Compte-Rendu - 9m2se22x02l2pt

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Compte-Rendu - 9m2se22x02l2pt Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Flavacourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9m2se22x02l2pt)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, MAIRIE DE FLAVACOURT CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS | Séance du Mardi 13 Septembre 2022

CANTON DE BEAUVAIS 2

COMPTE RENDU SOMMAIRE 60590 FLAVACOURT 0 N O

Æ 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. Des Communes.

Le Mardi 13 septembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en Mairie sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire.

PRESENTS :

Mmes. Mrs: HUE Xavier Maire, RODIER Pascal 1# Adjoint, DE KONINCK Clotilde, de GALBERT Hervé, GRISVARD Olivier, DESMAREST Lucie, FROT Jacques, BELLARGENT Virginie, AEBERLI Marie, FAMIN Sandrine,

ABSENTS EXCUSES : M. DOUILLY Antoine

SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques FROT

POUVOIRS : Madame Brigitte TYBURSKI, 2ème adjointe, donne pouvoir à Monsieur Xavier HUE, Monsieur COELHO David donne pouvoir à Monsieur Pascal RODIER,

INFORMATION TRAVAUX

Rue de Marseille

- Des habitants ont demandé que des barrières de protection, un banc et une poubelle soient installés dans l’abri bus qui se trouve au carrefour avec la rue des Maïisonnettes. - Il faudrait voir à mettre du gazon sur certaines zones restées en terre après réfection Bibliothèque :

- Les travaux sont avancés.

DEVIS TRAVAUX PASSAGE ENTRE LA MAISON DE MONSIEUR JEZEQUEL ET LE TERRAIN DE LA SALLE DES FETES

- Les travaux concernent l'ouverture du mur au niveau du hangar afin de faire un passage, notamment pour le Marché de Noël.

- Un devis sera demandé pour faire un passage piéton.

- Un devis sera demandé pour faire un passage voiture.

REPAS DES ANCIENS :

Il aura lieu le Dimanche 6 novembre 2022 , il manque à ce jour le devis du traiteur Une demande sera faite à Didier Verger pour savoir s’il est d'accord de venir animer cette journée avec son accordéon.AUTORISATION PASSAGE POUR TRAVAUX AU TERRAIN DE SPORT La demande est faite par la SCEA Ferme De La Croix. Il s’agit de deux passages sur des terrains communaux pour alimenter en eau et électricité, les serres qui vont être construites sur le terrain mitoyen aux terrains communaux.

Pour l’arrosage, elles seront alimentées par des eaux pluviales récupérées sur un terrain adjacent au terrain de sport.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les autorisations suivantes : - le passage en sous-sol sur le chemin communal des tuyaux d’alimentation en eau et électricité.

- le passage en sous-sol sur le terrain de sport des canalisations permettant de ramener les eaux pluviales récupérées dans le bassin de rétention installé sur l’autre terrain.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SPA D’'ESSUILET DE L'OISE : La SPA propose une convention sur 4 ans pour enlèvement de chien et chat avec les tarifs suivants :

Option A : Gestion sans déplacement et Option A+ : avec déplacement sur demande de la mairie au prix de 0.56€ par habitant soit 370.72€ pour 2022. Option B : Avec déplacement au prix de 0.82€ par habitant soit 542.84€ pour 2022. On fait appel à la SPA quand on ne trouve pas le propriétaire.

Le Conseil municipal à l'unanimité, décide de prendre l'option B et charge M. le Maire de signer la convention.

NOMINATION D'UN 3EME ADJOINT

Suite à la demande de Monsieur le Maire, pour l’aider dans ses diverses missions de gestion communale, il est proposé la nomination d’un 3eme Adjoint. Le Conseil municipal vote à l’unanimité, la nomination d’un 3ème adjoint

PROPOSITION DE NOMINATION AU POSTE DE 3EME ADJOINT. Monsieur le Maire propose la candidature de Jacques FROT qui accepte. Après avoir voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Monsieur Jacques FROT 3eme Adjoint

DELEGATIONS ATTRIBUE AU 3EME ADJOINT :

- Officier d'état civil comme les autres adjoints

- Contrôle et gestion du CCAS

- Contrôle et Signature urbanisme

- Représentation au Conseil de Communautaire de communes du Pays de Bray et à l'Office de Tourisme en cas d'absence du Maire

- Gestions des fêtes et cérémonies et suivi des relations avec les associations.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.DELEGATIONS SUPPLEMENTAIRES :

M. le Maire fait savoir que les délégations qui étaient portées pour la première adjointe démissionnaire n’ont pas été reportées et qu'il y a lieu de donner en délégation complémentaire au 1® Adjoint : Contrôle Financier du Budget, ordonnateur des dépenses et recettes, contrôle et signature de l'Urbanisme.

La Gestion de l’Ecoles et le Syndicat de la Tremblée du RPC Flavacourt, La Bosse, Le Vaumain reste attribué à Madame BAVANT Conseillère Municipale.

En application de l’article L2122-19, Monsieur le Maire délègue la signature au trois adjoints.

En cas d’'empêchement du premier adjoint, le deuxième adjoint remplacera pour les mêmes délégations, en cas d’empêchement du premier et deuxième adjoint, le troisième

adjoint les remplacera pour les mêmes délégations.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

MONTANT DE L'INDEMNITE QUI SERA VERSE AU 3EME ADJOINT : Le montant sera le même que celui des deux autres adjoints, c’est-à-dire 430.73 € brut mensuel.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le montant de l'indemnité du 3eme adjoint.

AVENANT N°1 AU MARCHE DE LINCOURT :

Considérant qu’au niveau des travaux de la rue de Marseille des travaux supplémentaires non prévisibles ont été nécessaires.

Le coût des travaux est passé de 346 755 € à 397 181,60 € soit un avenant au montant de 50 426,60€

Nous devons remercier l’aide de Monsieur Didier Deschamps qui a prolongé sa mission au nom de la Communauté de communes et qui a permis de pouvoir suivre les calculs et de limier le montant de l’avenant.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité, l’avenant avec l’augmentation du coût des travaux de 50 426,60 € HT.

DEMANDE DE PRET SUPPLEMENTAIRE AU CREDIT AGRICOLE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX

Pour faire face à ces travaux supplémentaires, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de faire un emprunt auprès de la Banque du Crédit Agricole de 100 000 €.

Le Conseil municipal à l'unanimité, accepte la demande d'emprunt supplémentaire de 100 000 €.

JUMELAGE AVEC OZERNA (VILLE UKRAINIENNE)

Monsieur le Maire fait savoir que l’on a reçu une lettre du maire d’'Ozerna qui a été publiée dans le petit Journal de Flavacourt.

Lecture de la lettre réponse rédigée et envoyée par Hervé De Galbert au nom des quatre Villages Flavacourt, La Landelle, La Bosse et Le Vaumain. Elle a été signée par les 4

maires et a été écrite en Ukrainien.

Pour rappel, OZERNA est une commune d’environ 3600 habitants dans l'Ouest de l'Ukraine.MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA CHARGE D’ELECTRICITE DE

LA SALLE DES FETES.

Il y a lieu de modifier la délibération avec le RPC à propos du versement du forfait pour le montant des frais d'électricité s’élevant à 8 000 € pour l’année, cette demande de paiement a été demandée par la commune de Flavacourt et non proposée par le RPC. Le Conseil municipal à l'unanimité, accepte cette modification.

QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux d’entretien de la rue de la Tremblée qui vont être fait dans la suite des travaux de la rue de Marseille. Il y a une nécessité de faire réinstaller les bornes qui existaient avant les travaux si celles-ci sont détériorées.

- Nous sommes dans l’attente des devis pour les travaux de marquage au sol au niveau du stationnement qui sera en alternance des deux côtés de la chaussée pour la rue de Marseille.

- Il faudrait que les voitures ne stationnent plus sur les trottoirs qui sont réservés pour la circulation des piétons et notamment des fauteuils roulants et poussettes.

- Des panneaux de limitation de vitesse pédagogiques seront installés.

- Voir si on peut déplacer le miroir qui n’a plus d'utilité rue de Marseille et le mettre en haut de la rue du Gresmont.

INFORMATIONS :

- Tarif de l’eau : Prix de distribution 2,27 € /M3- Abonnement 25,79 € - La perception fait savoir que Madame Valérie LEDRU (ancienne Perceptrice de

Chaumont en Vexin) sera la nouvelle interlocutrice de la commune.

La séance est levée à 22 h 30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 27 OCTOBRE 2022 à 20h