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Déliberation - Decision 2022 116 Demande de subvention aupres de la FFF renovation eclairages du terrain dhonneur de football du stade municipal Gerard Houllier
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 116 Demande de subvention aupres de la FFF renovation eclairages du terrain dhonneur de football du stade municipal Gerard Houllier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
DECISION DU MAIRE
N°DEC-2022-116
OBJET : RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES DU TERRAIN D'HONNEUR DE FOOTBALL SITUÉ AU STADE MUNICIPAL GÉRARD HOULLIER - DEMANDE D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL AU TITRE DU FONDS
D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (F.A.F.A) - CHAPITRE "ÉQUIPEMENT"
Le Maire de Saint-Leu-la-Forêt,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20-03-07 du 10 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant que la rénovation des éclairages du terrain d’honneur de football, situé au stade municipal Gérard Houllier, se traduisant par le remplacement des projecteurs actuels par des projecteurs Led, est éligible à Pattribution d’une subvention par la Fédération Française de Football (FFF), au titre du Fonds d’aide au football amateur (F.A.F.A.) - chapitre « équipement »,
Vu le plan de financement ci-annexé,
DECIDE
Article 1 : de solliciter auprès de la Fédération Française de Football (F.F.F.) une subvention au
titre du Fonds d’aide au football amateur - chapitre « équipement », au taux maximal de 80 % pour l’opération de rénovation de l'éclairage du terrain d'honneur de football (niveau Ed), situé au stade municipal Gérard Houllier, dont le coût est estimé à 103 805 € HT, conformément au plan de financement annexé à la présente décision.
Article 2 : de constituer le dossier de demande de subvention susvisée et de faire parvenir ledit dossier à la FFF. par l'intermédiaire du District du ressort territorial.
Article 3 : de s’engager à financer, sur les fonds propres de la commune, la différence entre le montant de la subvention sollicitée et celui de la subvention réellement attribuée, dans le cas où ladite subvention le serait pour un montant inférieur à celui sollicité, voire la totalité de la dépense en cas de non octroi de la subvention.
Article 4 : de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
Fait à Saint-Leu-la-Forêt le 12/07/2022
Le maire certifie que la présente décision
a été déposée en Préfecture du Val d'Oise
au titre du contrôle de légalité
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qu'elle a été notifiée aux intéressés
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