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Déliberation - 050twpylmizvwf7
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Déliberation - 050twpylmizvwf7)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE FLAYACOURT
DEPARTEMENT DE L’OISE
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
Séance du Vendredi 29 Juin 2018
CANTON DE BEAUVAIS 2
60590 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE
Æ& 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. des Communes.
Le Vendredi 29 Juin 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire.
PRESENTS : Mmes. Mrs : HUE.BAVANT. RODIER. LE GUEVEL.ALBERT-ROULHAC. BELLANGER.BELLARGENT. de GALBERT.DE KONINCK. DESMAREST. DOUILLY. MASSON.
ABSENTS EXCUSES : GRISVARD Olivier, HIARD Séverine, VERVELLE Rose-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : BAVANT Danielle.
Madame VERVELLE Rose-Marie donne pouvoir à Madame BAVANT Danielle 1ère Adjointe au Maire.
Monsieur Le Maire fait la lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 Mai dernier.
DELIBERATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de la Fédération Française des Randonnées le 11 mai dernier concernant la réhabilitation des itinéraires de grandes randonnées GR225 du secteur Sud-Ouest de l'Oise compte tenu de l’évolution de certaines normes et problèmes rencontrés par les randonneurs ce qui amène à modifier l'itinéraire existant ou en créer un autre en fonction des problèmes suivants : Chemin privé, chemin disparu, végétation envahissante, modification de l'urbanisme, cheminement dangereux, obligation d’hébergement, statut des chemins d’exploitation remembrement etc.
Le Conseil Municipal aimerait savoir si le GR125 est concerné et demande de prendre contact avec cette Fédération afin d’avoir de plus amples informations à ce sujet. Néanmoins, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le principe.
DELIBERATION POUR LE PASS PERMIS CITOYEN
Monsieur Le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil Départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass Permis Citoyen ». Jusqu'à présent, le Conseil départemental accordait une aide de 400.00 euros aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil départemental accordera 600.00 euros pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR REGULARISATION
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique afin de régulariser le tableau des effectifs de la Commune vis-à-vis du Centre de gestion de Beauvais.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour créer ce poste.
MODIFICATION DES HEURES DE SECRETARIAT
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que pour des raisons d'organisation administrative, il serait utile que les heures de secrétariat passent de 20 à 21h30 comme suit :
Lundi de 8h30 à 12h30 et 13h15 à 16h30
Mercredi de 8h00 à 13h00
Jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h15 à 17h00
Vendredi de 17h00 à 18h30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote pour ces nouveaux horaires.
INFORMATIONS SUR LA DECHETTERIE
Le SMDO a repris l’exploitation de la Déchetterie et après un état des lieux celle-ci a proposé à la Communauté de Communes un plan de rationalisation du service déchetterie. Compte tenu du débit, des difficultés à respecter la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement et des normes d’hygiènes et de sécurités du personnel, il a été décidé d’arrêter l’exploitation du Site de Talmontiers au 4 juin 2018 et de Flavacourt à compter du 1 Octobre 2018.
INFORMATIONS SUR LA MARE DE LA TREMBLEE
Monsieur Le Maire informe le Conseil sur l'exécution des travaux de la Mare de La
Tremblée. Le montant HT de ceux-ci s'élève à 30 109.00 euros, il précise que l'Entreprise NET repassera sur le chantier courant novembre pour finaliser les plantations et enduits.
PREPARATION DU 14 JUILLET
Un point est fait sur la journée du 14 Juillet pour préparer son organisation et répartir les différentes taches. QUESTIONS DIVERSES
Le Bruit du Vent
L'Association « Le Bruit du Vent » apporte des informations sur le Projet Eolien d’Eragny- sur-Epte notamment sur la mise en place d’un mât de mesure de 100 m de hauteur (pour information les éoliennes feront 180m de hauteur).
Projet Photovoltaïaque sur la Commune
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude sur un Projet Photovoltaïque pour la commune est en cours.
La séance est levée à 22h30
Prochain Conseil : Vendredi 31 Août 2018
LE MAIRE, X