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Procès Verbal - 7f371a
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7f371a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Langon
ROMAGNE - COMMUNE
Procès verbal
Le lundi 07 avril 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Daniel GAUD.
Secrétaire de la séance : Aurore LACOUME
Présents : Daniel GAUD, Patrice CARBONNIER, Noëlle LESCURE, Laurent MANON, Christophe DUPE, Delphine GAILLARD, Aurore LACOUME, Mylène MENANT SAISON, Thierry MERLE, Jacques MOULINE, Delphine PEPIN
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Lecture du compte rendu de la précédente réunion du CM.
Nomination d'un ou d'une secrétaire de séance.
Délibérations :
* Vote du pourcentage de fongibilité des crédits pour 2025
* Vote du budget primitif 2025
* Annulation du titre15 bordereau 4 de 2021
Questions diverses.
Délibérations du conseil :
FONGIBILITE DES CREDITS POUR BUDGET 2024 (N° DE_015_2025)
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Le Maire
* Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
* Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télécours Citoyens" accessible sur le site internet www.telecours.fr
Daniel Gaud Aurore Lacoume
Président de séance. Secrétaire de séance.
Délibération : adoptée
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 (N° DE_014_2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la COMMUNE DE ROMAGNE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la COMMUNE DE ROMAGNE pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 790 393,06
En dépenses à la somme de : 790 393,06
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 182 461,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 151 500
014 Atténuations de produits 24 340
042 Section à section 122 550
65 Autres charges de gestion courante 161 510
66 Charges financières 3 600
67 Charges spécifiques 11 621
68 Dot. aux amortissements et provisions 10
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 657 592,45
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 281 298,45
042 Section à section 1 000
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 25 500
73 Impôts et taxes 32 500
731 Fiscalité locale 188 780
74 Dotations et participations 123 400
75 Autres produits de gestion courante 5 100
76 Produits financiers 11
77 Produits spécifiques 0 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 3
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 657 592,45
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 14 750
040 Section à section 1 000
30 BATIMENTS COMMUNAUX 17 100
32 MATERIEL ET MOBILIER 32 500,61
33 SALLE MULTIACTIVITES 10 000
34 ELECTRIFICATION 13 000
35 EGLISE 17 450
41 STADE 5 000
42 MOBILIER SALLE MULTIACTIVTE 17 000
45 ACHAT MATERIEL ROULANT 5 000
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 132 800,61
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 5 000
001 Solde d'exécution section investissement 5 250,61
040 Section à section 122 550
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 132 800,61
ADOPTE A LA MAJORITE Le Maire
* Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
* Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télécours Citoyens" accessible sur le site internet www.telecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Daniel GAUD Aurore Lacoume
Président de séance. Secrétaire de séance.
Délibération : adoptée
ANNULATION DU TITRE 175/2021 (N° DE_017_2025)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'un titre de 100 euros émis en 2021 n'a pas été réglé.
Suite aux explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité l'annulation de ce titre 175 bordereau 38 de 2021.
Le Maire
* Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
* Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télécours Citoyens" accessible sur le site internet www.telecours.fr
Délibération : adoptée
Daniel GAUD
Président de séance
Aurore LACOUME
Secrétaire de séance