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Déliberation - 2023 06 10 motion calitom UVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 10 motion calitom UVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Délibération
n°
2023
_06_10
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
22/06/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
22/06/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
POUVOIRS
: M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT
ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
MOTION
POUR
LA
CREATION
D’UNE
UNITE
DE
VALORISATION
ENERGETIQUE
A ANGOULEME
PORTEE
PAR
CALITOM
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
alinéa
4,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2022
1
1
en
date
du
8 février
2022
portant
décision
d'abandonner
la technique
de
la mise
en
décharge
pour
les
déchets
résiduels
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2022
4
1
en
date
du
25
octobre
2022
portant
engagement
des
études
de
définition
relatives
au
scénario
de
création
d’une
unité
de
valorisation
énergétique
sur
la commune
d'Angoulême
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Calitom
n°
D2023
2
_1 en
date
du
15
mars
2023
portant
sur
l'engagement
d’une
phase
de
concertation
préalable
concernant
ce
projet
;
Vu
le dossier
de
déclaration
d'intention
mis
à disposition
du
public
par
Calitom
en
date
du
24
avril
2023
;
Vu
la proposition
de
motion
rédigée
par
Calitom
et
transmise
à la
Commune
via
l'AMF
en
date
du
15
mai
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Malgré
les
efforts
consentis
au
travers
des
politiques
de
prévention
et
de
tri,
la quantité
de
déchets
résiduels
non
valorisables
est
complexe
à maîtriser
et
force
est
de
reconnaitre
que
la consommation
produira
toujours
une
part
de
déchets
ultimes.
Sur
le département
de
la Charente,
une
grande
partie
de
ces
déchets
est
actuellement
enfouie
sur
le
site
de
Sainte
Sévère,
dont
la capacité
de
stockage
doit
passer
de
70
000
tonnes
annuelles
à 40
000
tonnes
à partir
du
1°
janvier
2025.
Par
ailleurs,
une
dizaine
de
sites
d'enfouissement
doivent
fermer
dans
la région
Nouvelle
Aquitaine
d'ici
10
ans.
La
seule
option
de
la mise
en
décharge
n’est
donc
plus
tenable.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230703-2023_06_10-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023 Délibération
n°
2023
_06_10
Cette
situation
ne
doit
pas
entrainer
pour
le territoire
une
dépendance
aux
opérateurs
privés
dont
Îles
solutions
sont
structurellement
inflationnistes,
mais
tendre
au
contraire
vers
une
autonomie
locale
en
matière
de
traitement
des
déchets.
Pour
répondre
à cette
urgence,
Calitom
a étudié
trois
scénarii
:
1. Production
de
Combustibles
Solides
de
Récupération
(CSR)
valorisés
en
cimenterie
(auprès
d'un
acteur
privé)
;
2. Production
de
CSR
valorisés
dans
une
chaufferie
à créer
sur
le territoire
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
;
3. Valorisation
des
déchets
dans
une
unité
de
valorisation
énergétique
(UVE)
à créer
sur
le
territoire
sous
maîtrise
d'ouvrage
publique
;
A l'issue
de
cette
étude,
il ressort
que
la solution
de
l'UVE
est
la plus
pertinente,
d'autant
que
la CDC
de
Haute
Saintonge
et
le SMICVAL
du
Libournais
se
proposent
d’être
partenaires
du
projet.
Ce
mode
de
valorisation
offre
en
effet
un
double
bénéfice:
le processus
d’incinération
des
déchets
avec
récupération
d'énergie
consiste
à transformer
la chaleur
dégagée
par
la combustion
des
déchets
en
vapeur
sous
pression.
Elle
peut
alors
alimenter
des
réseaux
de
chaleur
urbains
mais
aussi
répondre
aux
besoins
d’industriels
locaux
consommateurs
de
gaz
naturel.
A ce
titre,
un
dossier
de
déclaration
d'intention
a été
déposé
par
Calitom.
Il est
notamment
proposé
la construction
d’une
UVE
sur
la commune
d'Angoulême,
d’une
capacité
de
120
000
tonnes,
prenant
en
compte
des
perspectives
ambitieuses
de
réduction
des
déchets
liés
aux
efforts
de
prévention.
Le
montant
de
l'investissement
est
estimé
à 110
millions
d'euros,
pour
une
mise
en
service
industrielle
au
printemps
2029.
Au
regard
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d’une
Unité
de
Valorisation
Energétique
à
Angoulême,
porté
par
Calitom
en
partenariat
avec
la CDC
de
Haute
Saintonge
et
le SMICVAL
du
Libournais. ARTICLE
2 : Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents.
ARTICLE
3 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
Le
Maire,
0 3
JUL
2023
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230703-2023_06_10-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023