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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 2 Proces verbal conseil 24 02 2025 webdelib sign Document publié le Lundi 24 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 2 Proces verbal conseil 24 02 2025 webdelib sign)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Conseil Communautaire

Du 24 février 2025

DATE de CONVOCATION

17 FÉVRIER 2025

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice

Présents

Votants

Procuration

: 38

: 32

: 34

: 2

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FÉVRIER 2025

L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, Mme Emilie GEVA, M. Joël TRIBALLIER, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, Mme Brigitte DELAUNAY, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES

Étaient absents :

M. Raymond HOUEIX, Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, M. Jean-Pierre LE METAYER

Procurations :

M. Cyrille KERRAND a donné pouvoir à Mme Simone MALVILLE

Mme Morgane RETHO a donné pouvoir à M. François HERVIEUX

Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU

*********************************

N°C2025_001 - ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-VERBAL du 16 décembre 2024

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’ approuver le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

Annexe(s) :

- Procès-verbal 16 décembre 2024

N°C2025_002 - FINANCES - Comptes de Gestion 2024

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 1PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le receveur, visés et certifiés (transmis lors de la séance).

Annexe(s) :

- Compte de gestion Budget principal QC

- Compte de gestion budget Déchets

- Compte de gestion Bâtiments Locatifs

- Compte de gestion La Nuais Bodien

- Compte de gestion Kervault Est

- Compte de gestion ZA La Hutte Saint Pierre

- Compte de gestion Za Le Flachec

- Compte de gestion ZA de la Haie

- Compte de gestion ZA Lenruit Poignant

- Compte de gestion Za La Chaussée Lanvaux

********************************************************************************************************************* 18h40 arrivé de Jean Pierre Le Métayer

vote à partir de 18h54 – le Président sort de la salle

NOMBRE de CONSEILLERS :

En exercice

Présents

Votants

Procuration

: 38

: 33

: 34

: 2

L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, Mme Emilie GEVA, M. Joël TRIBALLIER, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, Mme Brigitte DELAUNAY, M.

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 2PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Jean-Pierre LE METAYER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES

Étaient absents :

M. Raymond HOUEIX, Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD

Procurations :

M. Cyrille KERRAND a donné pouvoir à Mme Simone MALVILLE

Mme Morgane RETHO a donné pouvoir à M. François HERVIEUX

Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU

N°C2025_003 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 7 700 299,60 431 094,81 7 269 204,79

Opération de

l'exercice 11 300 811,61 11 350 694,14 6 986 367,13 2 876 016,00 18 287 178,74 14 226 710,14

Totaux 11 300 811,61 19 050 993,74 7 417461,94 2 876 016,00 18 287 178,74 21 927 009,74

Résultats de

clôture 7 750182,13 4 541 445,94 3 728 594,23

Restes à

réaliser 265 458,57 480 560,00

Résultats

définitifs 7 750 182,13 4 326 344,21 3 423 837,62

* avec excédents antérieurs reportés

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administratif 2024 Budget principal QC

- Note detaillée compte administratif 2024 QC

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 3PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Commentaires :

- F. Hervieux : M. Le Président a présenté les 3 points qui ont fait baisser les recettes, M. Hervieux demande si il est possible de rappeler les points énoncés.

Réponse de M.Bonne : 1) Tascom 2) Produits de service 3) Fraction de FCTVA

N°C2025_004 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – BUDGET DÉCHETS

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

113 368,80 700 629,50 813 998,30

Opération de

l'exercice

7 501 443,65 7 890 375,57 462 431,80 437 849,62 7 963 875,45 8 328 225,19

Totaux 7 501 443,65 8 003 744,37 462 431,80 1 138 479,12 7963,875,45 9 142 223,49

Résultats de

clôture

502 300,72 676 047,32 1 178 348,04

Restes à

réaliser

23 858,51 23 858,51

Résultats

définitifs

502 300,72 652 188,81 1 154 489,53

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administratif 2024 budget Déchets

- Note détaillée compte administratif 2024 budget Déchets

N°C2025_005 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – BUDGET BÂTIMENTS LOCATIFS

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 4PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Résultats

reportés

155 334,17 447 120,53 602 454,70

Opération de

l'exercice

477 248,05 488 211,93 410 341,23 386 464,79 887 589,28 874 676,72

Totaux 477 248,05 643 546,10 410 341,23 833 585,32 887 589,28 1 477 131,42

Résultats de

clôture

166 298,05 423 244,09 589 542,14

Restes à

réaliser

12 816,88 12 816,88

Résultats

définitifs

166 298,05 410 427,21 576 725,26

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administratifs 2024 Bâtiment Locatifs

- Note détaillée compte administratif 2024 Bâtiments Locatifs

N°C2025_006 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – LA NUAIS / BODIEN / PENHOUET / LA BROUEE /LA CROIX AUX MOINES

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

357 373,34 667 857,61 310 484,27

Opération de

l'exercice

689 681,28 685 556,49 679 720,80 1 365 723,50 1 369 402,08 2 051 279,99

Totaux 689 681,28 1 042 929,83 1 347 578,41 1 365 723,50 1 679 886,35 2 051 279,99

Résultats

définitifs

353 248,55 18 145,09 371 393,64

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 5PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administratif 2024 La Nuais Bodien Penhouet La Brouee

- Note détaillée compte administraif 2024 Zones d'activités

N°C2025_007 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA KERVAULT EST

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 39 819,37 782 341,47 742 522,10

Opération de

l'exercice 790 562,32 797 457,51 797 457,51 1 723 391,19 1 588 019,83 2 520 848,70

Totaux 790 562,32 837 276,88 1 579 798,98 1 723 391,19 2 330 541,93 2 520 848,70

Résultats

définitifs 46 714,56 143 592,21 190 306,77

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administratif 2024 Zone de Kervault Est

- Note détaillée Compte administratif 2024 Zones d'activités

N°C2025_008 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA LA HUTTE SAINT PIERRE

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 6PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Résultats

reportés 284 662,97 650 471,08 365 808,11

Opération de

l'exercice 742 491,93 765 439,60 765 439,60 1 336 683,91 1 507 931,53 2 102 123,51

Totaux 742 491,93 1 050 102,57 1 415 910,68 1 336 683,91

Résultats

définitifs 307 610,64 79 226,77 228 383,87

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administratif 2024 Za La Hutte Saint Pierre

- Note détaillée compte administatif 2024 Zones d'activités

N°C2025_009 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA du FLACHEC

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 69 839,68 247 629,12 -177 789,44

Opération de

l'exercice 306 303,92 246 208,54 171 068,27 531 569,91 477 372,19 777 778,45

Totaux 306 303,92 316 048,22 418 697,39 531 569,91 299 582,75 777 778,45

Résultats

définitifs 9 744,30 112 872,52 122 616,82

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 7PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Annexe(s) :

- Compte administratif 2024 Za du Flachec

- Note détaillée compte administratif 2024 Zone d'activités

N°C2025_010 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA de la HAIE

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 29103,88 817 365,15 788 261,27

Opération de

l'exercice 967 416,12 979 492,99 966 710,74 1 668 123,37 1 934 126,86 2 647 616,36

Totaux 967 416,12 1 008 596,87 1 784 075,89 1 668 123,37 2 647 616,36

Résultats

définitifs 41 180,05 115 952,52 74 772,57

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administratif 2024 Za de la Haie

- Note détaillée compte administratif 2024 Zones d'activités

N°C2025_011 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA LENRUIT POIGNANT / CLEHERLAN

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 115 925,34 901 017,04 785 721,70

Opération de

l'exercice 903 331,65 926 017,12 926 017,04 901 017,04 1 829 348,69 1 827 034,16

Totaux 903 331,65 1 041 942,46 1 827 034,08 901 017,04 2 615 070,39 1 827 034,16

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 8PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Résultats

définitifs 138 610,81 926 017,04 787 406,23

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administratif 2024 Lenruit Poignant Cléherlan

- Note détaillée compte administratif 2024 Zones d'activités

N°C2025_012 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA LA CHAUSSEE/LANVAUX

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Le Compte Administratif 2024 peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 177 300,68 727 752,81 550 452,13

Opération de

l'exercice 973 520,38 1 350 443,93 636 908,23 1 523 541,11 1 610 428,61 2 873 985,04

Totaux 973 520,38 1 527 744,61 1 364 661,04 1 523 541,11 2 160 880,74 2 873 985,04

Résultats

définitifs 554 224,23 158 880,07 713 104,30

Après avis de la commission Finances réunie les 27 janvier et 11 Février 2025, Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Par ailleurs, M. Le Président quitte la salle le temps du vote, la séance sera présidée par le premier vice- Président sur ce point précis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver le compte administratif 2024.

Annexe(s) :

- Compte administraif 2024 Za de la chaussée Lanvaux

- Note détaillée compte administratif 2024 Zones d'activités

*********************************************************************************************************************

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 9PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

18h56 retour du Président

En exercice

Présents

Votants

Procuration

: 38

: 33

: 35

: 2

L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie-Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, Mme Emilie GEVA, M. Joël TRIBALLIER, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, Mme Brigitte DELAUNAY, M. Jean-Pierre LE METAYER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHES

Étaient absents :

M. Raymond HOUEIX, Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD

Procurations :

M. Cyrille KERRAND a donné pouvoir à Mme Simone MALVILLE

Mme Morgane RETHO a donné pouvoir à M. François HERVIEUX

Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU

N°C2025_013 - FINANCES - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 et du Rapport égalité hommes-femmes.

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Vous trouverez en annexe le rapport d'orientation budgétaire 2025 (ROB).

Le ROB sert de base au débat d'orientations budgétaires 2025 et présente l'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin annuel de financement.

La projection des dépenses et des recettes d'investissements pour 2025 est inscrite dans ce document. Le rapport égalité hommes femmes est inséré en seconde partie du rapport d'orientations budgétaires.

Sur avis favorable de la Commission Finances réunie le 11 Février 2025,

et sur avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De débattre sur les grandes orientations budgétaires 2025 (DOB), la projection des dépenses et des recettes d'investissements pour 2025 et le rapport égalité hommes femmes, documents transmis en annexe; - De délibérer sur la tenue de ce débat et sur le rapport d'orientations budgétaires de 2025.

Annexe(s) :

- Rapport d'orientations budgétaires 2025

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 10PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Commentaires :

Le Président présente les éléments de manière synthétique, via un diaporama.

Dette : ligne de trésorerie en cours mais sans tirage pour le moment

voir un emprunt pour l’année 2026

La situation financière est plus contrainte pour 2024 soit un besoin d’arbitrages pour 2025 avec un travail encore les jours à venir pour

Commentaires / débat d’orientations budgétaires pour les conseillers communautaires :

Sylvaine Texier : dans le cadre de la maîtrise des dépenses de fonctionnement : pour les actions culturelles et arbitrages

il est fait part d’une suggestion de demande de participation financière aux communes pour certaines actions culturelles

peut on avoir plus de renseignements ?

Le Président : par exemple certaines dépenses de transport pour les trajets vers des spectacles ou évènements ...

B. Chauvin : compétences partagées entre communes et l’intercommunalité maintenir les projets structurants pour l’intercommunalité donc voir les actions « prioritaires » Il est nécessaire de nuancer les orientations.

Mais tout en privilégiant l’accès à la culture des enfants du territoire.

F. Poeydemenge : le projet bâtiment pôle social = pourrait on avoir un état des lieux des actions sociales, beau projet mais implantation du bâtiment peu pertinente. Leur coût ;

avant la création du CIAS et maintenant, voir les évolutions

peut-on présenter les évolutions sur les communes ?

Si cela pouvait être présenté lors d’un conseil communautaire spécifique ?

Le Président présente les éléments sur le nouveau projet de bâtiment.

Puis il fait part que l’analyse financière pour le CIAS est en cours de manière plus analytique au niveau des services (dépenses et recettes ventilées selon les actions).

Il y a une ligne « frais de structure » pour la comptabilité du CIAS, qui est en lien de corrélation avec les frais supportés par QC pour certains postes ou participations en commun sur les deux structures. Cela sera présenté en Conseil d’Administration du CIAS (et réunion de travail le 27/02/25).

JP Galudec : la demande de M.Poeydemenge est d’aller vers un bilan social. La structure créée en janvier 2022 a le but d’ uniformiser la politique sociale et créer un projet social de territoire Création d’un centre social côté communes de Ouest du territoire de Questembert avec le CIAS qui répond au centre social EVEIL sur les communes de l’Est

Avoir une présentation plus longue, demande du temps =

Conseil d’administration du CIAS est responsable et garant des actions de ce dernier QC participe à l’équilibre du budget de fonctionnement du CIAS .

F. Hervieux : fait part de l’inquiétude de la commune de Malansac

QC apportait des services en plus aux communes, actions communautaires. et aujourd’hui ce sont les communes qui viendraient compenser un budget communautaire. Est ce que cela sera récurrent ??

F. Hervieux est d’accord pour que l’on présente le CIAS et son budget dans le cadre de réunions dédiées. Il n’est pas élu au CIAS donc on ne voit pas forcément le bilan.

Le Président précise que les communes ne participeront pas au budget de QC mais que ce sont des demandes liées à des dépenses partagées, basées selon le nombre d’enfants concernés dans chaque commune, selon des actions précises.

Ceci est au stade de réflexion,

Il y a une quinzaine d’années, les communautés de communes avaient une politique de « guichets », elles ont investi. Mais pour les EPCI, les exercices budgétaires deviennent aussi maintenant difficiles.

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 11PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

F. Hervieux : différence entre le CIAS et Eveil (une association) = le CIAS est une entité publique dont les souplesses de fonctionnement sont moindres et peu de marges sur l’évolution des charges salariales des années à venir (exemple emplois de fonctionnaires).

19h44 le rapport Egalité Homme Femme est présenté.

N°C2025_014 - ECONOMIE - Dispositif d'aide aux entreprises – Soutien aux jeunes agriculteurs – Avenant n°4 de prolongation de la convention avec la Chambre d’agriculture

Rapporteur : M. Maxime PICARD, Vice-Président

Consciente de la place de l'agriculture dans l'économie du territoire et des perspectives de départs d'exploitants, le Conseil communautaire a adopté un dispositif de soutien financier et d'accompagnement à destination des jeunes agriculteurs.

Cette aide forfaitaire de 2 500 € par jeune installé s'appuie sur des critères d'éligibilité ayant fait l'objet d'une convention avec la Chambre d'Agriculture qui sélectionne et accompagne les bénéficiaires potentiels. Depuis sa mise en œuvre, 45 jeunes installés ont pu bénéficier de l’aide et d’un accompagnement soutenu de la Chambre d’agriculture.

La convention étant arrivée à terme, afin de pérenniser le dispositif, il est proposé un avenant n°4 ci-annexé pro- longeant la convention d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties décide de s’en retirer.

Vu la convention de partenariat en matière de développement économique entre Questembert Communauté et la Région Bretagne, en date du 10 août 2023 et encadrant les aides communautaires aux entreprises;

Vu la convention cadre en date du 21 mars 2018, entre Questembert Communauté et la Chambre d'agriculture de Bretagne, fixant les contours du dispositif d'aide aux jeunes agriculteurs;

Vu les avenants 1, 2 et 3, la convention cadre en date du 21 mars 2018, entre Questembert Communauté et la Chambre d'agriculture de Bretagne, fixant les contours du dispositif d'aide aux jeunes agriculteurs;

Vu la proposition d’avenant 4 de prolongation de la convention pour une durée d’un an, renouvelable tacitement ;

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver les modifications du dispositif « Aide aux jeunes agriculteurs » suivant l’avenant n°4, à savoir la prolongation d’un an pour un renouvellement tacite à la date anniversaire (sauf si dénonciation de l’une ou l’autre partie) ;

- D’autoriser M. le Président ou son représentant légal à signer l’avenant à la convention entre Questembert Communauté et la Chambre d’agriculture.

Annexe(s) :

- Avenant N°4 de prolongation de la convention avec la Chambre d'agriculture

N°C2025_015 - ECONOMIE - Questembert - Parc d’activités de la Gare – Projet de contrat de concession de places de stationnement au profit de la SCCV Océan Immo Promotion 1

Rapporteur : M. Maxime PICARD, Vice-Président

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 12PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

La SCCV OCEAN IMMO PROMOTION 1 souhaite réaliser la construction d’un immeuble de bureaux sur le parc d’activités « de la Gare » sis 56230 QUESTEMBERT.

Pour ce faire, Questembert Communauté a approuvé par délibération la cession d’un terrain aujourd’hui composé des parcelles cadastrées AC 241 et AC 243. Le projet immobilier a fait l’objet d’un arrêté accordant le permis de construire PC 056 184 23 Y0058 en date du 13 décembre 2023.

Suivant le PLU de la commune de Questembert, ce projet nécessite la création de trente-trois (33) places de stationnement. Afin de remédier à l’impossibilité dans laquelle il se trouve de construire le nombre de places requis pour son projet, le titulaire souhaite user de la faculté ouverte par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme.

Cet article permet au pétitionnaire de bénéficier d’une autorisation de construire, alors qu’il ne satisfait pas à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant, situé à proximité de l’opération.

A cet effet, le titulaire s’est rapproché de Questembert Communauté, gestionnaire du parc public de stationnement au parc d’activités de « la Gare » », en vue de l’obtention d’une concession à long terme fixée à 15 années minimum suivant la jurisprudence.

Les conditions de concession sont inscrites au contrat ci-annexé et comportent notamment les caractéristiques suivantes :

• suivant la jurisprudence, le contrat doit être d’une durée minimale de 15 années pour justifier du caractère durable du droit d’occupation ;

• le contrat de concession doit être établi moyennant une redevance annuelle fixée à 150 € HT par place occupée. Le prix sera révisé tous les ans suivant l’indice du coût de la construction ; • le droit d’occupation et les obligations qui y sont assorties peuvent être transmissibles, surtout considérant que l’objet de la SCCV OCEAN IMMO PROMOTION 1 est de céder tout ou partie des constructions réalisées.

Vu l’avis favorable de Commission économie en séances du 4 février 2025,

et sur avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’approuver la contractualisation d’une concession de 33 places de stationnement avec la SCCV OCEAN IMMO PROMOTION 1 suivant les caractéristiques sus-visées et le projet de contrat ci-annexé, - De donner pouvoir à Monsieur le Président de finaliser le contrat de concession avec le titulaire, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer les actes et tous documents liés à cette concession.

Annexe(s) :

- Projet contrat concession places OIP

Commentaires :

JS Tavernier : surpris de cette présentation

le constructeur demande d’avoir des places de stationnement (33)

Etant donné qu’actuellement il est difficile de se garer pour les accès à la gare. y aura t il d’autres places prévues pour compenser ?

Le Président : une étude va être engagée.

Des travaux d’aménagement en cours pour créer d’autres places sur des parcelles communautaires à l’arrière du pôle technique communautaire.

B.Lemaire : étude de la gare avec la chargée de mission Petites Ville de Demain et un cabinet d’études (SCET) dans le cadre de l’appui de la Banque des territoires (co financeur, étude financée à 100%) => étude avant l’été

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 13PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

F. Hervieux : le nombre de personnes par véhicule est il demandé dans le cadre de l’étude ? B.Lemaire : étude vélo / voitures / co voiturage / à pied

Par contre, B.Lemaire ne connaît pas les détails précis de l’étude (recensement des données, état des lieux).

J. Magrex : dès lors que la collectivité perçoit la redevance, elle doit concéder des places de parking dans les 5 ans.

F. Poeydemenge : combien de places seront supprimées du fait de la construction du futur bâtiment

Le Président : le bâtiment ne prendra pas tout l’emplacement des places de parking actuelles, il est situé sur la parcelle enherbée et carrossable côté siège communautaire.

Il faut aussi analyser les places qui sont occupées pour du co-voiturage et pas spécialement pour l’usage de la gare. D’autres travaux vont être envisagés sur ce secteur, notamment la destruction du bâtiment CECAB – pouvant procurer des espaces de stationnement mais le projet n’est pas encore défini.

N°C2025_016 - AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - DECHETS - Nouveau contrat CITEO

Rapporteur : M. Pascal GUIBLIN, Vice-Président

Notre contrat Emballages et Papiers Graphiques est arrivé à échéance au 31/12/2024. Cependant afin d’assurer la continuité de la reprise et des mesures d’accompagnement dès le 1er janvier 2025 dans l’attente du nouveau contrat-type, un avenant de continuité avait été mis en place pour la période transitoire.

Les pouvoirs publics ayant validé le nouveau "contrat-type", rédigé dans le cadre de l'organisme coordinateur de la filière Emballages et papiers Graphiques (OCAPEM), il est désormais disponible et prêt pour signature (voir en annexe).

Ce contrat, courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, contient une partie commune aux différents éco-organismes de la filière qui précise les modalités de contractualisation et de soutiens, identiques pour tous.

Il contient également la proposition d’accompagnement spécifique de Citeo au service de l’amélioration des performances des territoires.

Des « annexes différenciantes » présentent les modalités de versement des soutiens, la reprise du flux développement, les outils d’expertise et les équipes à la disposition des collectivités, pour la dimension administrative, technique et communication de ce partenariat.

Ce nouveau contrat a un effet rétroactif au 01/01/2025.

Sur avis favorable du comité Déchets/Services Techniques réuni le 3 février 2025, et sur avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D'autoriser le Président à signer ce nouveau contrat type pour la collecte sélective avec CITEO.

Annexe(s) :

- Contrat CITEO - reprise emballages et papiers

N°C2025_017 - AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - RANDONNEES – PDIPR – Adhésion à la Charte du département du Morbihan relative aux modalités de contribution et conditions d’utilisation de la plateforme mutualisée extranet

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 14PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

VU le Code de l’environnement, article L.361-1,

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) facilite le maintien à la continuité des itinéraires de promenade et de randonnées au sein du département. Le PDIPR est un plan actualisé et évolutif.

Le département élabore, développe, met en œuvre et est garant de la qualité des circuits proposés par les fédérations de randonnées, les communes ou les EPCI, les pays.

La multiplicité des intervenants génère potentiellement des disparités dans la retranscription des tracés, qui pénalisent la fiabilité du PDIPR et donc la lisibilité des offres de randonnées.

Le Département met donc en place un outil de numérisation collaboratif pour centraliser, rendre disponible, homogénéiser et fiabiliser les données. Cette plateforme a vocation à devenir l’unique référence qui permette d’inscrire ou de modifier un circuit.

Pour ce faire, une charte a été élaborée, qui détermine un cadre d’utilisation de la plateforme.

Elle précise les droits et obligations de chaque partenaire, l’utilisation et la valorisation de l’outil. Elle peut évoluer (contexte juridique, etc.). Le département du Morbihan entend favoriser la mise à jour et la mise à disposition gratuite de données PDIPR entre les adhérents à la charte dans le respect des dispositions afférentes aux droits de propriété intellectuelles et aux données personnelles.

Les adhérents s’engagent à satisfaire les enjeux suivants :

• Constituer un outil informatique commun pour une information homogène et fiable, juridiquement solide et facilement valorisable, pouvant permettre l’attribution potentielle d’aides financières pour l’entretien du réseau d’itinéraires inscrits

• La centralisation des données, la simplification, l’automatisation et l’actualisation des inscriptions

• La rationalisation de la saisie,

• La création d’une synergie entre acteurs,

• La possibilité aux porteurs de projets ne disposant pas de SIG de contribuer,

• La mise en conformité par rapport aux exigences de l’ouverture des données en public.

Ce partenariat implique les principes de :

- mutualisation, partage (ou modalités de diffusion des données), subsidiarité, responsabilisation et valorisation (par des données de qualité), évolutivité de l’outil, ouverture des données.

La charte précise les modalités d’adhésion et de retrait, les droits et engagements des adhérents, les conditions de contribution, les règles d’utilisation, les conditions financières, les conséquences du manquement aux obligations, la gouvernance.

Elle fixe un vocabulaire commun et les modalités d’alimentation des données.

Il est possible de se retirer du dispositif sous réserve du respect d’un préavis d’1 mois notifié au département par LRAR.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- D’adhérer à la Charte du Département du Morbihan relative aux modalités de contribution et conditions d’utilisation de la plateforme mutualisée extranet, pour l’utilisation du PDIR, - de donner pouvoir au Président ou son représentant légal, de signer le formulaire d’adhésion et procéder à l’exécution de la présente décision (engagement pour les enjeux précités).

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 15PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Annexe(s) :

- Charte d'engagement finale PDIR- plateforme

N°C2025_018 - AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - LOGEMENT – convention de partenariat avec l'ADIL – convention triennale – projet d'avenant n°10

Rapporteur : M. Joël TRIBALLIER, Vice-Président

Questembert Communauté verse une cotisation annuelle à l’ADIL dans le cadre d’une convention triennale.

L’avenant n°9 de la convention est arrivé à échéance au 31 décembre 2024.

L’ADIL assure une mission d’information sur les questions liées au logement mais également une mission

d’observation des pratiques et des marchés (production d’études, observatoires sur différentes thématiques,

suivi de documents de programmation comme les SCOTS, PLH, etc.).

L'ADIL participe notamment au déploiement des volets d'action obligatoires "Dynamique Territoriale" et

"Information Conseil et Orientation" dans le cadre du déploiement du SPRH à l'échelle de Questembert

Communauté.

L’objet de cette convention est de :

• Informer et conseiller les habitants de Questembert Communauté sur toute question juridique,

financière et fiscale relative au logement et d’assurer une permanence mensuelle

• Mise à disposition des élus des informations nécessaires à la conduite de leur projet de

développement et d’aménagement local

Il est proposé de renouveler la convention de partenariat sur 3 ans, du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre

2027.

Questembert Communauté en contrepartie s’engage à verser annuellement une cotisation sur la base d’un

prix par habitant fixe et de la population, soit pour 2025 : 7 925€ pour la mission socle : juridique et

observatoire (0,33€ par habitant -Population INSEE 2023) + 1472 € pour la participation au déploiement du

Service Public de la Rénovation de l'Habitat (0,06€ par habitant – Population INSEE 2023) = 9 397 €.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider ce projet d’avenant n°10 portant le montant de la cotisation à 9 397 € pour 2025, - De donner pouvoir au Président pour la signature de cet avenant avec l’ADIL.

Annexe(s) :

- projet avenant n°10 Convention ADIL-2025

N°C2025_019 - POLE TECHNIQUE - MOULIN NEUF - Postes de relèvement des eaux usées – Projet de convention avec la SAUR pour l’entretien et l’assistance technique des postes de relevage situés sur le site du Moulin Neuf – pour 2025-2026

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Depuis 2018, une convention est signée avec la SAUR relative aux prestations d’interventions et d’entretien des postes de relevage de Kérioche en Pluherlin, de Sous-le-Bois et de Liverzel en Malansac (anciennes conventions depuis 1994 sous gestion de l’ancien SIVOM).

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 16PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Dans un soucis d’adaptation à la réglementation en terme de surveillance et entretien de ce type de postes (nouvelles techniques de télécommunication des données), ainsi que le vieillissement du matériel, il était né- cessaire de renouveler la convention pour l’assistance technique et le renouvellement des appareils électro- mécaniques (provision pour étalement du renouvellement des pièces techniques) selon une durée de 2 ans.

La dernière convention arrivant à échéance au 31/12/2024, une nouvelle convention est proposée par la SAUR pour une durée de 2 ans (2025-2026) avec une présentation d’un programme de renouvellement du matériel (selon amortissements).

Les missions et leur rémunération sont décrites de la manière suivante :

- Assistance technique sur les 3 postes de relevage pour 6 867 € HT / an (+3% par rapport à la période pré- cédente) comprenant les visites techniques, vidange 2 fois par an, contrôles réglementaires de sécurité, télé- surveillance des installations, traitement des odeurs… ), à savoir :

• PR LIVERZEL : 2 907 € HT / an

• PR SOUS LE BOIS : 1 980 € HT / an

• PR KERIOCHE : 1 980 € HT /an

soit un total de 13 734 € HT pour 2 ans ;

- Des références « prix unitaires » en cas de prestations supplémentaires ponctuelles à la demande de la col- lectivité.

- Généralement, au sein de ce type de convention pluriannuelle, un forfait pour renouvellement des appareils électromécaniques, selon un programme de renouvellement prévisionnel pluriannuel, est proposé.

Pour cette convention 2025-2026, la SAUR ne propose pas de « provisions-amortissements » pour le renou- vellement de matériel, qui ne seront pas nécessaires pour les 2 ans à venir (à titre indicatif, sur les autres pé - riodes, environ 12 000 € HT pour 2 ans).

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De valider ce projet de convention (joint en annexe) ;

- De valider les modalités d’intervention technique et la rémunération des missions pour une durée de 2 ans, d ‘un montant de 13 734 € HT pour 2 ans ;

- De donner pouvoir au Président pour la signature de ladite convention, ainsi que tout avenant s’y référant.

* NB : Ancienne convention 2023-2024 moyenne de 6 656,30 € HT par an – 13 313,60€ HT pour 2 ans, hors forfait renouvellement (avec forfait renouvellement : 26 130,60€ HT pour 2 ans).

Annexe(s) :

- convention Exploitation Installations Assainissement Moulin Neuf 2025-2026

Commentaires :

Le Président : un groupe de travail sera créé avec les élus concernés par ce site pour aborder les différentes thématiques liées au Moulin Neuf : tourisme, Gemapi, état sanitaire de l’étang, patrimoine, locaux...etc

N°C2025_020 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL -Administration Générale – Procédure de lanceur d'alerte – Désignation d'un référent – Partenariat avec le CDG 56

Rapporteur : M. Dominique BONNE, Vice-Président

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 17PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Que le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat oblige :

[les communes de plus de 10 000 habitants, les personnes morales de droit public employant au moins 50 agents, les départements et les régions ainsi que les établissements publics en relevant et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants] à établir une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

Il précise qu’au-delà des acteurs publics soumis à cette obligation, toute collectivité territoriale ou tout établissement public territorial peut désigner un référent alerte éthique.

Le Président précise qu’une fois le référent alerte éthique désigné, celui-ci est à la disposition des lanceurs d’alerte, tels que définis par l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à savoir les agents mais aussi les collaborateurs extérieurs et occasionnels de QUESTEMBERT COMMUNAUTE à adapter selon le cas qui souhaitent révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, certains faits dont ils ont eu personnellement connaissance, constitutifs d’un crime, d’un délit, d’une violation grave et manifeste d’un engagement international, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale, de la loi ou du règlement , d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général ou d’un conflit d’intérêts.

Le Président indique que le CDG 56 propose un référent alerte éthique mutualisé accessible aux collectivités et établissements publics du département du Morbihan. Sa saisine par les agents doit alors s’effectuer selon la procédure définie par le Conseil d’Administration du CDG 56.

Le recours à ce service nécessite de confier expressément cette mission au CDG 56. Aucune contribution financière supplémentaire n’est requise.

Le Président indique :

- qu’en qualité d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, la structure a l’obligation de mettre en place la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte et propose d’adhérer à la mission référent Alerte Ethique ;

- que notant l’absence d’obligation légale pour la structure, il apparaît que la désignation d’un référent alerte éthique constituerait une garantie pertinente pour les agents et collaborateur occasionnels de la structure et propose d’adhérer à la mission référent Alerte Ethique ;

- que cette adhésion à ce service et la procédure de saisine proposée ont fait l’objet d’un avis du Comité Social Territorial en date du 4/02/2025.

Sur avis favorable du Bureau Communautaire du 13 février 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De confier au CDG 56 la mission de Référent alerte éthique (prestation gratuite); - D’assurer l’information, par tout moyen, des agents de la structure quant à l’identité, aux coordonnées et aux modalités de saisine du Référent alerte éthique désigné, conformément à la circulaire précitée ; - De donner à Monsieur le Président délégation pour réaliser l’information requise.

N°C2025_021 - QUESTIONS DIVERSES - Points d’information

Rapporteur : M. Patrice LE PENHUIZIC, PRESIDENT

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 18PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

1 - Délégations du Bureau Communautaire - Pour Information au Conseil Communautaire du 24 février 2025

Dans le cadre du pouvoir de délégation des membres du Bureau Communautaire par délibération n°2020 07 bis n°02 du 27 juillet 2020.

Réunion du Bureau Communautaire du 23 janvier 2025

Numéro point OJ Objet Annexes à joindre

N°1 FINANCES - Effacement de dette

N°2

ADMINISTRATION GENERALE - MARCHES PUBLICS –

Choix d’un logiciel métier Gestion des Ressources

Humaines

- RESULTAT CONSULTATION

ACHAT LOGICIEL RH

N°3

AMENAGEMENT - Résultat consultation pour la collecte

et le traitement des déchets diffus spécifiques pour

Questembert Communauté

-

AnalyseOffresCollecteDechetsD

iffusSpecifiques

N°4

ECONOMIE - FINANCES – ZA de la Hutte Saint-Pierre La

Vraie-Croix - Convention de partenariat Extension

réseaux éclairage avec Morbihan Energies

QUESTIONS DIVERSES - Points d’information

Réunion du Bureau Communautaire du 13 février 2025

Numéro point OJ Objet Annexes à joindre

INFORMATION - réf B2025_005 - AMENAGEMENT-

ENVIRONNEMENT - ERREUR MATERIELLE -

DECHETS – Résultat consultation pour la collecte et le

traitement des déchets diffus spécifiques pour

Questembert Communauté

N°1

FINANCES - Modification apportée à la délibération

n°2023 09 B n°14 fixant la durée des amortissements des

biens pour le budget principal et ses budgets annexes

- M57 Tableau durée des

amortissements QC et budgets

annexes

N°2 DECHETS - FINANCES - EFFACEMENT DE DETTES – budget déchets

N°3

AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - MOBILITE –

MARCHES PUBLICS - Constitution d’un groupement de

commandes relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour

la mise en œuvre d’aires de services des itinéraires vélo et

randonnée d’intérêt régional de la Destination Bretagne

Sud Golfe du Morbihan (via GMVA)

- Délibération GMVA -

groupement de commandes -

aires de services vélo

N°4

ECONOMIE - Molac – Parc d’activités de la Brouée –

Cession d'une terrain de 1 725 m² environ au profit de

Lorgeot maçonnerie

N°5

ECONOMIE - Molac – Parc d’activités de la Brouée –

Annulation de la délibération de cession 2023 03 B n°6 au

profit de LKC TP

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 19PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°6

ECONOMIE - La Vraie-Croix - Parc d’activités de la Hutte

Saint Pierre – Délibération modificative n°2 relative à la

cession d’un terrain au profit de la SARL AB Technologies

Alimentaires

N°7

ECONOMIE - La Vraie-Croix – Parc d’activités de la Hutte

Saint Pierre - Cession du lot n°4 au profit de la société

MAISON BOIS CARTON 56 (MBC 56)

N°8

ECONOMIE - Occupation de parcelles propriétés de

Questembert Communauté – commodats et conventions

d’occupation du domaine communautaire

N°9 QUESTIONS DIVERSES - Points d’information

2 – Délégations du Président - Pour information au Conseil Communautaire du 24 février 2025

Dans le cadre du pouvoir de délégation du Président par délibération n°2020 07 n°07 du 10 juillet 2020.

DELEGATIONS ACHATS MARCHES PUBLICS – et contrats divers

2.1- Marchés publics – Assurances Renouvellement des contrats – Lot Garantie Dommage aux biens - Résultat de la négociation – pouvoir du Président

Suite au Conseil communautaire du 16 décembre 2024, 3 lots en garanties Flotte Auto, Responsabilité Civile et Protection Juridique ont été attribués :

• lot 03 Flotte automobile et Risques annexes : Compagnie d’assurances GROUPAMA pour un montant ANNUEL de 33 763,00 € TTC (révisable) avec la variant 2 surcoût de franchise à hauteur de 2700€ (augmentation des franchises par type de véhicule),

• lot 02 Responsabilité civile et Risque Annexes : Compagnie d’assurances PNAS/ AREAS pour un montant ANNUEL de 18 333,24 € TTC,

• lot 04 Protection juridique : Compagnie d’assurances SARRE ET MOSELLE pour un montant ANNUEL de 1424,15 € TTC,

• Pour le lot 01 « Dommages aux Biens », ce fut une période de négociation et de demandes de pièces complémentaires (première quinzaine de janvier).

La Compagnie GROUPAMA a accepté de déposer une offre à hauteur de 27 362,33 € TTC annuel (après mise au point suite erreur matérielle, de doublon sur le contrat DOB des locaux affectés aux services du CIAS).

Estimatif lors du DCE : 38 000€

IMPORTANT : une seule compagnie a déposé une offre au vu du contexte actuel assurantiel, a accepté au regard de l’analyse des rapports techniques de vérifications des installations électriques des bâtiments.

Il est important de préciser que les garanties couvertes liées à des sinistres d’une certaine envergure, car il est affiché une franchise de 50 000€ sur toutes nos garanties en DOB.

Les « petits » sinistres tels que bris de vitres, dégradation mobilier urbain volontaire ou involontaire, etc...ne seront pas déclarés au vu du montant de cette franchise.

Auto-assurances, provisions pour réparations seront nécessaires...

2.2 - Marchés de travaux - Construction pôle social : avenants en cours Vu la Délibération du Bureau Communautaire du 24 Octobre 2024 (délibération n° 2024-10Bbis) attribuant les marchés de travaux :

Lot n°1 – Gros œuvre / enduit : 666 160 € HT

Lot n° 2 – Construction bois / bardage : 243 100 € HT

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 20PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Lot n° 3 – couverture bac acier : 122 970 € HT

Lot n° 4 – menuiseries extérieures alu : 211 180 € HT

Lot n° 5 – serrurerie : 175 700 € HT

Lot n° 6 – cloisons sèches : 248 530 € HT

Lot n° 7 – menuiseries intérieures : 157 240 € HT

Lot n° 8 – plafonds suspendus : 29 630 € HT

Lot n° 9 – sols scelles / faïences : 72 190 € HT

Lot n° 10 – sols collées : 48 720 € HT

Lot n° 11 – peinture : 80 220 € HT

Lot n° 12 – ascenseur : 26 630 € HT

Lot n° 13 - électricité courants forts / faibles : 167 190 € HT

Lot n° 14 – chauffage / ventilation : 230 100 € HT

Lot n° 15 – VRD / aménagements extérieurs : 185 990 € HT

Lot n° 16 – plantations / clôtures : 35 220 € HT

Des propositions d’avenants sont faites pour des ajustements techniques entre le lot 08 plafonds suspendus et le lot 06 cloisons sèches.

- lot 08 Plafonds suspendus avec MULTIFACES (44) pour un montant en plus value de + 3 963.08 € HT (soit +12.11%)

Montant initial du marché :

Montant HT : 32 715.10 € / Montant TTC : 39 258.12 € ▪ ▪

Avenant 1 : +value sur modification type de plafonds suspendus (plus épais) Montant HT : 3 963.08 € / Montant TTC : 4 755.70 € ▪ ▪ Nouveau montant du lot 08 : 36 678,18€ HT

- lot 06 Cloisons sèches avec ARTBAT SYSTEM (44) pour un montant en moins value de - 12 166.08 € HT (soit -3.72%)

Montant initial du marché :

Montant HT : 326 622.49 € / Montant TTC : 391 946.98 € ▪ ▪

Avenant 1 : suppression fourniture plafond plaques BA13

Montant HT : - 12 166.08 € / Montant TTC : - 14 599.30 € ▪ ▪

Nouveau montant du lot 06 : 314 456,41 € HT

Au vu du seuil de délégation du Président pour la passation d’avenant en marché de travaux (jusqu’à 15 % du montant initial du marché), il est présenté pour information au Conseil (selon le seuil de l’opération).

2.3 - Pôle Ressources –FINANCES – RENOUVELLEMENT logiciel Pack Finances et RH – Berger Levrault - pour une année (12 mois) Année 2025

Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services (n° 2021.11.1934) signé en 2021 arrivant à terme, il s’avère nécessaire de prolonger celui-ci pour une durée de 12 mois au lieu de 3 ans initialement (période triennale avec ce prestataire), pour le pack « Gestion des Ressources Humaines » avec la société BERGER LEVRAULT.

Cette prolongation de 12 mois se justifie, que compte tenu de l’acquisition d’un nouveau logiciel de Gestion des Ressources Humaines au 1er Janvier 2025, avec l’entreprise MAIRISTEM-JVS, et afin de poursuivre la continuité de service, un doublon entre ces 2 logiciels s’avère indispensable.

- licence droits d’utilisation : 3924,00 € HT

- Maintenance, Formation : 436,00 € HT

Total : 4 360,00 € HT / 12 mois

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 21PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

2.4 - DECHETS - Renouvellement du contrat de reprise du polystyrène de déchèterie avec la société Valor- plast

Suite à la signature d’un contrat de reprise du polystyrène avec la société Valorplast (repreneur agrée CITEO pour les emballages plastiques) pour la fin d’année 2024 (délibération 2024 07 n°19), cette société nous propose le renouvellement de ce contrat du premier janvier 2025 au 31 décembre 2027 avec un nouveau prix de reprise à 55€/tonne pour l’année 2025 (80€/t en 2024 réévalué chaque année selon les cours de la matière).

Auparavant, ce polystyrène déposé en déchèterie bénéficiait d’une reprise à 0€/t par la société Knauf, avec un coût d’achat des sacs pour Questembert Communauté à 6€ HT pièce.En plus de permettre de bénéficier d’une petite reprise financière, ce contrat permet de bénéficier de prix préférentiels pour la fourniture des sacs de 3€ HT pièce.

Au niveau de l’organisation sur les sites, la société Knauf, prestataire de Valorplast, réalise la collecte et le recyclage final du déchet.

3- Réunion du Conseil d’Administration du CIAS du 12 décembre 2024 et 30 janvier 2025

Conseil d’administration du 12 décembre 2024

2024 012 n°01 ADMINISTRATION – COMPTE RENDU CA DU 24 SEPTEMBRE 2024

2024 12 n°02 ADMINISTRATION - NOMINATION MEMBRES DU CA

2024 12 n°03 FINANCES- Avenant Convention Éveil

2024 12 n°04

ADMINISTRATION – MARCHES PUBLICS – Passation d’un marché de prestations de services d’assurances pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) – choix du (des) prestataire(s) – Marché en procédure adaptée

2024 12 n°05

PERSONNEL – Adoption du Règlement de formation de Questembert Communaut

2024 12 n°06

PERSONNEL –Délibération relative aux modalités de prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre du Compte personnel de Formation CPF- Définition des enveloppes budgétaires pour la formation.

2024 12 n°07 FINANCES – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DE BUDGET N° 2

2024 12 n°08

FINANCE – DELIBERATION MODIFICATIVE DU TABLEAU DES SUBVENTIONS 2024 - CAP AVENIR

2024 12 n°09

FINANCE - INSCRIPTION DE 1/4 DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET 2025

2024 12 n°10 FINANCE – INFORMATION - SUR LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

2024 12 n°11 ACTION SOCIALE –Charte Espace France Service

2024 12 n°12 ACTION SOCIALE - INFORMATIONS GENERALES

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 22PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

2024 12 n°13

ACTION SOCIALE - Contrat local de santé- semaine de la santé – Bougez en famille »

2024 12 n°14 ACTION SOCIALE – Projet social du Centre Social Maison Pop

2024 12 n°15 ACTION SOCIALE – Projet social de territoire du CIAS

2024 12 n°16 Présentation de l’association ASTEQ

2024 12 n°17 AGENDA ET QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’administration du 30 janvier 2025

2024 012 n°01 ADMINISTRATION – COMPTE RENDU CA DU 12 DECEMBRE2024

2024 12 n°02 ACTION SOCIALE- RELAIS PETITE ENFANCE – PROJET DU RELAIS PETITE

ENFANCE

2024 12 n°03 ACTION SOCIALE- SIJ- LABELLISATION eurodesk

2024 12 n°04

PERSONNEL – REVISION de la rémunération des contrats d’engagement

éducatif (CEE)

2024 12 n°05 FINANCES – TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

2024 12 n°06

FINANCES- CONVENTION Arass - Relais jeunes 56

2024 12 n°07 FINANCES- CONVENTION MAISON DU DROIT

2024 12 n°08

FINANCES- INFORMATION BUDGET CA 2024

2024 12 n°09

FINANCES- INFORMATION BUDGET CA 2024

2024 12 n°10 AGENDA ET QUESTIONS DIVERSES

2024 12 n°11 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Projet social de territoire- Signature CTG

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 23PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

4 – AGENDA

- Bureau Communautaire :

13 février 2025 à 17h00

06 mars 2025 à 17h00

12 mars 2025 à 18h00 Bureau exceptionnel « Etude traitement déchets » avec le Comité Déchets avec présentation GMVA

15 mai 2025 à 17h00

26 juin 2025 à 17h00

- Conseils Communautaires :

24 février 2025 à 18h30

24 mars 2025 à 18h30

26 mai 2025 à18h30

07 juillet 2025 à 18h30

- Commission d’appel d’offres /Mapa (CAO):

Jeudi 27 février à 17h00

Commission Finances :

11 février 2025 à 17h00

- Comité technique déchets :

7 avril 2025 à 18h00

16 juin 2025 à 18h00

- Commission Économie :

25 mars 2025 à 18h30

06 mai 2025 à 18h30

17 juin 2025 à 18h30

COPIL PLUi :

18 février 2025 à 14h00

- Comité Aménagement et cadre de vie :

20 mars 2025 à 18h00

24 avril 2025 à 18h00

12 juin 2025 à 18h00

- Comité Mobilité

22 avril 2025 à 18h00

- Comité Culture

04 mars 2025 à 18h00

29 avril 2025 à 18h30

10 juin 2025 à 18h30

- AILB ( Alliance intermetropolitaine Loire Bretagne)

le 04 avril 2025 à 09h00 : intervention à l’Asphodèle sur le thème « La place de l’Elu et les aspects psychologiques » - suivi d’un déjeuner

CIAS : Conseil d’Administration :

- Mardi 11 mars 2025 à 18h : DOB (au lieu du jeudi 27 février)

- Lundi 14 avril 2025 à 18h : vote du budget (au lieu du mardi 1er avril)

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 24PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

- Mardi 24 juin 2025

- Mardi 23 septembre 2025

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil communautaire décident :

- De prendre acte des ses informations.

Annexe(s) :

- Compte-rendu Bureau du 23 janvier 2025

- Compte-rendu Bureau du 13 février 2025

- PV CA CIAS 12 décembre 2024

- PV CA CIAS 30 janvier 2025

Sans aucune autre observation particulière, Monsieur le Président lève la séance à 20h14

Validation du secrétaire de séance le 28 février 2025

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 25PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

Conseil communautaire du 24 février 2025

LISTE DES ANNEXES

selon les points de délibération concernés avec les liens de téléchargements

N°C2025_002 - FINANCES - Comptes de Gestion 2024

- Compte de gestion Budget principal QC

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_BUDGET-QC-2024-tampon-1.pdf

- Compte de gestion budget Déchets

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_DECHETS-tampon-1.pdf

- Compte de gestion Bâtiments Locatifs

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_BATIMENTS-LOCATIFS- tampon-1.pdf

- Compte de gestion La Nuais Bodien

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_-ZA-LA-HAIE-tampon-1.pdf

- Compte de gestion Kervault Est

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_BUDGET-2024-ZA-KERVAULT- tampon-1.pdf

- Compte de gestion ZA La Hutte Saint Pierre

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_ZA-LA-HUTTE-SAINT-PIERRE- tampon-1.pdf

- Compte de gestion Za Le Flachec

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_ZA-FLACHEC-tampon-1.pdf

- Compte de gestion ZA de la Haie

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_-ZA-LA-HAIE-tampon-1.pdf

- Compte de gestion ZA Lenruit Poignant

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_ZA-LENRUIT-POIGNANT- tampon-1.pdf

- Compte de gestion Za La Chaussée Lanvaux

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CG_-ZA-LA-CHAUSSEE- LANVAUX-tampon-1.pdf

N°C2025_003 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – BUDGET PRINCIPAL - Compte administratif 2024 Budget principal QC

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_-QC-tampon.pdf

N°C2025_004 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – BUDGET DÉCHETS - Compte administratif 2024 budget Déchets

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_DECHETS-tampon.pdf

N°C2025_005 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – BUDGET BÂTIMENTS LOCATIFS - Compte administratifs 2024 Bâtiment Locatifs

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_BATIMENTS-LOCATIFS- tampon.pdf

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 26PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2025_006 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – LA NUAIS / BODIEN / PENHOUET / LA BROUEE /LA CROIX AUX MOINES

- Compte administratif 2024 La Nuais Bodien Penhouet La Brouee

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_ZA-NUAIS-BODIEN- tampon.pdf

N°C2025_007 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA KERVAULT EST - Compte administratif 2024 Zone de Kervault Est

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_-ZA-KERVAULT-tampon.pdf

N°C2025_008 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA LA HUTTE SAINT PIERRE - Compte administratif 2024 Za La Hutte Saint Pierre

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_ZA-LA-HUTTE-SAINT_PIERRE- tampon.pdf

N°C2025_009 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA du FLACHEC - Compte administratif 2024 Za du Flachec

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_ZA-LE-FLACHEC-tampon.pdf

N°C2025_010 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA de la HAIE - Compte administratif 2024 Za de la Haie

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_-ZA-LA-HAIE-tampon.pdf

N°C2025_011 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA LENRUIT POIGNANT / CLEHERLAN - Compte administratif 2024 Lenruit Poignant Cléherlan

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_ZA-LENRUIT-tampon.pdf

N°C2025_012 - FINANCES - Compte Administratif 2024 – ZA LA CHAUSSEE/LANVAUX - Compte administraif 2024 Za de la chaussée Lanvaux

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA-2024_-ZA-LA-CHAUSSEE-LANVAUX- tampon.pdf

N°C2025_013 - FINANCES - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 et du Rapport égalité hommes-femmes.

- Rapport d'orientations budgétaires 2025

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/013_ROB-2025.pdf

N°C2025_014 - ECONOMIE - Dispositif d'aide aux entreprises – Soutien aux jeunes agriculteurs – Avenant n°4 de prolongation de la convention avec la Chambre d’agriculture - Avenant N°4 de prolongation de la convention avec la Chambre d'agriculture https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/014_ECO_AVENANT-4-CONVENTION- tampon.pdf

N°C2025_015 - ECONOMIE - Questembert - Parc d’activités de la Gare – Projet de contrat de concession de places de stationnement au profit de la SCCV Océan Immo Promotion 1 - Projet contrat concession places OIP

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/015_PROJET-CONTRAT-CONCESSION- PLACES-OIP-1.pdf

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 27PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE (AVEC COMMENTAIRES)

N°C2025_016 - AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - DECHETS - Nouveau contrat CITEO - Contrat CITEO - reprise emballages et papiers

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/016_DECHETS-Contrat-CITEO- tampon.pdf

N°C2025_017 - AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - RANDONNEES – PDIPR – Adhésion à la Charte du département du Morbihan relative aux modalités de contribution et conditions d’utilisation de la plateforme mutualisée extranet

- Charte d'engagement finale PDIR- plateforme

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/017_Charte_engagement- finale_PDIR_plateforme.pdf

N°C2025_018 - AMENAGEMENT-ENVIRONNEMENT - LOGEMENT – convention de partenariat avec l'ADIL – convention triennale – projet d'avenant n°10

- projet avenant n°10 Convention ADIL-2025

https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/2025/03/018_Avenant_n10_convention_ADIL.pdf

N°C2025_019 - POLE TECHNIQUE - MOULIN NEUF - Postes de relèvement des eaux usées – Projet de convention avec la SAUR pour l’entretien et l’assistance technique des postes de relevage situés sur le site du Moulin Neuf – pour 2025-2026

- convention Exploitation Installations Assainissement Moulin Neuf 2025-2026 https://www.questembert-communaute.fr/wp-content/uploads/

2025/03/019_Conv_Exploit_install_Assain_MN2025.pdf

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

A Questembert, le 03 mars 2025

Visa Préfecture le 28 février 2025

Affichage et Parution sur site internet le 03 mars 2025

Le Président,

Patrice LE PENHUIZIC

#signature1#

Le secrétaire de séance

M. Stéphane COMBEAU

#signature2#

Conseil Communautaire du lundi 24 février 2025 – Procès-verbal de séance Page 28