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Procès Verbal - PV DU 11.10.24 signé
Procès Verbal - PV DU CM DU 1ER AVRIL 2021 SIGNE
unknown - libre opinion BM N°174
Procès Verbal - 20221103 PV CM signe
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221103 PV CM signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Guerre en Ukraine,
VILLE DE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Chef-lieu de Canton 03 novembre 2022 (Val-de-Marne)
Date de convocation : 27/10/2022
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 20
- Absents : 03
- Représentés : 10
- Votants : 30
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 03
novembre 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Muriel FERRY, M. Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI,
Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry VASSE, Mme Touria HAFYANE, Mme Claire GASSMANN, Mme
Marie CURIE, M. Zouhir AGHACHOUI, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER (arrivé à
19h17), M. Adama CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, Mme Amelle NAIT AMARA, Mme
Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, M. Moncef JENDOUBI, Mme Claire DE SOUSA, M.
Christian LARGER.
Absents ayant donné procuration : Mme Eveline NOURY représentée par M. Régis CHARBONNIER,
M. Fabrice NICOLAS représenté par Mme Touria HAFYANE, M. Pierre CHAVINIER représenté par M.
Thierry VASSE, M. Stéphane MAUGAN représenté par Mme Muriel FERRY, Mme Marie-Angèle YAPO
représentée par Mme Odile BERNARDI, M. Ludovic NORMAND représenté par M. Michel BARTHES,
M. Taylan TUZLU représenté par Mme Jacqueline PICHON, Mme Martine KLAJNBAUM représentée
par Mme Marie CURIE, M. Christophe FOGEL représenté par M. Moncef JENDOUBI, Mme Pascale
ISEL représentée par M. Christian LARGER.
Absents : M. Bakary DIABIRA, M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Claire Gassmann est désignée pour remplir cette fonction.
M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des
services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS, assistante de la Direction générale, assistent à la
séance.
La séance est déclarée ouverte à 19h14.
4
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022.
2. Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal.
3. Exposé du maire.
EDUCATION
4. Autorisation donnée au maire de signer l’avenant de prolongation de la convention relative à
la mise en place d’un Projet Educatif De Territoire pour l’année 2022/2023.
ASSOCIATION
5. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Union Nationale des
Combattants ».
URBANISME
6. Autorisation donnée au maire de signer la convention avec Valophis Habitat OPH du Val-de-
Marne pour l'implantation de cinq ascenseurs sur la résidence Fernand Baudin.
7. Autorisation donnée au maire de signer l'avenant n°1 au contrat métropolitain de
développement « Centres-villes vivants ».
FINANCES-MARCHE PUBLIC
8. Approbation du marché public négocié sans publicité pour la maitrise d'œuvre du pôle petite
enfance avec la société L'Agence Française.
VOEUX
9. Vœu appelant à soutenir et à défendre la sécurité et l'intégrité territoriale et démocratique
de l'Arménie.
10. Vœu de soutien aux femmes iraniennes et à la société civile mobilisées pour la défense du
droit des femmes en Iran.
11. Questions orales. POINT N°01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2022.
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 est arrêté par un vote à l’unanimité avec cinq
abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Larger).
POINT N°02: DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL.
2022-171 27/09/2022 | HUARD SAS Avenant 1 au marché travaux de Montant en plus
Route de Gisy - Bâtiment 16 - réfection et d'amélioration des value de
Burospace installations de chauffage, 14 520,92 €
91570 Bievres ventilation et climatisation du Forum
lot 1 : ventilation.
2022-172 27/09/2022 | HUARD SAS Avenant n°1 au marché travaux de Montant en moins
Route de Gisy - Bâtiment 16 — réfection et d'amélioration des value de 5 456,94 €
Burospace installations de chauffage,
91570 Bievres ventilation et climatisation du Forum
lot 2 : électricité.
2022-173 05/10/2022 | Société CULLIER Marché public de travaux - acte Montant initial
43 rue du moulin bateau d'engagement : travaux 433 343,32 € TIC
94380 Bonneuil-sur-Marne d'aménagement de la rue du
Progrès.
2022-174 06/10/2022 | Association Hiboux Productions | Convention pour un atelier 1550€
13 résidence du bois de l'étang | audiovisuel sur le cyberharcèlement | (non assujetti à la
78320 La Verrière au club des Jeunes du 24 au 26 TVA)
octobre 2022.
2022-175 06/10/2022 | Entreprise individuelle Vincent | Convention pour un atelier création | 611,90 € TTC
Vieu de peinture originale au club des (TVA 5,5%)
11 traversée Galilée jeunes le 15/10/2022.
91000 Evry-Courcouronnes
2022-176 06/10/2022 | Association Hanibal Production | Convention pour la production d'un 1700 €
40 bis avenue Detouche spectacle de magie au club des {non assujetti à la
93250 Villemomble jeunes le 15/10/2022. TVA)
2022-177 06/10/2022 | Entreprise Instant B Organisation d'un bar waffles au club | 1 331,61 € TTC
9 rue de la fontaine des jeunes le 15/10/2022. (TVA 10%)
94110 Arcueil
2022-178 06/10/2022 | Société Lolbox Organisation d'un photobooth au 390 € TTC (TVA
158 rue Théophile Sueur club des jeunes le 15/10/2022. 20%)
93100 Montreuil
2022-179 06/10/2022 | Europroject Avenant n°1 au marché relatif à la Aucune incidence
93 rue des forboeufs projection de films au cinéma « le financière.
95280 Jouy-le-Moutier Forum ».
2022-180 07/10/2022 | Tony Robert Coaching Animation d'ateliers sportifs du 660€
18 rue de l'église 20/10 au 31/12/2022 au PI. {non assujetti à la
94380 Bonneuil-sur-Marne TVA) POINT N°03 : EXPOSE DU MAIRE.
— Programme 5000 équipements de proximité.
Ce programme national a été lancé le 14 octobre 2021 par le Président de la République. C'est l’ANS
qui a été chargée de coordonner sa mise en œuvre et vous vous souvenez que notre ville a déposé
un dossier de demande de subvention visant à la réalisation de terrains de basket 3x3 à l'arrière du
Gymnase Paule Baudouin et du centre sportif Maurice Préault.
Conformément au cahier des charges, ce nouvel équipement disposera de créneaux en accès libre
pour contribuer à l'atteinte d’un des objectifs du programme, à savoir, permettre à 3 millions de
personnes supplémentaires en France de pratiquer une activité sportive et laisser cet équipement
«en héritage » à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
D'un coût estimé à 213 027€ HT nous venons le 4 octobre de nous voir notifier par l’ANS une
subvention de 79,99% de ce montant, soit 170 400€ HT et nous avons un an pour débuter les
travaux.
Notre ville a déjà fait beaucoup pour améliorer ses infrastructures sportives et se doter de nouveaux
équipements (terrain de foot synthétique, gymnase, salles de danses et d'arts martiaux) mais cette
réalisation va encore élargir l’offre à tous-tes nos sportifs-ves. Je m'en réjouis avec vous.
Merci de votre attention.
POINT N°04 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT DE PROLONGATION DE LA
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE POUR
L'ANNEE 2022/2023.
Rapporteur : Mme Touria Hafyane
Le projet éducatif de territoire (PEDT), mentionné à l’article D.521-12 du code de l'éducation,
formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque
enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi,
dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il est un outil
de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des
acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation.
La place de l’enfance et de la jeunesse est au cœur des politiques éducatives de Boissy-Saint-Léger.
Aussi la commune a choisi dès 2015 d'élaborer un PEDT. L’actuel PEDT a été signé en juin 2019 et
arrive à échéance en 2022.
Pour se donner tous les moyens de coconstruire le nouveau projet éducatif en concertant l’ensemble
de la communauté éducative, la ville souhaite prolonger l’actuel PEDT jusqu’au 30 juin 2023.
La commission des affaires générales - finances - ressources humaines - développement économique -
intercommunalité a émis un avis favorable le 24 octobre 2022.
Les membres du conseil présents et représentés ont autorisé à l'unanimité le maire à signer
l'avenant de prolongation de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif De
Territoire pour l’année 2022/2023. Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L551-1 et R551-13 ;
Vu le décret n° 2016-1051 du 1° août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des
projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 24 octobre 2022
Considérant que le PEDT élaboré en 2019 est arrivé à échéance et la nécessité de le renouveler d'ici à
juin 2023 ;
Considérant que l’avenant proposé par le service départemental de la jeunesse, de l'engagement et
des sports permet de prolonger notre PEDT actuel ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : AUTORISE le maire à signer l’avenant de prolongation de la convention relative à la
mise en place d’un projet éducatif de territoire pour l’année scolaire 2022/2023.
POINT N°05 : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « UNION
NATIONALE DES COMBATTANTS ».
Rapporteur : Odile Bernardi
L'Union nationale des combattants (UNC) est une association d'anciens combattants français issue de
la première guerre mondiale. Elle regroupe ceux qui défendent les valeurs de la France en ayant
combattu sur les différents théâtres auxquels le pays a participé ou participe, ou en défendant les
valeurs via des services civils ou militaires. Elle est membre de la Fédération mondiale des anciens
combattants.
L'UNC regroupe des membres actifs ainsi que des membres associés volontaires :
- Toute personne civile ou militaire engagée, appelée ou réserviste contribuant ou ayant
contribué à la défense de la France, ou s’y étant préparée sans avoir pour autant été engagée
dans une opération militaire ;
— Toute personne participant ou ayant participé à la défense ou à la protection des vies ou des
biens des français ;
— Toute personne qui, ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus décrites, partage les valeurs
de l’'UNC et qui, en raison de ses attaches familiales ou amicales, ou de ses compétences,
souhaite contribuer à la réalisation des buts de l’'UNC.
Les objectifs poursuivis par l’UNC sont la défense des intérêts du monde combattant, le devoir du
souvenir des combattants morts pour la France, la contribution au travail de mémoire et la formation
civique des jeunes générations.
Dans le cadre de ses activités, l’Union National des Combattants participe activement aux
cérémonies commémoratives organisées par la ville de Boissy-Saint-Léger notamment par la prise de
parole lors des cérémonies ainsi que la mise à disposition de porte-drapeaux.
Dans la volonté de perpétuer le devoir de mémoire et d’instruire les nouvelles générations,
l'association souhaite acquérir un nouveau drapeau ainsi que le matériel nécessaire pour le porter lors des cérémonies protocolaires de commémoration. A cette fin, elle sollicite une subvention
exceptionnelle.
Il est proposé de répondre favorablement à cette sollicitation et d'accorder une subvention
exceptionnelle de 1 000 €.
La commission des affaires générales - finances - ressources humaines - développement économique -
intercommunalité a émis un avis favorable le 24 octobre 2022.
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l'unanimité l'attribution d’une
subvention exceptionnelle à l’association « Union Nationale des Combattants ».
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget prévisionnel 2022 ;
Vu l’avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 24 octobre 2022 ; Considérant que les crédits de subventions sont obligatoirement des crédits spécialisés et qu’il y a lieu
d’en approuver les montants individuellement ;
Considérant la volonté de la commune de perpétuer le devoir de mémoire des anciens combattants
et d’instruire la nouvelle génération au rôle de porte-drapeau pour les commémorations à venir;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association
UNC et son versement au bénéficiaire.
Article 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la commune.
POINT N°06 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC VALOPHIS
HABITAT, OPH DU VAL-DE-MARNE, POUR L’IMPLANTATION DE CINQ ASCENSEURS SUR LA
RESIDENCE FERNAND BAUDIN.
Rapporteur : Régis Charbonnier
La ville souhaite soutenir les bailleurs sociaux sur son territoire et s'assurer qu'ils déploient les
moyens nécessaires à la pérennité de leur patrimoine en particulier en termes d'amélioration de
l'habitat et de l’accessibilité des logements.
Dans ce contexte, le 30 décembre 2021, la ville et Valophis ont signé une convention cadre
consécutive à la délibération 2021-80 du 16 décembre 2021, pour garantir une gestion patrimoniale
pérenne et de qualité. Ce texte prévoit entre autres des travaux de création d'ascenseurs dans la
résidence Fernand Baudin.
Afin que Valophis OPH Val-de-Marne puisse réaliser les travaux sans que les loyers des logements ne
soient impactés par une augmentation de 10 euros par mois, la commune souhaite aider au
financement de cette opération.
Ainsi, Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne sollicite une subvention communale d’un montant de
90 000 euros. Le versement de cette aide se fera à l'achèvement des travaux, sur l'exercice 2024. En contrepartie, la ville disposera d’un droit de suite de 6 logements. C’est dans ce cadre qu’une
nouvelle convention a été élaborée. Il convient de l’approuver et d'autoriser le maire à la signer.
La commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie - environnement - circulation -
transport a émis un avis favorable le 24 octobre 2022.
Les membres du conseil présents et représentés ont autorisé à l’unanimité le maire à signer
la convention avec Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne, pour l'implantation de cinq ascenseurs
sur la résidence Fernand Baudin.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention à intervenir entre Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et la ville ci-
annexée ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie -
environnement - circulation - transport le 24 octobre 2022 ;
Considérant que la ville est engagée depuis plusieurs années dans un programme de valorisation de
son parc locatif social ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir les bailleurs sociaux dans la réhabilitation des
logements et notamment sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
Considérant le projet d'implantation de 5 ascenseurs sur la résidence Fernand Baudin ;
Considérant que pour mener à bien cette opération et compenser le surcoût financier y afférent,
Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne sollicite une subvention communale d’un montant de
90 000€ ;
Considérant qu’une convention est établie entre Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et la ville
afin de définir explicitement les modalités de versement ;
Considérant que l’octroi de cette subvention permettra à Valophis Habitat de réaliser son projet sans
impacter le loyer des logements sociaux;
Considérant qu’en contrepartie de cette subvention, la ville disposera d’un droit de suite de 6
logements ;
Considérant la nécessité pour la commune d’aider Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne à la mise
en œuvre de cette opération, permettant de participer à l'amélioration de l'habitat et à l'accessibilité
des logements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : APPROUVE le versement d’une subvention de 90 000 € à Valophis Habitat OPH du
Val-de-Marne au cours de l'exercice 2024 pour l'implantation de 5 ascenseurs sur la
résidence Fernand Baudin.
Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe ainsi que
toutes les pièces et documents y afférents.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires aux dépenses seront prévus au budget 2024. POINT N°07 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 AU CONTRAT
METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS ».
Rapporteur : Jacques Djengou
Les centres-villes sont des piliers de l'attractivité économique des villes, lieux de vie, de
consommation, de rencontres et d'échanges. Leur vitalité s'avère essentielle pour tous les habitants
et usagers. Or, trop souvent, on constate leur dévitalisation progressive. Plusieurs facteurs
expliquent cette dévitalisation : concurrence des grandes surfaces et du e-commerce, installation de
commerces ou de services de proximité trop peu diversifiés, problématique d'accessibilité et de
stationnement, renchérissement des loyers des baux commerciaux...
Face à cette évolution, les communes n’ont pas toujours pu réagir efficacement, faute de moyens,
d'outils ou d'instruments juridiques adéquats.
La Métropole du Grand Paris (MGP) s’est donc saisie de la question avec la volonté d’agir en faveur
de la préservation et du renforcement des services de proximité, de l’amélioration des lieux de vie,
du rééquilibrage territorial et du développement des innovations urbaines.
Dans cette optique, la Métropole du Grand Paris a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI)
« centres-villes vivants » en 2018. Cet AMI avait pour objectif d'identifier les communes intéressées
par le programme « centres villes vivants », et parmi elles, celles qui présentaient un « pré-projet »
que la Métropole pourrait accompagner.
La commune avait fait part de son intérêt et a déposé un dossier de candidature. Une subvention
d’un montant de 144 172,50 euros a été accordée à la ville afin de réaliser dans le cadre de son
projet de revitalisation de son centre-ville 5 actions :
— La préemption d’un fonds de commerce ou artisanal ;
— Le réaménagement du futur espace public du 1 rue de la Fontaine;
— La requalification des abords de l'hôtel de ville ;
— Le projet de boutique éphémère ;
— La biennale d’art plastique : Participlastik.
Afin de préciser les modalités et les délais de versement de cette subvention, un contrat
métropolitain de développement « centres-villes vivants » a été signé entre la MGP, la CCI Ile-de-
France, la CMA du Val-de-Marne, la Banque des Territoires et la commune le 03 juillet 2020.
Une coquille apparait dans la page 2 de la convention qui indique une subvention d’un montant de
170 000 euros, alors que le montant est de 144 172 euros comme il est spécifié sur les autres pages.
Par ailleurs, il est précisé dans l’article 2 du contrat que les actions citées ci-dessus devront être
réalisées dans les 36 mois à compter de la décision d’attribution de la subvention par le bureau
métropolitain, soit avant le 26 novembre 2022.
Certaines actions n'étant pas encore réalisées, il convient de signer un avenant prorogeant la durée
du contrat de 12 mois et de modifier le montant de la subvention indiquée page 2 de la convention
en remplaçant 170 000 euros par 144 172,5 euros.
La commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie - environnement - circulation
transport a émis un avis favorable le 24 octobre 2022.
M. Jendoubi: Quelle est l'explication pour le passage d’un montant de 170 000€ à 144 OO0€ ? La
boutique éphémère n’est-elle pas la seule vraie action en matière d’attractivité économique. M. le maire: Nous avons relevé comme vous cette coquille qu’il convient de corriger. Il s’agit d’une
confusion entre les montants HT et TTC.
Par ailleurs, l'attractivité économique prend différentes formes. Le parvis de l'hôtel de ville y
participe, ainsi que l'élargissement du trottoir de la rue de la fontaine au titre de l’esthétique et de la
qualité urbaine. La boutique éphémère également. Toutes s'inscrivent dans cette même dynamique.
De nombreux boisséens ont manifesté une satisfaction suite aux différents aménagements.
Les membres du conseil présents et représentés ont autorisé à l’unanimité le maire à signer l’avenant
n°1 au contrat métropolitain de développement « Centres-Villes vivants ».
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
l’Affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la délibération n°2018-75 du conseil municipal du 29 juin 2018 pourtant sur l'engagement de la
commune dans le projet de centre-ville vivant ;
Vu la délibération n°BM2019/05/21/08 du Bureau métropolitain du 21 mai 2019 et la délibération
n°BM2019/11/26/02 du 26 novembre 2019 accordant une subvention de 144 172,50 € à la commune
de Boissy-Saint-Léger dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « centres-villes vivants »;
Vu le contrat métropolitain de développement « centres-villes vivants » du 3 juillet 2020 signé entre la
commune de Boissy-Saint-Léger, la Métropole du Grand Paris, la Chambre de Commerce et de
l’industrie de la région Paris-Ile-de-France, la Chambre de métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne et
la Caisse des Dépôts pour la région Ile-de-France ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie -
environnement - circulation - transport le 24 octobre 2022 ;
Considérant que la métropole du Grand Paris (MGP) a vu le jour le 1° janvier 2016 et que depuis cette
date elle est compétente en matière de développement et d'aménagement économique, social et
culturel ;
Considérant que la revitalisation des centres-villes est un enjeu majeur de la dynamisation et du
rééquilibrage du territoire métropolitain dont la MGP s'est saisie ;
Considérant que la MGP a lancé en mai 2017 une initiative « centres-villes vivants » afin de fédérer
l’ensemble des acteurs métropolitains et de favoriser la mise en réseau, l'échange de bonnes
pratiques et la mobilisation d’expertises sur ce sujet ;
Considérant que le Président de la MGP a lancé le 16 janvier 2018, un appel à manifestation d'intérêt
(AMI) « centres-villes vivants » ;
Considérant que la ville de Boissy-Saint-Léger a fait part de son intérêt pour cet AMI en février 2018 ;
Considérant que la ville a travaillé sur un projet de revitalisation de centre-ville transversal intégrant
des actions en faveur du commerce et de l'artisanat de proximité, des projets de requalification
d'espaces et d'équipements publics, des actions permettant le développement d’une politique
culturelle innovante et l'accompagnement pour la mise en place d’une offre de logements diversifiées
et de qualité ;
Considérant le dossier de candidature de la ville à l’AMI « centres-villes vivants » ;
Considérant la subvention d’un montant de 144 172,5 € accordée à la commune de Boissy-Saint-Léger
par la MGP dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « centres-villes vivants » ;
Considérant le contrat métropolitain de développement « centres-villes vivant » du 3 juillet 2020
signé entre la commune de Boissy-Saint-Léger, la Métropole du Grand Paris, la Chambre de Commerce
et de l'Industrie de la région Paris-Ile-de-France, la Chambre de métiers et de l’Artisanat du Val-de-
Marne et la Caisse des Dépôts pour la région Ile-de-France précisant les modalités et les délais de
versement de cette subvention ; Considérant que la commune avait 36 mois à compter de la décision d'attribution de la subvention
pour réaliser son projet de revitalisation du centre-ville ;
Considérant que toutes les actions n’ont pas encore été réalisées ;
Considérant une coquille dans la page 2 de ladite convention qui indique une subvention d’un
montant de 170 000 €, alors que le montant de la subvention est de 144 172,5 € comme il a été
spécifié sur les autres pages de ladite convention ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : AUTORISE le maire a signé l’avenant n°1 prorogeant la durée du contrat
métropolitain de développement « centres-villes vivants » de 12 mois.
Article 2 : APPROUVE la modification du montant de la subvention indiqué à la page 2 du
contrat métropolitain de développement « centres-villes vivants ».
POINT N°08 : APPROBATION DU MARCHE PUBLIC NEGOCIE SANS PUBLICITE POUR LA MAITRISE
D’'ŒUVRE DU POLE PETITE ENFANCE AVEC LA SOCIETE L'AGENCE FRANÇAISE VILLES PAYSAGES.
Rapporteur : Régis Charbonnier
Il a été lancé un concours pour la maitrise d'œuvre du pôle petite enfance.
Le projet de construction du pôle petite enfance se situe en plein cœur du quartier de la Haie
Griselle, il sera situé rue Gaston Roulleau.
Cette opération s'inscrit dans le cadre du projet d'intérêt régional de renouvellement urbain validé
par le comité national d'engagement de l’ANRU le 1° février 2022. Elle consiste en la démolition de
la crèche collective, de la crèche familiale et de la PMI et leur reconstruction dans un bâtiment
unique en extension de la maison de l’enfance et de la famille créant ainsi un pôle petite enfance.
À la suite d’un avis de concours, 64 plis ont été reçus.
Lors de la réunion du premier jury en date du 13 juillet 2022, 3 candidats ont été sélectionnés soit les
sociétés : L'Agence Française villes paysages, Mu Architecte et Philippe Gibert.
Le deuxième jury qui s’est réuni le 14 octobre 2022 a émis un avis en vue de la désignation de la
société L'Agence Française villes paysages comme lauréat du concours.
Le montant de ce marché s'élève sur un coût de travaux de 4 341 980 euros HT à un taux de 11,33%
pour les missions de base soit un montant de 491 946,33 euros HT (590 335,60 euros TTC). Des
missions complémentaires soit OPC : ordonnancement, pilotage, coordination et CSSI : coordination
des systèmes de sécurité incendie sont également prévues pour un montant de 98 090 euros HT
(117 708 euros TTC). Le montant total du marché s'élève à 590 036,33 euros HT (708 043,60 euros
TIC).
Il est demandé au conseil municipal d'attribuer le marché public négocié sans publicité pour la
maitrise d'œuvre du pôle petite enfance à la société L'Agence Française villes paysages.
La commission des affaires générales - finances - ressources humaines - développement économique -
intercommunalité a émis un avis favorable le 24 octobre 2022.
Mme Thibault : Je vais voter favorablement. Pouvez-vous évoquer les qualités environnementales de
ce bâtiment afin de faire écho au plan de sobriété voté précédemment ?
10 M. le maire : Le bâtiment sera RT 2022+ avec l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit
en accord avec le département, et un bâtiment de haute qualité environnementale.
M. Larger: Je regrette que cette opération, qui s'inscrit dans le cadre du PRIR avec de nombreuses
subventions, n'ait pas fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal. Je regrette également que
les habitants n'aient pas été associés au projet. Pour ces raisons nous nous abstiendrons ce soir.
M. le maire: La compétence « aménagement » appartient au Territoire, ce qui explique qu’un
certain nombre de décisions soient prises dans le cadre de l’assemblée de l’EPT.
Par ailleurs, en matière de concertation des habitants, de nombreux ateliers et prises d’avis ont été
effectués lors de la concertation sur la ZAC de la Charmeraie. Le Conseil Local de Sécurité avait mis en
exergue que les modifications envisagées, en particulier la création de pénétrantes est/ouest, vont
permettre de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie dans le quartier. Des actions en matière
de désimperméabilisation des sols, l'augmentation de 10% des espaces verts du quartier, …
constituent un ensemble vertueux.
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité avec deux
abstentions (M. Larger, Mme lsel) le marché public négocié sans publicité pour la maitrise d'œuvre du
pôle petite enfance avec la société L'Agence Française villes paysages.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et ses articles L2172-1, R 2172-1 à R 21726;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics
(BOAMP) le 22 mai 2022 et au journal officiel de l’union européenne (JOUE) le 23 mai 2022;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 24 octobre 2022 ;
Considérant l’avis émis par le jury de concours du 14 octobre 2022 désignant la société L'Agence
Française villes paysages comme lauréat du concours;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés avec
deux abstentions (M. Christian Larger, Mme Pascale Isel) ;
Article 1 : ATTRIBUE le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la maitrise
d'œuvre du pôle petite enfance à la société L'Agence française villes paysages.
Article 2 : DIT que le montant du marché s'élève sur un coût de travaux de 4 341 980 euros HT
à un taux de 11,33% pour les missions de base soit un montant de 491 946,33 euros
HT (590335,60 euros TIC) Des missions complémentaires soit OPC:
ordonnancement, pilotage, coordination et CSSI: coordination des systèmes de
sécurité incendie sont également prévues pour un montant de 98 090 euros HT
(117 708 euros TTC). Le montant total du marché s'élève à 590 036,33 euros HT
(708 043,60 euros TTC).
POINT N°09 : VŒU APPELANT A SOUTENIR ET A DEFENDRE LA SECURITE ET L’INTEGRITE
TERRITORIALE ET DEMOCRATIQUE DE L’ARMENIE.
Rapporteur : Régis Charbonnier
L'effondrement de l'Etat soviétique a conduit à l'autonomie de plusieurs républiques telles l'Arménie
et l’Azerbaïdjan. Depuis cette date, ces deux nations s'affrontent, en particulier sur le rattachement
du Haut-Karabagh.
11 En 2020, lors d’un conflit qui a tué plus de 6 500 personnes, l’Azerbaïdjan a envahi cette région
antérieurement contrôlée par l'Arménie du fait d’une très forte présence de populations
arméniennes.
Aujourd’hui, complice de la Turquie, l’Azerbaïdjan veut imposer à Erevan un corridor qui relierait
Bakou au Nakhitchevan, coupant en deux le territoire arménien, faisant perdre au pays sa
souveraineté sur une large bande de son territoire et le privant de sa frontière iranienne, seule
frontière ouverte commercialement. Bien que l'Arménie ait signifié accepter d'ouvrir son système
routier au trafic azerbaïdjanais, son refus d'accepter un corridor international constitue un prétexte
pour l’Azerbaïdjan à démultiplier les provocations armées.
GÉORGIE
Tbilissi =
TURQUIE
VAE
Doll
IRAN û 100km
Demain, le risque est grand de voir se créer à la frontière une zone tampon de plusieurs kilomètres
de profondeur, puis de constater l'invasion du sud du pays par l’armée du président Aliev, enfin de
déplorer la chute d’Erevan. La stratégie déployée depuis plusieurs décennies d’étouffement
progressif d’une nation souveraine sera alors achevée.
Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les accords gaziers conclus entre l’Europe et
l’Azerbaïdjan ne peuvent en aucun cas constituer un prétexte pour ne pas dénoncer la main mise
progressive, voire la disparition d’un état souverain.
Dans ce contexte, le conseil municipal de Boissy-S'-Léger :
— Affirme son soutien à l’ensemble du peuple arménien face aux agressions réitérées de la part
de l’Azerbaïdjan,
— Exhorte la présidence de la République française à dénoncer les exactions et les crimes de
guerre dont sont victimes les arméniennes et les arméniens,
— Entend que la France pèse de tout son poids pour permettre à ce peuple de vivre en paix
dans le Caucase du sud et donner un avenir à ses histoires et à ses valeurs.
Soucieuse de promouvoir la paix et la sécurité internationale, la ville de Boissy-Saint-Léger rappelle
son attachement à la souveraineté, l'intégrité territoriale et la sécurité de l'Arménie.
M. Larger: Je propose de le renommer « Vœu rappelant l’attachement de la ville de Boissy-Saint-
Légerà la souveraineté, l'intégrité territoriale et la sécurité de l’Arménie ».
M. le maire : Compte tenu de l’avis favorable de l’ensemble des groupes du conseil municipal, je
vous propose d'adopter l'amendement proposé par M. Larger sur l'intitulé du vœu.
12 M. Cissoko: Les droits de l’homme sont universels. Tous les peuples ont le droit d'exister. En
piétinant les droits des peuples minoritaires, on bafoue les droits de l’homme universels. Je me
réjouis de ce vœu ce soir.
Mme Thibault : On votera favorablement ce vœu d’autant que la communauté arménienne est
fortement présente dans le Val-de-Marne.
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité ce vœu appelant à
soutenir et à défendre la sécurité et l'intégrité territoriale et démocratique de l'Arménie.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant l’appel de l'Alliance Franco-Arménienne du Val-de-Marne à tous les élus du
département demandant à tous les parlementaires, municipalités, territoires, ainsi qu’au conseil
départemental de réagir de façon urgente pour protéger l’Arménie de ses agresseurs ;
Considérant les récentes attaques de l’Azerbaïdjan contre l'Arménie ;
Considérant le vœu de soutien présenté ce jour en séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : EMET un vœu rappelant l'attachement de la ville de Boissy-Saint-Léger à la
souveraineté et à l'intégrité territoriale et démocratique de l’Arménie
— Affirmant son soutien à l’ensemble du peuple arménien face aux agressions
réitérées de la part de l’Azerbaïdjan,
— Exhortant la présidence de la République française à dénoncer les exactions et
les crimes de guerre dont sont victimes les arméniennes et les arméniens,
— Entendant que la France pèse de tout son poids pour permettre à ce peuple, à
son histoire, à ses valeurs, de vivre en paix dans le Caucase du sud.
POINT N°10 : VŒU DE SOUTIEN AUX FEMMES IRANIENNES ET A LA SOCIETE CIVILE MOBILISEES
POUR LA DEFENSE DU DROIT DES FEMMES EN IRAN.
Rapporteur : Laure Thibault
Les membres du conseil présents et représentés ont approuvé à l’unanimité ce vœu de soutien aux
femmes iraniennes et à la société civile mobilisées pour la défense du droit des femmes en Iran.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant la mort de Mahsa Amini le 16 septembre 2022, décédée quelques jours après son
arrestation par la police des mœurs pour avoir supposément ignoré la loi pénale islamique iranienne
et plus particulièrement les règles iraniennes relatives au port du voile;
Considérant les manifestations à Téhéran et dans les principales villes d'Iran qui s’ensuivent depuis
son décès ;
Considérant les arrestations, détentions arbitraires et jugements inéquitables dont sont victimes les
manifestantes iraniennes ;
Considérant qu’à l'échelle de l'Iran, la répression des protestations aurait fait au moins 122 morts,
dont des enfants, selon l'Iran Human Rights, organisation internationale de défense des droits de
l’homme sise à Oslo ;
13 Considérant que les revendications des manifestants sont relatives aux libertés civiles et aux droits
des femmes en général ;
Considérant l’ampleur des protestations, dépassant largement les frontières du pays, avec des
manifestations dans de nombreuses autres villes dans le monde (Washington, Berlin, Paris...) ;
Considérant l'engagement des élus boisséens de tous les groupes politiques en matière d'égalité
femmes/hommes et de lutte contre les violences faites aux femmes ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : APPORTE son soutien aux manifestations pacifiques pour un meilleur accès aux
libertés civiles et notamment aux femmes iraniennes et à la société civile mobilisées
pour la défense du droit des femmes en Iran.
Article 2 : CONDAMNE fermement la répression et les violences commises à l'encontre des
manifestants.
Article 3 : SOUTIENT l'appel à une enquête impartiale et indépendante sur le meurtre de
Mahsa Amini demandé par le Parlement européen dans une résolution adoptée le 6
octobre 2022.
La séance est levée à 20h06.
SOISS ecrétaire/de séance GERS Rp eecrét
T illère mubicigale
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