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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 4 Liste DES Deliberations conseil 20 02 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 4 Liste DES Deliberations conseil 20 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS avec annexes visées préfecture
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 14 février 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38
Nombre de conseillers titulaires présents : 29 Nombre de votants : 37 Procurations : 8
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON (arrivé à 19h03), Mme Sophie JUBIN, M. Jean–Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie – Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN , Mme Emilie GEVA, M. Raymond HOUEIX, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, Mr François HERVIEUX, Mme Fabienne DAUPHAS , Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, Mme Marie-Christine DANILO, M. Stéphane COMBEAU , M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES .
Étaient absents : Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Liliane LE SOURD , M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, Mme Rachel GUIHARD, Mme Brigitte DELAUNAY, M. Jean-Pierre LE METAYER, M. Frédéric POEYDEMENGE
Procurations : Mme Claire MAHE à M. Bernard CHAUVIN
M. Pascal HERVIEUX à Mr François HERVIEUX
M. Jean-Pierre GALUDEC à M. Serge LUBERT
Mme Isabelle GUILLET à Mme Morgane RETHO
Mme Rachel GUIHARD à Mme Jeannine MAGREX
Mme Brigitte DELAUNAY à M. Maxime PICARD
M. Jean-Pierre LE METAYER à M. Jacky CHAUVIN
M. Frédéric POEYDEMENGE à Mme Marie-Christine DANILO
Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU No deliberation OBJET Annexes pour visa en date du 23/02/2023 Décision Conseil visa en date du 23/02/2023
2023 02 n°01 PROCÈS-VERBAL du 12 Décembre 2022. Annexe pt 01-PV-Procès verbal du Conseil du 12 décembre 2022-VF_sign Unanimité
2023 02 n°02
ADMINISTRATION GENERALE – MARCHES
PUBLICS – Procédure de concours restreint de
maîtrise d’oeuvre et architecture – Phase 2 : résultat
du concours – commission de jury de concours du
2/02/2023 – validation du lauréat pour le projet de
construction d’un pôle socio-culturel
A la majorité des membres
présents et représentés (35
voix Pour) et une abstention,
2023 02 n°03 PCAET – Mise à jour désignation élus membres COPIL PLAN CLIMAT Unanimité
2023 02 n°04
AMENAGEMENT - GEMAPI - Avenant N°2 pour la
révision du protocole et de son annexe financière
relatif au transfert des compétences Gestion des
Milieux Aquatiques (GEMA) et associées entre les
EPCI concernées de l’Unité de Gestion Vilaine Aval et
Eaux & Vilaine
Annexe pt 04-GEMAPI-
Protocole_UGVA_2023_2025 Unanimité
2023 02 n°05 AMENAGEMENT – Règlement Local de publicité
Intercommunal de Questembert Communauté – bilan
de la concertation et arrêt du projet
- Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-Pré-
sentation CONSEIL
- Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-
2023_Bilan_de_Concertation
- Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-annexe
1_Publications réalisées
- Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-annexe
2_CR des réunions
- Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-annexe
3_Contributions émises
- Annexe pt 05- AMENAGEMENT-RLPI-an-
nexe 4_Synthèse des avis
- Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-
2023_tome_1a_rapport
Unanimité - Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-
tome_1b_annexes_rapport
- Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-
tome_2_reglement
- Annexe pt 05-AMENAGEMENT-RLPI-
tome_3_annexes
2023 02 n°06
LOGEMENT/FINANCES – attribution d’une subven-
tion pour la création de 19 logements sociaux à Ques-
tembert
Annexe pt 06-LOGEMENT-projet
constructions logements Questembert-plan de
financement
Unanimité
2023 02 n°07
LOGEMENT/FINANCES – Demande de garantie d’em-
prunts pour deux prêts (PLUS/PLAI) pour la création
du lotissement Ar Bradenn à la Vraie -Croix
Annexe pt 07-LOGEMENT-demande de
garantie emprunt Armorique habitat Unanimité
2023 02 n°08
ÉCONOMIE – La Vraie-Croix – Parc d’activités de la
Hutte Saint Pierre – Consentement à la création d'une
servitude de passage d'un système d'irrigation agricole
sur la parcelle ZR 03
Unanimité
2023 02 n°09
Économie – La Vraie-Croix – Parc d’activités de la
Hutte Saint Pierre – Réalisation d’une extension Nord
pour accompagner les différents projets de cessions
Unanimité
2023 02 n°10
ÉCONOMIE – Lauzach - Parc d'activités de la Haie –
Correction d’une erreur matérielle dans la délibération
2021 09 n°13
Unanimité
2023 02 n°11
ECONOMIE – Lauzach – Parc d’activités de la Haie –
Bilan de la concertation préalable à la création d’une
zone d’aménagement concerté
Annexe pt 11-ECONOMIE- La Haie-Dossier
ZAC-bilan de la concertation Unanimité
2023 02 n°12
ECONOMIE – Lauzach – Parc d’activités de la Haie -
Organisation de la procédure de participation du
public par voie électronique préalable à la création de
ZAC
Unanimité
2023 02 n°13
ECONOMIE – Partenariat économique – Convention
de partenariat avec la Chambre de commerce et d’in-
dustrie du Morbihan
Annexe pt 13-ECONOMIE- CONVENTION
CADRE CCI-QC Unanimité 2023 02 n°14 ECONOMIE – Partenariat économique – Convention de partenariat avec la plateforme Initiative Vannes Annexe pt 14-ECONOMIE- CONVENTION FI-
NANCIERE PLATEFORME INITIATIVE
VANNES-QC
Unanimité
2023 02 n°15
PERSONNEL - Contrat d'assurance des risques
statutaires du personnel - Délibération donnant
habilitation au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Morbihan pour le lancement
d’une nouvelle consultation
Unanimité
2023 02 n°16
TOURISME – FINANCES- Mise en place d’un « pass
touristique » entre Moulin Neuf Aventure et la Piscine
Beau Soleil
Unanimité
2023 02 n°17
FINANCES – TOURISME – Montant de la TAXE
SEJOUR à reverser au titre de l’année 2023 au profit
de la SPL Rochefort-en-terre Tourisme
Unanimité
2023 02 n°18 FINANCES - Comptes de Gestion 2022
Annexe pt 18-FINANCES-CG-2022 BUDGET
BATIMENTS LOCATIFS +BUDGET PRINCIPAL
QC+ZA FLACHEC+ZA KERVAULT+ZA LA
CHAUSSEE + ZA LA HAIE + ZA LA HUTTE ST
PIERRE + ZA LA NUAIS + ZA LENRUIT+ DE-
CHETS
Unanimité
2023 02 n°19 FINANCES - Compte Administratif 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Annexe pt 19-FINANCES-CA 2022 BUDGET
GENERAL QC VERSION DETAILLEE + RESUL-
TATS AGGLOMERES + NOTE ANALYSE DES
CA
Unanimité
2023 02 n°20 FINANCES - Compte Administratif 2022 – BUDGET DÉCHETS Annexe pt 20-CA 2022 DECHETS VERSION
DETAILLEE Unanimité
2023 02 n° 21 FINANCES - Compte Administratif 2022 – BUDGET BÂTIMENTS LOCATIFS Annexe pt 21-FINANCES- CA 2022 BUDGET
BAT LOC VERSION DETAILLEE Unanimité 2023 02 n° 22
FINANCES - Compte Administratif 2022 – LA NUAIS /
BODIEN / PENHOUET / LA BROUEE /LA CROIX AUX
MOINES
Annexes pt 22 à 28-FINANCES-CA 2022
BUDGET ZONES VERSION DETAILLEE Unanimité
2023 02 n° 23 FINANCES - Compte Administratif 2022 – ZA KERVAULT EST IDEM Unanimité
2023 02 n° 24 FINANCES - Compte Administratif 2022 – ZA LA HUTTE SAINT PIERRE IDEM Unanimité
2023 02 n° 25 FINANCES - Compte Administratif 2022 – ZA du FLACHEC IDEM Unanimité
2023 02 n° 26 FINANCES - Compte Administratif 2022 – ZA de la HAIE IDEM Unanimité
2023 02 n° 27 FINANCES - Compte Administratif 2022 – ZA LENRUIT POIGNANT / CLEHERLAN IDEM Unanimité
2023 02 n° 28 FINANCES - Compte Administratif 2022 – ZA LA CHAUSSEE/LANVAUX IDEM Unanimité
2023 02 n° 29
FINANCES – Présentation du Rapport d’Orientations
Budgétaires 2023 et du Rapport égalité hommes-
femmes.
Annexe pt 29-FINANCES-ROB 2023 ET RAP-
PORT EGALITE HF + tableau PPI SIMPLIFIE Unanimité
2023 02 n° 30 QUESTIONS DIVERSES - Points d’information Le Conseil prend acte
Visa Préfecture le 24 février 2023
Affichage + parution site internet le 24 février 2023
Certifié exact le 24 février 2023,
Le Président, P. Le Penhuizic