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Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 168)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DECISION DU MAIRE
N°DEC-2022-168
OBJET: CONCLUSION D'UN CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ CREATIV MIND, ENTREPRISE DE CRÉATION ARTISTIQUE RELEVANT DES ARTS PLASTIQUES, EN VUE DE LA CONCEPTION ET MISE EN PAGE GRAPHIQUE DU MAGAZINE MUNICIPAL DANS MA VILLE ET DE LA CONCEPTION GRAPHIQUE DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20-03-07 du 10 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il convient de confier à un prestataire extérieur spécialisé une mission en vue de la conception et mise en page graphique du magazine municipal « Dans ma Ville » et de la conception graphique de divers supports de communication,
Considérant que l’offre présentée en ce sens par la société CREATIV MIND, entreprise de création artistique relevant des Arts Plastiques, correspond aux attentes de la commune et constitue une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société CREATIV MIND, entreprise de création artistique relevant des Arts Plastiques, sise 145 rue de Paris à Saint-Leu-la-Forêt (95320), un contrat en vue de la conception et mise en page graphique du magazine municipal « Dans ma Ville » et de la conception graphique de divers supports de communication, étant précisé que ledit contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible une fois pour une même période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse donc excéder deux ans et que le montant maximum annuel de dépense ne pourra pas dépasser 17 000,00 € H.T. soit 34 000,00 € HT. sur l’ensemble de la durée du contrat.
Article 2 : d’assurer le financement de la dépense par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal des exercices considérés.
Article 3 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
Fait à Saint-Leu-la-Forêt le 24/10/2022
Le maire certifie que la présente décision
a été déposée en Préfecture du Val d'Oise
su ès du 6 e de Fe
bce. 4022 &S a été ox aux intéressés
rl le LS us «e. to.