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Déliberation - 2023 06 15 recrutement saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 recrutement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Délibération
n°
2022
06
15
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
22/06/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
22/06/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
POUVOIRS
: M.
Hervé
JAMBARD
en
faveur
de
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT
ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
ANNUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE
À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
Vu
la Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
3 1 .2°,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L332-23-2,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le BP
2023
de
la Commune,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
de
la Ville
de
Ruffec
;
Considérant
que
le contrat
de
ces
agents
est
conclu
pour
une
durée
déterminée,
dans
la limite
de
6
mois,
et
peut
être
renouvelé
dans
la limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d’une
période
de
12
mois
consécutifs
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_15-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023 Délibération
n° 2022_06_15
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter,
à compter
du
1° juillet
2023
et
pour
une
période
dans
la limite
de
6 mois
renouvelable
dans
la limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d’une
période
de
12
mois
consécutifs,
des
agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
Services
de
la Collectivité.
ARTICLE
2:
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
et
indice
majoré
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
des
adjoint
administratifs
territoriaux,
des
rédacteurs
où
des
attachés,
à laquelle
s’ajouteront
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Ces
emplois
relèvent
de
la catégorie
C, B
et
A.
Les
agents
assureront
des
fonctions
d'agent
d'entretien
des
Services
Techniques,
d'agent
administratif,
de
gestionnaire
des
ressources
humaines,
à temps
complet.
ARTICLE
3 : Autorise
Monsieur
le Maire
à appliquer
les
présentes
dispositions
et
à signer
tout
document
afférent.
ARTICLE
4 : Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la rémunération
et
des
charges
sociales
des
agents
recrutés
dans
ce
cadre
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
de
la Commune
le
Le
Maire,
2 8 JUIN
2023
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_15-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023