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Déliberation - DEL 2022 10 02 AVENANT N 2 A la DSP Daccueil de Mineurs Sans Hebergement et Gestion de la Bibliotheque de Plateau Dhauteville Inscription Cantine
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 10 02 AVENANT N 2 A la DSP Daccueil de Mineurs Sans Hebergement et Gestion de la Bibliotheque de Plateau Dhauteville Inscription Cantine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
10-02 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-10-02
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Avenant n°2 à la DSP d'accueil de mineurs sans hébergement et gestion de la bibliothèque de
Plateau d’Hauteville
Séance du 27 Juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet à dix-neuf heures et sept minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt et un juillet deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, MARIN Jessie, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
BOYER Corinne pouvoir à Monsieur Olivier BROCHET
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
FORAY Gaëlle
LYAUDET Stéphane
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants en
début de séance.
Par un contrat de concession signé le 02 août 2021, la commune de Plateau d’Hauteville a confié la gestion
de l’accueil de mineurs sans hébergement et de la bibliothèque municipale à l’association Alfa3A pour une
durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2021
Le contrat a pour objet :
o L’accueil périscolaire sur les trois sites des écoles du Turluru, de Cormaranche et de Thézillieu ;
o L’animation du temps méridien pour l’école du Turluru ;
o L’accueil extrascolaire pour les 3-17 ans ;
o La gestion de la bibliothèque et développement de la bibliothèque numérique.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220727-DE-2022-10-02-DE
Date de télétransmission : 28/07/2022
Date de réception préfecture : 28/07/2022 10-02 2
Afin de simplifier le service offert aux familles ayant des enfants scolarisés dans les différents niveaux
d’enseignement (maternelle et primaire), la commune de Plateau d’Hauteville souhaite confier la gestion
administrative des inscriptions périscolaires de la maternelle du Centre d’Hauteville-Lompnes à Alfa3A, cette
prestation étant complémentaire des missions déjà confiées dans le cadre du périmètre de la DSP.
Le coût de cette prestation supplémentaire est évalué à 3.826,10€ par an.
La valeur estimée de la concession correspondant au chiffre d’affaires total hors taxes pendant la durée du
contrat soit 833.135€.
Le montant de l’avenant représente 0,92% de la valeur de la concession. Cet avenant n’a pas à être soumis à
la commission de délégation de service public.
Vu l’article R. 3135-8 du code de la commande publique ;
La commission Education Jeunesse propose à l’assemblée d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 au contrat
de DSP du 02 août 2021 conclu avec l’association Alfa3A, annexé à la présente délibération, pour une prise en
charge de la gestion administrative des inscriptions périscolaires des enfants de l’école maternelle du Centre
via leur logiciel Famille.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de confier la gestion administrative des inscriptions périscolaires des enfants de l’école
maternelle du Centre d’Hauteville-Lompnes à son délégataire Alfa3A pour un montant de 3 826,10€ à
l’année ;
- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de DSP du 02 août 2021 conclu avec
l’association Alfa3A et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220727-DE-2022-10-02-DE
Date de télétransmission : 28/07/2022
Date de réception préfecture : 28/07/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 28/07/2022