérant qu'il est prévu au budget 2022 le renouvellement du
logiciel Millésime WEB Intégral de JVS-Mairistem.
DECIDE
ARTICLE 1 — De valider la proposition de JVS-Mairistem pour le
renouvellement du Millésime WEB Intégral pour une durée de
3ans.
ARTICLE 2 — De signer la proposition de la société JVS-Mairistem
pour un forfait annuel comprenant un droit d’accès au Millésime
WEB Intégral pour un montant de 6 104.00 € HT,
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner
acte.
ARTICLE 4 — Un extrait de la présente décision sera affiché à la
porte de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le
Sous-Préfet de Béziers.
Fait à Lespignan, le 13 Juillet 2022
F
Jean-François GUIBBERT {#0