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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 27 septembre 2022 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
ant Leu L ire, ug avenir “Fo. -6k
4 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 septembre 2022 à 20 heures
._à La Maison pour Tous (salle du 2ème étage) 64 rue du Château à Saint-Leu-la-Forêt (95320)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES/CONTROLE DE GESTION
22-05-01
22-05-02
22-05-03
22-05-04
22-05-05
Admission en créances éteintes (délibération nominative donc non publiable sur le site)
Expérimentation du compte financier unique (CFU) : conclusion d'une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l'Etat
Garantie de la commune pour le prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-Forêt - contrat de prêt n° 132511
Conclusion d'une convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Immobilière 3F dans le cadre du prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-Forêt - contrat de prêt n° 132511
Partage de la taxe d'aménagement entre la communauté d'agglomération Val Parisis et la commune de Saint-Leu-la-Forêt pour les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme, au sein des zones d'activités communautaires du territoire communal
CULTURE/ANIMATIONS COMMUNALES/PATRIMOINE HISTORIQUE
22-05-06 Mise en place de la tarification des spectacles culturels de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt
URBANISME/AMENAGEMENT
22-05-07
22-05-08
22-05-09
22-05-10
Socle foncier du collège Wanda Landowska : transfert au Département du Val d'Oise
Modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme : modalités de mise à disposition du public du projet
Parcelles cadastrées BE 1011p, 484, 485, 486, 487p, 960, 490 et 491 et emprises B et G sises au lieudit les Grandes Tannières à
Saint-Leu-la-Forêt (95320) : désaffectation des biens dépendant du domaine public communal en vue de la régularisation d'une promesse de vente dans les conditions de l'article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques
Projet immobilier de la société Kaufman & Broad Homes : cession de parcelles sises Lieudit Les Grandes Tannières à Saint-Leu- la-Forêt
AFFAIRES GENERALES
22-05-11
22-05-12
22-05-13
22-05-14
22-05-15
22-05-16
22-05-17
Compte rendu des décisions du Maire (rapport dont il est pris acte ne constituant donc pas une délibération, ce rapport n’est donc pas publiable sur le site)
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